Accord UE-Mercosur : le gouvernement wallon doit demander à la Belgique de saisir la CJUE sur l’ENSEMBLE de l’accord 

Ce mercredi 8 octobre, la majorité wallonne aura l’opportunité de s’opposer au traité UE-Mercosur à travers l’arme du droit. Or, la proposition actuelle de la majorité risque de passer à côté de l’objectif de stopper cet accord en choisissant délibérément de restreindre l’analyse juridique de ce traité. La majorité doit clarifier sa position. 

Ce mercredi 8 octobre, les parlementaires wallons vont débattre de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, un accord contre lequel l’ensemble de la société civile wallonne, dont les syndicats agricoles et les associations environnementales, s’est mobilisé. Concurrence déloyale pour nos fermes, accentuation de la déforestation, menaces pour les droits des populations autochtones, dégradation de la qualité sanitaire de notre alimentation, … les risques sont multiples et dénoncés depuis longtemps.

La question débattue portera sur la compatibilité de cet accord avec le droit européen. Concrètement, le Parlement wallon dispose d’un levier juridique pour empêcher cet accord toxique en demandant au niveau fédéral de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Pour Pour Hugues Falys, porte-parole de la FUGEA, « En plus de menacer nos fermes et leur transition, il paraît très incertain que cet accord soit en conformité avec les règles européennes, tant au niveau du mode de ratification qu’au niveau de nos engagements en matière de protection de l’environnement et de la santé publique : il est dès lors nécessaire de se saisir de l’arme du droit pour stopper cet accord. » 

Pourtant, le projet de motion déposé par la majorité MR-Engagés choisit une approche qui risque de s’avérer infructueuse. Son projet vise à saisir la CJUE uniquement sur le volet agricole et non sur l’entièreté de l’accord. « S’il est très clair que cet accord est néfaste pour l’agriculture wallonne, il n’est pas sûr que le volet agricole soit en inadéquation avec le droit européen. Au niveau juridique, ce sont les aspects de démocratie, de santé humaine et d’environnement qui sont les plus problématiques, pointe David Olivier, chargé de mission agriculture chez Canopea. Saisir la CJUE sur l’ensemble de l’accord, et donc sur ces aspects, c’est donc prêter une oreille réellement attentive aux revendications des agriculteurs wallons comme à celles des associations environnementales en se donnant les meilleures chances de stopper cet accord ». 

C’est dans ce contexte que la FUGEA et Canopea demandent à la majorité wallonne de clarifier sa position au sujet de l’accord UE-Mercosur et plaident pour que le Gouvernement wallon demande à la Belgique de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’ensemble de l’accord. Nous rappelons aussi que la priorité pour bloquer l’accord est que le gouvernement fédéral s’oppose à ce traité et participe à la création d’une minorité de blocage au Conseil.  

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