Vous le savez peut-être déjà ou vous êtes passés à côté de l’information mais, en date du 16 mars, a débuté un procès hautement historique et symbolique : l’Affaire Climat (Klimaatzaak pour nos lecteurs néerlandophones).
Le dimanche 14 mars, une mobilisation nationale a ouvert le bal des festivités. Plus de 101 événements ont eu lieu à travers la Belgique, tant au Nord qu’au Sud, réunissant au total plus d’un millier de personnes qui ont montré leur soutien au procès lancé par l’Affaire Climat. Le mot d’ordre vestimentaire de ces mobilisations était de ressembler à un avocat, cela bien sûr avec les moyens du bord.
Pour ma part ce fut veste noir et T-shirt blanc en guise de rabat.
L’évènement auquel j’ai participé avait lieu à Namur et était réparti en deux endroits, la Place d’Arme et la Place de l’Ange et cela bien sûr, afin de respecter les mesures sanitaires. Cet événement a été mis en place par les Ami.es de la Terre, Greenpeace et Youth for Climate avec notamment la présence d’Adélaïde Charlier. Nous étions donc plus de cent dans la capitale wallonne pour revendiquer une justice climatique cohérente de la part de nos gouvernements afin de rester sous la barre des 1 ,5 degrés Celsius de réchauffement climatique.
Malgré le froid et la crise sanitaire, nous étions remontés à bloc pour nous faire entendre à coup de Vuvuzela et de chants climatiques. Les discours prononcés nous rappelaient l’urgence de la situation climatique et à quel point il est important de faire front commun dans la situation actuelle. Les temps sont durs pour rassembler, mais nous sommes là. Les claquements des applaudissements font écho à nos envies d’un avenir meilleur et nous ramènent brièvement il y a deux ans où nous étions plus de 70.000 à manifester1 pour le climat dans les rues de Bruxelles.
Ce qui est certain, c’est qu’il y a dans ce mouvement climat un effet fédérateur qui dure dans le temps. Celui-ci rassemble des personnes de différentes générations, de différents milieux et parfois même de différentes espèces. Quel ne fut en effet pas mon étonnement de voir un chien participer à cette manifestation en revêtant l’habit d’avocat.
Petite blague à part, un élément intéressant dans l’Affaire Climat est que parmi les signataires de celle-ci, se trouve 82 arbres protégés. Ce fait peut amener à sourire, mais c’est un réel avancement dans la reconnaissance des droits de la Nature en tant que personne juridique et une première en Belgique.
Mais qu’est-ce donc précisément que l’Affaire Climat et quel est son histoire ?
Ce projet ne date effectivement pas d’hier et a été lancé en 2014 par l’ASBL Klimaatzaak. Cette organisation a intenté une action en justice contre l’Etat Belge ainsi que ses trois grandes régions aux motifs de ne pas avoir tenu leurs engagements en matière de lutte contre l’environnement.
Au commencement, ce procès visait à ce que les émissions globales belges de gaz à effet de serre soient réduites de 40% en 2020 par rapport à l’année 1990 et de 87,5% en 2050 par rapport à l’année 19902. Mais vous connaissez peut-être un de nos dictons nationals, pourquoi faire simple quand on peut faire belge.
En effet, les procédures judiciaires débutent en français (et cela pour plusieurs raisons juridiques3) en juin 2015. La Région flamande s’oppose à ce choix linguistique et demande un changement de langue ou une scission de la procédure. Ce qui provoquerait un doublement des frais de justice et une possibilité d’aboutir à deux jugements différents. Ce désaccord est alors amené en justice et sera réglé trois ans plus tard en avril 2018. La Cour de Cassation donne son verdict, le procès se déroulera bien en français.
Les démarches judiciaires débutent et l’Affaire Climat prend de l’ampleur. Plus de 60.000 citoyens se joignent à la cause en tant que « co-demandeurs », mais aussi donc 82 arbres protégés suite à une requête d’intervention volontaire.
Au vu du retard de lancement du procès, l’Affaire Climat réadapte ses exigences et demande une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d’au moins 42 à 48% en 2025 et d’au moins 55 à 65% en 2030, chaque fois par rapport à l’année de référence 19904. Avec pour objectif qu’en 2050, les émissions de gaz à effet de serre soient nulles, c’est-à-dire que les émissions restantes soient compensées.
Les plaidoiries ont eu lieu du lundi 16 mars au vendredi 26 mars. Nous ne pouvons qu’espérer un verdict favorable à l’Affaire Climat. Mais quoi qu’il advienne, cette action judiciaire est un grand pas de plus dans ce mouvement climatique et nous encourage à continuer à lutter pour rester sous la barre des 1,5° C. C’est en agissant ensemble que nous pourrons atteindre nos objectifs.
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Le tribunal compétent est le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Étant donné qu’une des parties défenderesses (la Wallonie) est située en dehors de Bruxelles, la législation linguistique en vigueur exige que l’affaire soit ouverte en français. « L’Affaire Climat : un procès dont tout le monde sort gagnant. (s. d.). L’Affaire Climat. Consulté le 20 mars 2021, à l’adresse https://affaire-climat.be/fr/the-case »
L’Affaire Climat : un procès dont tout le monde sort gagnant. (s. d.). L’Affaire Climat. Consulté le 20 mars 2021, à l’adresse https://affaire-climat.be/fr/the-case
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