Contre-pouvoirs menacés, démocratie en danger !

Dans un numéro précédent de « Racines », mes collègues ont mis en évidence l’importance des contre-pouvoirs pour la démocratie. Or, ces contre-pouvoirs sont aujourd’hui menacés, et avec eux, notre démocratie…

Comme l’expliquent mes collègues Alain et Agathe, « le débat/conflit démocratique ne se joue pas seulement dans l’arène électorale ou parlementaire. Il se déploie dans une société civile plurielle, faite de syndicats, de mouvements sociaux, de médias, de collectifs et d’associations, de fédérations qui mettent en forme des intérêts, des vulnérabilités et des visions du monde. » Cette pluralité d’acteurs et d’actrices joue un rôle essentiel dans la vivacité démocratique. Mais pour combien de temps encore ?

Les associations sous pression

De nombreuses associations sont touchées par les mesures d’austérité, via des coupes drastiques dans diverses subventions. Au-delà des pertes d’emplois et des difficultés budgétaires, le définancement du secteur associatif met en danger notre terreau démocratique.

L’éducation permanente, financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, joue un rôle essentiel car elle permet aux associations de sensibiliser les citoyens et citoyennes, les former, mettre en débat des enjeux de société, construire collectivement un point de vue critique et le porter dans l’espace public. Elle garantit ainsi une liberté associative que ne permettent pas les subventions liées à des appels à projets avec des délivrables concrets. Elle permet aux citoyens et citoyennes de trouver une place dans le débat démocratique et de devenir des CRACS : des Citoyens et citoyennes Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires.

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en est bien conscient puisqu’il indique dans sa Déclaration de Politique Communautaire : « Le Gouvernement entend soutenir l’éducation permanente qu’il reconnaît comme un secteur à part entière et qui constitue un terreau démocratique et d’initiatives plurielles dans le champ de la vie associative. Pour ce faire, […] il garantira les évolutions du secteur par la poursuite de nouvelles reconnaissances et l’évolution des reconnaissances existantes ainsi que par le soutien à la mise en œuvre de projets ponctuels. »

Or, force est de constater que dans les faits, c’est exactement l’inverse qui se produit. Un moratoire sur toute nouvelle demande de financement (qu’il s’agisse de nouvelles reconnaissances ou de demandes d’augmentation de forfait) est en place depuis le 1^er janvier 2026, et les subventions dédiées aux frais d’activités et de fonctionnement ne sont plus indexées. Pire encore, après être restées en attente durant de nombreux mois, des associations qui avaient introduit une demande en 2024 ou 2025 se sont vu opposer une fin de non-recevoir pour raisons budgétaires, malgré les avis favorables de l’Inspection et du Conseil Supérieur de l’Education Permanente qui reconnaissent la qualité de leur travail.

Mais le plus inquiétant, c’est l’article 103 du projet de décret-programme actuellement en examen au Parlement de la FWB. Comme le dénonce la FESEFA, cet article 103 entre en contradiction avec la Loi du Pacte culturel de 1973, qui interdit toute discrimination fondée sur la tendance idéologique ou philosophique d’une association, ou sur un lien réel ou supposé avec un courant politique. Sous prétexte d’éviter le financement indirect de partis politiques, il établit toute une série de critères visant à supprimer les subventions des associations qui seraient liées à un parti, mais certains de ces critères sont tellement flous et sujets à interprétation qu’ils pourraient s’appliquer à quasiment n’importe quelle association.

Citons notamment l’usage récurrent de « symboles, couleurs, slogans… » associés à un parti politique. Si on s’en tient seulement aux grands partis wallons, on ne pourrait plus utiliser de bleu, de rouge, de vert ni de turquoise. Si on élargit ce critère aux petits partis et aux partis flamands, le rose, le jaune et le noir seraient également exclus. Il reste l’orange, mais certains pourraient y voir une forme de nostalgie du CDH… Bonne chance aux graphistes des associations pour prendre en compte tout cela !

