La vigilance collective au chevet de la politique européenne des substances chimiques

À Bruxelles, un acronyme discret concentre de plus en plus de tensions : REACH. Derrière ces cinq lettres se cache l’un des piliers de la politique européenne de protection contre les substances chimiques dangereuses. Mais près de vingt ans après son adoption, le règlement est aujourd’hui au cœur d’un bras de fer entre impératifs de compétitivité et exigences de santé publique.

Une révolution silencieuse

Adopté en 2006, le règlement européen REACH (pour Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques), a marqué un tournant dans la politique européenne. Son principe était novateur : inverser la charge de la preuve. Ce ne sont plus les autorités publiques qui doivent démontrer qu’une substance est dangereuse, mais les entreprises qui doivent prouver qu’elle est sûre avant de la commercialiser.

Les fabricants et importateurs doivent enregistrer les substances qu’ils produisent ou importent, fournir des données toxicologiques et écotoxicologiques, et demander une autorisation pour les substances les plus préoccupantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou très persistantes dans l’environnement.

À l’époque, l’Union européenne s’était positionnée comme pionnière en matière de régulation chimique avec l’adoption du règlement REACH le 18 décembre 2006.

Cependant, face à la persistance de la pollution chimique et aux limites observées dans la mise en œuvre de REACH, la nécessité d’une nouvelle impulsion politique s’est imposée au fil des années. En octobre 2020, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a présenté la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS). Accueillie favorablement par de nombreuses organisations de la société civile, cette stratégie annonçait une révision de REACH et affichait une ambition claire : tendre vers un objectif de « pollution chimique zéro ».

La première Commission présidée par Ursula von der Leyen s’est ainsi engagée à moderniser les procédures de REACH afin de les rendre plus rapides et plus efficaces, avec la promesse de mieux encadrer les substances nocives et de combler les lacunes identifiées au fil du temps. Cette annonce ravivait l’espoir de voir l’Union européenne reprendre son rôle de chef de file mondial en matière de protection contre les risques chimiques.

Un règlement dans un nouveau climat politique

Près de vingt ans plus tard, le climat a changé. La compétitivité industrielle est devenue un mot d’ordre central. Face à la concurrence internationale et aux tensions économiques, une partie du secteur chimique estime que REACH est devenu trop lourd, trop lent, trop coûteux. La deuxième Commission européenne présidée à nouveau par von der Leyen, affiche une ambition de “simplification réglementaire” pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises. Dans ce contexte, REACH apparaît comme un candidat naturel à la révision.

Mais au même moment, les crises environnementales se multiplient : contamination aux PFAS, pollutions industrielles et inquiétudes croissantes sur les effets combinés de multiples substances (le fameux « effet cocktail »). Les scientifiques alertent sur la difficulté à évaluer les expositions cumulées et sur la lenteur des mécanismes actuels. Le contraste est frappant : alors même que les risques sanitaires et environnementaux demeurent élevés, les appels à l’allègement du cadre réglementaire se multiplient. Dans ce contexte, l’industrie s’est progressivement adaptée aux exigences de REACH, apprenant à composer avec ses mécanismes, et parfois à en exploiter les marges. Résultat : l’objectif initial du règlement, à savoir encadrer rapidement et efficacement les substances dangereuses, peine encore à être pleinement atteint. Un exemple frappant est celui-ci : D’après le Bureau européen de l’environnement (EEB), il faut en moyenne plus de 19 ans pour restreindre une substance préoccupante, près de 23 ans pour l’interdire via la procédure d’autorisation, et environ 19 ans et demi pour harmoniser sa classification au niveau européen.

À l’inverse, une entreprise peut mettre une nouvelle substance sur le marché à peine trois semaines après avoir transmis son dossier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), y compris lorsque les informations fournies sont encore lacunaires¹.

Où en est-on actuellement ?

La Commission européenne avait initialement annoncé la publication d’une proposition de révision du règlement REACH pour la fin de l’année 2025 pour concrétiser l’objectif de « pollution chimique zéro ». L’ensemble des parties prenantes, institutions, États membres, industrie et ONG, s’y préparaient activement. Le calendrier a ensuite été ajusté, avec un report évoqué au début de cette année 2026. Un tournant important est intervenu en décembre 2025, lorsque le CEFIC (Conseil européen de l’industrie chimique) a officiellement pris position contre une révision du règlement. Ce changement de position est intervenu peu après la prise de présidence du CEFIC par BASF, leader mondial de l’industrie chimique avec son siège en Allemagne, ce qui a profondément modifié l’équilibre des discussions. Jusqu’alors, l’industrie soutenait l’idée d’une révision, notamment au nom de la simplification administrative, même si elle ne partageait pas les objectifs de renforcement défendus par les ONG.

Ce revirement a contribué à créer une situation paradoxale : une partie de l’industrie et certaines organisations de la société civile se retrouvent aujourd’hui opposées à une révision, mais pour des raisons diamétralement opposées. L’industrie craint une réouverture du texte qui pourrait aboutir à de nouvelles obligations. Certaines ONG redoutent, au vu de la composition actuelle du Parlement européen, qu’une révision ne conduise à un affaiblissement des niveaux de protection existants.

