Interdire la pub pour la malbouffe : une urgence sanitaire et politique !

L’Epine de la semaine dernière posait l’(im)pertinente question : « Qu’est-ce qu’on fera quand on sera en surpoids ou obèse ? » et avançait comme réponse :

« On interdira la pub pour la malbouffe ». Comme au Royaume-Uni, pays européen où 25 à 30% des enfants de 5 à 9 ans sont en surpoids ou obésité, et où la pub est désormais interdite sur le Net et à la télévision.

Mais revenons sur cette actualité « britannique » qui est l’occasion de mettre en exergue un édifiant dossier édité par FIAN Belgium et écrit par Jonathan Peuch, Docteur en droit et spécialiste des questions du droit à l’alimentation.

Le document analyse de manière approfondie l’ampleur et les effets du marketing pour les aliments malsains en Belgique, en particulier les produits ultra-transformés trop gras, trop sucrés ou trop salés, et montre que cette « malbouffe » constitue un enjeu majeur de santé publique. En Belgique, environ 50% de la population est en surpoids, près de 16 à 18% sont obèses, et entre 11 000 et 14 000 décès par an sont attribués à une mauvaise alimentation, pour un coût sanitaire estimé à plus de 27 milliards d’euros annuels, soit quasiment l’équivalent de la dépense alimentaire totale des ménages. 

L’étude souligne que le marketing alimentaire, loin d’être marginal, structure les environnements alimentaires « obésogènes » en façonnant les préférences, les achats et les habitudes, avec un impact particulièrement marqué sur les enfants et les personnes vulnérables, largement exposés à une publicité omniprésente dans les médias, les espaces publics et les points de vente. Nous avions, chez Canopea, abordé cette question notamment dans un article d’interpellation du président du parti socialiste, monsieur Magnette et dans notre dossier consacré à la régulation de la publicité commerciale. Le Conseil supérieur de la santé avait par ailleurs publié un dossier remarquable sur la question.

Après avoir décrit les techniques de marketing (saturation de l’attention, jeux sur les émotions, packaging, placement en rayons, programmes de fidélité, exploitation du big data, etc.) et le poids économique de la publicité, l’étude rappelle que la publicité est protégée comme forme de liberté d’expression, mais que cette liberté peut être limitée pour protéger la santé, comme le prévoient la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution belge.  Elle montre que le droit de l’Union européenne encadre surtout la forme de l’information (information loyale, non trompeuse) sans intégrer les objectifs de santé publique ou de durabilité, ce qui laisse aux États membres une marge de manœuvre pour aller plus loin.  Les recommandations internationales – de l’OMS, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation et du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale – insistent sur le rôle central des États dans la création d’environnements alimentaires sains, la régulation de la publicité destinée aux enfants et le développement d’un étiquetage nutritionnel clair.

Le document met en avant des exemples étrangers (Québec, Chili, Royaume-Uni) qui ont instauré des restrictions sur la publicité ciblant les enfants, sur certains créneaux horaires ou supports, parfois couplées à un étiquetage et à des mesures fiscales, montrant qu’une régulation ambitieuse est juridiquement possible et efficace pour réduire l’exposition aux aliments malsains. En Belgique, l’analyse détaillée des compétences institutionnelles conclut que le niveau fédéral est la « voie royale » pour agir de manière uniforme sur l’ensemble des supports et au nom de la santé, tandis que les Communautés disposent d’outils via la régulation de l’audiovisuel et la promotion de la santé, et que les communes et régions restent limitées pour cibler des contenus spécifiques dans l’espace public.

L’étude critique la faiblesse des codes volontaires et de l’autorégulation industrielle, jugés inefficaces et peu contrôlés, tout comme l’absence de mise en œuvre réelle des engagements politiques pris, par exemple dans le Plan fédéral Nutrition Santé. Nous avions récemment dénoncé l’auto-régulation industrielle, notamment de Comeos et la Fevia, fédération au service de l’industrie agro-alimentaire dans un communiqué de presse, lequel reprenait l’argumentaire complet sur cette faille majeure dans les possibilités pour les autorités publiques d’intervenir dans cette régulation, argumentaire disponible aux pages 41 à 53 de notre dossier.

En s’appuyant sur le droit humain à l’alimentation et au meilleur état de santé possible, Jonathan Peuch défend l’idée qu’interdire ou restreindre fortement la publicité pour la malbouffe est non seulement légitime, mais constitue une obligation positive de l’État pour protéger la population. Il montre que, d’un point de vue juridique, il suffit de définir de manière objective les produits nocifs (sur base de critères nutritionnels), de démontrer le lien entre promotion et augmentation de la consommation, puis d’en déduire la nécessité de limiter ces pratiques pour garantir une vie digne et une alimentation adéquate. L’étude conclut à la fois à l’urgence d’agir et à la faisabilité juridique d’une régulation contraignante du marketing alimentaire en Belgique, en particulier pour les enfants, et appelle les pouvoirs publics à dépasser les pressions des grandes entreprises agroalimentaires pour faire primer la santé et les droits fondamentaux sur les intérêts commerciaux.

FIAN va, en 2026, lancer une campagne « Gavé de PUB » sur laquelle nous reviendrons incessamment !

Crédit image illustration : Adobe Stock

1. Citation reprise dans le communiqué de presse de l’OMS Europe, 12 juin 2024, “Quatre secteurs d’activité sont à l’origine à eux seuls de 2,7 millions de décès chaque année dans la Région européenne”, https://www.who. int/europe/fr/news/item/12-06-2024-just-four-industries-cause-2.7-million-deaths-in-the-european-region-every-year. ↩︎