Quant aux slogans, proposer un tel critère c’est oublier que de nombreux slogans vivent dans la société, que ce soit dans les partis politiques ou en-dehors. C’est ignorer que les slogans des partis sont généralement inspirés par la société civile, plutôt que l’inverse. Par exemple, si le PS dit « Taxez les riches », c’est parce que de nombreuses associations et mouvements citoyens dénoncent depuis des années l’injustice fiscale. D’autres slogans utilisés par les partis sont tellement généralistes qu’ils ne sont liés à aucune idéologie particulière. Ainsi, n’importe qui pourrait dire qu’il faut avoir « le courage de changer » ou souhaiter que « l’avenir s’éclaire », sans que sa vision du changement ou de l’avenir soit nécessairement similaire à celle des Engagés ou du MR.

Cet article entre en contradiction avec l’essence même de l’éducation permanente qui est éminemment politique, non pas au sens partisan mais au sens noble du terme, celui d’un positionnement critique sur des enjeux de société.

La liberté d’association en péril

Mais les menaces qui pèsent sur le secteur associatif ne se limitent pas à des pertes de financement : les associations reposant uniquement sur des bénévoles, ne dépendant pas de financements publics, sont aussi attaquées. En effet, c’est l’essence même de la liberté d’association qui est menacée par le projet de loi porté par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin. Par ce projet de loi, le Gouvernement veut se donner le pouvoir de dissoudre des associations jugées trop « radicales », qui constitueraient une menace pour la sécurité de l’Etat. Encore une fois, nous sommes face à une notion vague et sujette à interprétation, qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives. La radicalité peut être envisagée sous deux prismes différents : la radicalité d’opinion et la radicalité d’action. 

La perception d’une radicalité d’opinion est éminemment subjective, et varie selon les époques et les cultures (concept de la fenêtre d’Overton), mais aussi d’un individu à l’autre. Revendiquer l’interdiction des pesticides toxiques, est-ce radical ? Certains diront que oui, car ça implique une transformation profonde de notre système agro-alimentaire, tandis que d’autres diront que non, car pour eux c’est juste une question de bon sens visant à préserver la santé humaine. Il faut rappeler également que de nombreuses opinions qui étaient considérées comme radicales à une époque sont maintenant devenues la norme. Ainsi, il y a 200 ans revendiquer le droit de vote pour les femmes était probablement considéré comme radical ; aujourd’hui, ce droit est heureusement considéré comme acquis. Quoi qu’il en soit, la liberté d’opinion est l’un des fondements essentiels qui distinguent une démocratie, même imparfaite, d’une dictature ; il semblerait donc inconcevable que les associations visées soient sanctionnées pour leurs opinions. Et pourtant, c’est ce qui risque d’arriver même si ce n’est pas l’objectif affiché par le gouvernement actuel. En effet, qui sait ce qui se passera après les prochaines élections ? Si par exemple un parti d’extrême-droite prenait le pouvoir en Belgique, avec cette loi il aurait toutes les cartes en main pour exercer un contrôle autoritaire sur l’ensemble du secteur associatif.

C’est donc plutôt la radicalité d’action qui est dans le collimateur du gouvernement actuel, celle-ci étant généralement associée à différentes formes d’action directe ou de désobéissance civile. Le mouvement Code Rouge a par exemple été cité plusieurs fois dans la presse à ce sujet. Les actions de désobéissance civile étant par définition illégales, l’arsenal juridique pour sanctionner les individus qui commettent de telles actions existe déjà ; nul besoin de s’en prendre en plus aux associations. Par ailleurs, le gouvernement semble faire un amalgame dangereux entre la désobéissance civile non violente et le terrorisme, justifiant ces mesures liberticides par la nécessité de lutter contre une supposée menace terroriste (réelle ou non). Il s’agit pourtant de deux phénomènes bien distincts, dont les conséquences sont également très différentes, le premier se soldant dans le pire des cas par quelques dégâts matériels, le second par des pertes de vies humaines. Assimiler la désobéissance civile à du terrorisme est donc de la manipulation pure et simple ; et ce n’est certainement pas la dissolution d’associations qui permettra de lutter contre le terrorisme.