La question centrale devient donc essentiellement politique : dans le contexte parlementaire actuel, une révision renforcerait-elle ou affaiblirait-elle le niveau de protection ? Cette incertitude rend le débat particulièrement délicat.

David contre Goliath ?

Une étude du Corporate Europe Observatory illustre ce déséquilibre : en 2025, l’industrie a tenu 93 réunions de haut niveau avec les commissaires et leurs cabinets sur le dossier REACH, contre 19 réunions pour les ONG. Le rapport pointe également des stratégies de lobbying récurrentes : insistance sur des coûts économiques élevés, mise en doute de certaines données scientifiques, relativisation des bénéfices sanitaires et environnementaux, ou encore critique ciblée des propositions les plus structurantes comme l’intégration des polymères dans le champ d’application du règlement.

Dans cette dynamique, le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) a également mis sur la table un « 10-Point Action Plan to Simplify REACH », présenté comme une feuille de route technique visant à rendre le règlement plus « efficace » et plus « prévisible » pour les entreprises. Spoiler alert : le plan vise moins à renforcer REACH qu’à en limiter l’évolution, en privilégiant la stabilité réglementaire, la compétitivité industrielle et la réduction de la charge administrative. Le plan d’action du Cefic s’articule notamment autour des points suivants :

• Action du plan Cefic : Éviter une révision législative

// NB : Ne pas réviser REACH laisserait intactes ses faiblesses : lenteur des procédures, difficulté à encadrer des familles entières de substances, prise en compte limitée des effets cumulés.

• Action du plan Cefic : Réduire les interdictions larges

// NB : Les restrictions larges (par groupe ou par usage) permettent d’éviter les substitutions regrettables et les stratégies de contournement. Les approches purement ciblées substance par substance peuvent ralentir l’action et laisser sur le marché des alternatives tout aussi problématiques.

• Action du plan Cefic : Refuser l’intégration d’un MAF (le facteur d’évaluation des mélanges) jugé trop général et administrativement lourd

// NB : Refuser le MAF revient à ignorer l’« effet cocktail », alors que les citoyens sont exposés à des mélanges de substances, pas à des produits isolés. Les expositions combinées sont une réalité scientifique documentée.

• Action du plan Cefic : S’opposer à de nouvelles obligations pour les polymères

// NB : Les polymères constituent la base des plastiques et représentent un volume massif sur le marché européen. Leur exclusion quasi systématique de l’enregistrement crée un angle mort réglementaire, alors que certains peuvent être persistants, bioaccumulables ou générer des microplastiques.

• Action Cefic : Alléger les exigences de données

// NB : Alléger les exigences de données, enfin, signifie décider avec moins d’informations donc avec plus d’incertitude sur les risques.

Réformer, simplifier… ou affaiblir ?

La réforme annoncée de REACH ouvre plusieurs voies.

Certains appellent à un renforcement : accélérer les procédures, traiter les substances par familles plutôt qu’une par une, mieux intégrer les risques liés aux mélanges.

D’autres plaident pour une simplification ciblée : rationaliser les démarches administratives sans toucher au niveau de protection.

Mais des ONG et une partie de la communauté scientifique redoutent un glissement plus profond : une réduction des exigences de données, un report des restrictions ou une flexibilisation accrue pour les industriels, sous couvert de simplification.

Dans un domaine où les effets sanitaires peuvent apparaître des années plus tard, toute modification du cadre peut avoir des conséquences durables.

L’alternative envisagée : la modification des annexes via la comitologie

Face aux incertitudes politiques entourant une révision complète de REACH, une alternative gagne du terrain à Bruxelles : modifier certaines annexes du règlement par la voie de la comitologie. Une approche plus technique, moins visible et politiquement plus prudente.

Contrairement à la procédure législative ordinaire, qui implique le Parlement européen et le Conseil, la comitologie repose sur des comités composés de représentants des États membres, travaillant sur proposition de la Commission. Le Parlement n’y exerce qu’un contrôle limité.

Concrètement, si REACH fixe les grands principes (enregistrement, autorisation, restriction des substances chimiques) nombre de décisions techniques sont prises ensuite par ces comités : ajout d’une substance à une liste, adoption d’une restriction, adaptation d’annexes. Les États membres votent à la majorité qualifiée.

Sur le papier, le système garantit un contrôle politique. Mais dans les faits, il soulève plusieurs interrogations. Les décisions peuvent être influencées par des considérations économiques nationales. L’absence de majorité peut bloquer ou retarder des mesures. Les débats restent largement techniques et peu médiatisés. Et cette étape supplémentaire s’ajoute à un processus déjà réputé lent.

Pour certains, la comitologie constitue un compromis pragmatique : elle permet d’ajuster le cadre sans rouvrir l’ensemble du règlement dans un contexte parlementaire incertain. Mais ses marges de manœuvre restent limitées. Les modifications possibles via les annexes sont encadrées, la procédure offre moins d’espace au débat public et elle ne répond pas aux demandes de réforme structurelle, qu’elles émanent de l’industrie ou de la société civile.

