Projet d’arrêté relatif à la procédure d’octroi du permis d’environnement, aux déclarations et aux mesures de police administrative

Le permis d’environnement : procédures et contenu à revoir !

Alors qu’on était en droit de s’attendre à une législation innovante, les procédures d’octroi des permis en Wallonie n’ont pas changé d’un iota. Ou pire encore, elles semblent marquées par une envie soudaine de retour en arrière. Le contrôle et la poursuite des infractions environnementales n’est toujours pas simplifié, la notion d’établissement non plus. Quant à l’évaluation des incidences sur l’environnement, elle devrait comprendre un cadre relatif aux effets du projet sur la nature, la biodiversité et le paysage.

Bref, de l’enquête publique jusqu’à l’octroi du permis d’environnement, les révisions se font attendre.

En annexe, ce sont les formulaires eux-mêmes qui sont passés à la loupe : formulaire de demande de permis d’environnement, formulaire relatif aux recharges artificielles d’une nappe souterraine, formulaire de déclaration.

Septembre 2000

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