Rappelons également que si des collectifs ou associations décident de mener des actions de désobéissance civile, c’est généralement parce qu’ils ne se sentent pas écoutés par les décideurs politiques. Même la justice le reconnaît, comme l’illustre le cas des trois activistes de Liège Sans Pub. Ils ont été reconnus coupables de vol (de deux bâches publicitaires qui auraient de toute façon fini à la poubelle…) mais n’ont pas été sanctionnés car le tribunal a reconnu une cause d’excuse absolutoire liée à la liberté d’expression au moyen d’une action visant à alerter l’opinion publique sur l’urgence du dérèglement climatique. En effet, les trois activistes expliquaient avoir entrepris cette action de détournement publicitaire après avoir tenté durant plusieurs années d’interpeller les décideurs par tous les moyens légaux (pétitions, manifestations, etc.) sur l’urgence climatique et la nécessité de faire évoluer les politiques de mobilité (les bâches subtilisées vantaient les mérites de gros SUV polluants). La multiplication des actions de désobéissance civile est donc le signe d’une rupture de dialogue entre citoyen·ne·s et responsables politiques. Au lieu de réprimer les symptômes, nos décideurs politiques feraient mieux de traiter la cause, en se montrant davantage à l’écoute de la société civile, notamment par la mise en place de dispositifs participatifs. Par exemple, au lieu de supprimer le Sénat, pourquoi ne pas le transformer en une assemblée citoyenne permanente, comme le propose le collectif Cap Démocratie ?

Et la séparation des pouvoirs dans tout ça ?

Le projet de loi Quintin menace aussi la séparation des pouvoirs, car le gouvernement pourrait décider de dissoudre une association alors que les sanctions relèvent normalement du pouvoir judiciaire, au terme d’une procédure au cours de laquelle les accusé·e·s doivent avoir la possibilité de se défendre. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a remis un avis négatif sur ce projet, et le Gouvernement envisage de le modifier pour en réduire quelque peu la portée ; il n’aurait plus la possibilité d’ordonner la dissolution d’une association, mais seulement la suspension de ses activités en attendant qu’une décision définitive soit prise par le pouvoir judiciaire. Cette possibilité de suspendre, même provisoirement, les activités d’une association par une décision arbitraire du gouvernement reste tout de même problématique.

Des médias affaiblis

Nous avons encore la chance en Belgique de disposer de médias publics de qualité. Mais la RTBF subit également des coupes budgétaires, et la fusion des médias de proximité risque d’entrainer une perte de qualité de l’information locale sur les enjeux qui touchent directement le cadre de vie des citoyen·ne·s. De plus, il est assez effarant de constater qu’un président de parti se permette de proférer des menaces à l’encontre d’un journaliste pour une simple erreur, ou encore d’en accuser un autre d’être « fournisseur de fake news de gauche » pour avoir relayé l’information sur une manifestation en citant les revendications principales des syndicats. Informer le public sur des événements tels que des grèves ou des manifestations fait pourtant partie intégrante du travail des journalistes, qu’ils soient d’accord ou non avec les revendications portées par les manifestant·e·s.

Faisons vivre la démocratie !

Si nous sommes encore loin de la situation des Etats-Unis, qui sont en train de basculer vers un régime autoritaire après un détricotage en règle des contre-pouvoirs par l’administration Trump, nous devons rester vigilants car la crise démocratique est mondiale, et l’Europe n’est pas épargnée. Le rapport Liberties 2025 met en évidence un déclin de la démocratie dans différents pays d’Europe. Il alerte notamment sur le fait que certains pays pourtant considérés comme des démocraties modèles, tels que la Belgique, l’Allemagne, la France ou la Suède, voient leurs indicateurs se dégrader en matière de démocratie et d’Etat de droit.

Il est donc très important de faire vivre la démocratie par tous les moyens possibles, car cette crise de la démocratie est aussi une crise culturelle. Participons à des manifestations, des débats, des panels citoyens pour faire entendre nos voix. Faisons vivre la culture de la démocratie et du débat, sur nos lieux de travail et dans nos engagements bénévoles. Evitons les discours virulents sur les réseaux sociaux car la violence des mots est aussi une menace pour la démocratie. Soutenons la presse indépendante et sortons de nos bulles sociales pour rencontrer en vrai des personnes aux points de vue différents, pour garder l’esprit ouvert et nos capacités de remise en question. Soyons critiques face aux discours populistes, haineux et clivants. Enfin, ne cédons ni à la peur ni au ressentiment, mais cultivons la tolérance et la joie.

Ensemble, nous pouvons agir pour une démocratie vivante !

Crédit image illustration : Adobe Stock