En somme, la comitologie peut corriger à la marge. Elle ne permet pas, à elle seule, de redéfinir en profondeur l’ambition de la politique chimique européenne.

Le risque d’un « omnibus »

Un autre scénario inquiète : celui d’un futur texte « omnibus » rouvrant REACH dans le cadre plus large de la simplification réglementaire.

Certaines demandes industrielles ne pouvant être satisfaites par de simples ajustements techniques, l’argument d’une réforme plus globale pourrait ressurgir. Le précédent existe déjà : un omnibus consacré à la défense a modifié certaines dispositions de REACH pour assouplir les règles applicables au secteur.

Un texte omnibus, c’est un peu un bus législatif qui transporte plusieurs réformes en même temps et s’arrête à différents « arrêts » réglementaires dans un seul texte. Pratique pour aller vite. Mais quand trop de passagers montent à bord, certaines mesures peuvent passer inaperçues au milieu des autres.

Dans un contexte politique marqué par la « simplification », un tel véhicule pourrait transformer en profondeur la politique chimique européenne, sans que chaque modification fasse l’objet d’un débat distinct et pleinement transparent.

Entre prudence politique et ambition sanitaire

Dans ce climat incertain, une ligne stratégique commence à se dessiner. Elle repose sur un principe central : ne pas perdre de vue l’enjeu de fond. L’Europe est confrontée à une crise persistante de pollution chimique, dont les PFAS, ces « polluants éternels » détectés dans l’eau, les sols et le sang humain, constituent l’exemple le plus frappant. L’objectif premier demeure donc le renforcement de la protection de la santé et de l’environnement.

Deuxième pilier : reconnaître la réalité du contexte politique actuel, marqué par des équilibres fragiles et une forte pression en faveur de la « simplification », sans pour autant renoncer à l’ambition de moderniser le cadre existant.

Si une révision complète de REACH devait être abandonnée ou reportée, certains estiment qu’un recours accru à la comitologie ne pourrait se concevoir qu’à des conditions strictes. Parmi elles : maintenir l’ambition d’une restriction large des PFAS sans affaiblissement, accélérer le programme de restrictions déjà annoncé et utiliser les marges techniques offertes par les annexes pour améliorer certains points précis, notamment les exigences d’information ou les critères d’identification des substances préoccupantes.

Car au-delà des débats de procédure, l’enjeu est politique. Il s’agit d’éviter que l’absence de réforme ne se traduise, à terme, par un statu quo ou par un affaiblissement progressif du niveau de protection construit depuis près de vingt ans.

Conclusion : Un choix politique structurant pour l’Europe

Le débat actuel autour de REACH ne se limite pas à un choix technique entre révision et comitologie. Il soulève des questions fondamentales : Quel niveau d’ambition pour la protection de la santé et de l’environnement ? Quel équilibre entre simplification réglementaire et modernisation du cadre juridique ? Quel rôle pour le Parlement européen dans ces décisions ?

REACH détermine la manière dont l’Europe encadre des milliers de substances présentes dans les produits du quotidien, les matériaux de construction, les équipements électroniques ou les processus industriels.

Dans un contexte politique incertain, la vigilance stratégique est essentielle afin d’éviter que des choix procéduraux ne conduisent, à terme, à un affaiblissement du niveau de protection ou à une perte de contrôle démocratique sur des décisions majeures en matière de substances chimiques. Cette vigilance appartient à toutes celles et ceux qui refusent que la question des substances toxiques soit réduite à un simple arbitrage économique.

L’histoire de la régulation environnementale européenne montre une chose : les avancées les plus ambitieuses ont toujours été obtenues lorsque la société civile est restée mobilisée, informée et exigeante. REACH lui-même est né d’un long combat pour replacer la santé publique au cœur de la politique industrielle.

Aujourd’hui encore, il est possible d’influencer le cours des choses. S’informer, interpeller ses représentants, relayer les analyses indépendantes, et soutenir les initiatives citoyennes permet de maintenir la pression démocratique. Des pétitions européennes et nationales circulent pour défendre un cadre chimique robuste et transparent. Les signer est un geste simple mais symboliquement fort. La pétition « Pour une Europe sans produits chimiques toxiques»peut être consultée et signée ici : pétition

Face aux tentations de simplification à tout prix, la meilleure réponse reste la vigilance collective. Car derrière les débats techniques se joue une question très concrète : la qualité de l’air que nous respirons, de l’eau que nous buvons et des produits que nous utilisons au quotidien. La régulation chimique n’est pas qu’un dossier administratif. C’est un choix de société.

Pour aller plus loin : https://corporateeurope.org/en/2026/02/reaching-out

Crédit image illustration : Adobe Stock

1. European Environmental Bureau (EEB). (2022). The need for speed, Why it takes the EU a decade to control harmful chemicals and how to secure more rapid protections. 11 July 2022 ↩︎