Comment la Belgique met-elle en œuvre la politique environnementale de l’Union Européenne ?

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En février dernier, la Commission européenne a rendu son rapport relatif à la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne. Dans ce cadre, elle a délivré un rapport sur la manière dont la Belgique assurait cette implémentation. Au final, à mi-législature, c’est un bulletin assez faiblard pour l’élève wallon (et belge).

Suite au dépôt de l’évaluation de la Commission européenne, le Comité de Coordination pour la Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE) a organisé le 29 mars dernier un « Dialogue national ». L’objectif de cet évènement était d’échanger sur le rapport de la Commission et d’envisager les suites à réserver en vue d’optimiser l’implémentation de la législation environnementale européenne. Ce dialogue national réunissait les différentes autorités du pays et les instances européennes ainsi que plusieurs acteurs de la société civile dont IEW (notamment des représentants du monde associatif, des entreprises et des syndicats).

La Fédération n’a pas manqué de saluer l’initiative de la Commission européenne. Cette évaluation permet, en effet, de dresser un état des lieux quant à la manière dont les politiques environnementales européennes sont transposées dans les différents Etats membres de l’UE. La lecture du rapport laisse néanmoins apparaître quelques limites dès le moment où certaines thématiques spécifiques telles que les changements climatiques, l’énergie ou les produits chimiques ne sont abordées qu’à la marge.

IEW s’est également réjouie de l’initiative du CCPIE d’organiser un dialogue national en mettant autour de la table les différentes parties prenantes afin de débattre des éléments repris dans l’évaluation de la Commission. Cela étant, à partir du moment où l’essentiel des législations et politiques environnementales relève désormais de la compétence des autorités régionales, la Fédération a insisté sur l’importance d’organiser un dialogue équivalent à l’échelle régionale. Vu la répartition des compétences entre autorités fédérale et fédérées, IEW a également mis en avant la nécessité d’assurer une coordination entre les différents niveaux de pouvoirs.

Sur le contenu du rapport de la Commission proprement dit, IEW considère que « C’est un feu orange de plus que vient d’adresser l’Europe à la Belgique. Dans son évaluation environnementale communiquée aux autorités belges, la Commission relève quelques forces et de nombreuses faiblesses au niveau des politiques publiques menées dans les trois Régions du pays ».

Inter-Environnement a formulé un ensemble de recommandations sur les différentes thématiques évoquées dans l’évaluation de la Commission ; lesdites recommandations furent communiquées lors du dialogue national du 29 mars dernier.