La politique climat de l’UE pour 2040, bataille clé pour l’autonomie

En novembre 25, l’UE s’est mise d’accord sur  son objectif climat 2040. Si elle vise -90% d’émissions de GES par rapport à 1990, elle a assorti cet objectif de très nombreuses ‘’flexibilités’’ qui permettront trop souvent aux États membres de ne réduire leurs émissions de CO2 que sur le papier…

Mais dans un contexte marqué les crises multiples, cet objectif a le mérite de fixer un cap. Mais le plus dur reste à faire… Comment y arriver ? Et faire de cet objectif de papier une réalité ?

L’Union européenne s’apprête à réviser son Règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie (Governance Regulation) adopté en 2018. Ce texte est véritablement le pilier de la politique en matière de climat et d’énergie de l’UE à l’horizon 2040. La Commission européenne a annoncé la révision du Règlement d’ici à 2029, mais elle viendra déjà avec une première proposition en 2026.

Une gouvernance inadaptée aux nouveaux défis

Le Règlement gouvernance de 2018, conçu avant la guerre en Ukraine et la crise des prix de l’énergie de 2022-2023 doit être adapté. Depuis son adoption, l’UE a notamment renforcé son cadre législatif Energie/climat avec la Loi européenne sur le climat, le paquet Fit for 55 et REPowerEU qui doivent être intégrés dans cette charpente organisationnelle…  Mais d’autres défis doivent aussi être pris en compte.

Garantir la pleine mise en œuvre du cadre climatique 2030

La priorité immédiate doit être l’application effective des textes déjà adoptés pour 2030. Les objectifs actuels sont un plancher, pas un plafond. Dans le contexte actuel où la Commission affaiblit à tour de bras la législation climatique et environnementale européenne, on craint que la révision de la régulation gouvernance ne soit aussi l’occasion pour elle d’affaiblir par un tour de passe-passe législatif dont on a l’habitude, les objectifs 2030.

Il est notamment crucial que  la Commission  ose faire usage du bâton (contrôle et sanctions) contre les États membres qui ne sont pas dans les clous pour 2030 comme la  Belgique, qui vient d’être rappelée à l’ordre sur son plan climat. Si la loi 2030 n’est pas appliquée… Comment imaginer une loi 2040 crédible ?

Établir un cadre de gouvernance solide pour 2040 et au-delà

Pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici 2040 et la neutralité climatique en 2050, il faudra surtout améliorer les fameux Plans nationaux énergie-climat (NECP) et les Stratégies nationales à long terme pour en faire de véritables outils de politiques publiques, mesurables et vérifiables. Canopea a dénoncé les différentes moutures du plan Climat wallon illisible, peu chiffré, pas budgété, sans timing … Des monuments de mauvaise gouvernance… Que l’on retrouve dans beaucoup d’états membres…

 Il sera également crucial de les revoir en intégrant davantage les dimensions de justice sociale, de genre et de transition juste. Car on sait de plus en plus à quel point les politiques climatiques mal calibrées peuvent renforcer les inégalités…

Il faut aussi beaucoup plus de transparence sur les objectifs climat énergie qui seront assignés aux États. Il est crucial qu’ils restent contraignants, mais aussi bien plus transparents. Par exemple, pour ce qui concerne les objectifs en gaz à effet de serre, il faudra mieux distinguer les objectifs d’émissions de GES brutes émis des objectifs de gaz à effet de serre ‘’captés’’ via la séquestration du carbone par les sols (en augmentant les surfaces boisées, par exemple) ou le captage et de capture du CO2.

Simplifier sans affaiblir : l’équilibre à trouver

Certaines simplifications du cadre réglementaire actuel seront les bienvenues. Elles peuvent réduire la charge administrative (harmonisation des rapports, plateformes numériques, etc.), mais on observe clairement que, derrière les paquets de simplification qui sont proposés au niveau européen, on assiste en pratique à des dérégulations qui mettent en péril les objectifs climatiques mêmes (et notre santé ou l’état providence… ).

L’ambition climatique 2040, la seule voix d’autonomie pour l’Europe

Au final, il est bon de rappeler que le contexte international plutôt que de nous inciter à moins d’ambition climatique devrait nous pousser à renforcer ce cadre ! Si nous remplaçons notre dépendance au gaz russe par une dépendance à son uranium ou au gaz US, quel est l’avenir de notre région ?  La politique climat énergie mise en place pour 2030 centrée sur l’efficacité énergétique et le développement des renouvelables est le seul moyen de garantir une facture énergétique abordable tant pour les entreprises, les industries que les citoyens…  Ce qui se joue aujourd’hui va donc bien au-delà de ‘’faire notre part’’ en matière de climat… C’est l’avenir et l’autonomie de l’Europe qui sont en jeu dans ce débat… Et hélas, tout le monde ne semble pas l’avoir compris aux plus hauts niveaux…

Plus d’info : Découvrez le briefing de Climate Action Network Europe, Position paper on the revision of the Governance Regulation, 2026.

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