L’Epine – Chronique outrée mais courtoise

L’Epine outrée mais courtoise – une chronique de Canopea qui vous informe sur tout ce qui se trame alors que ça ne devrait pas, et tout ce qui ne se trame pas alors que ça devrait. Parfois on parlera aussi de ce qui va bien, rapport au fait de ne pas être rabat-joie. Dans tous les cas ça ne sera pas exhaustif, ni sans parti pris. Non sans cynisme, mais non sans humour.

Au menu de cette chronique :

• Le malheureux mariage de la droite et l’extrême droite pour saboter les ambitions européennes
• Cette semaine les bonnes nouvelles viennent de Bruxelles
• Deux affaires juridiques porteuses d’espoir s’ouvrent en ce début novembre.

Mais, pour bien débuter :   un long Week end mis à profit par certains politiques pour se plonger dans de saines lectures. Notamment, notre Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité qui a profité du congé de Toussaint pour relire le premier accord toltèque – ‘Que ta parole soit implacable’ – avant de sortir une version de son cru, au Parlement Wallon. 

Qui se ressemble s’assemble ? Droite et extrême droite au service de la ‘simplification’

Omnibus 1 – Démocratie 0

Extrême = Droite. Le jeudi 13 novembre – le jour où la droite a pactisé avec l’extrême droite pour ‘simplifier’ et ‘sauver la compétitivité’. En votant ce premier package de dérégulation au parlement, c’est toute l’ambition européenne sur le devoir de vigilance qui s’effondre. Plus d’obligation pour les entreprises d’adopter un plan de réduction des GES. Plus de garanties que la chaine d’approvisionnement d’une entreprise ne repose pas sur le travail forcé, sur le travail des enfants ou sur des méthodes polluantes. Plus de possibilités pour des victimes d’attaquer ces mêmes entreprises en justice. L’intérêt général foulé aux pieds…

La caravane passe. Avec 6 autres lois Omnibus sur les rails, le pire reste à craindre. Notamment, des ‘simplifications’ (= dérégulation, vous avez compris l’idée maintenant) de la politique agricole commune, des politiques encadrant les produits chimiques, de la directive Nitrates, de la directive Eau… Dix ans de politiques environnementales détricotées sous couvert de compétitivité.  

Terminus ? Heureusement, des voix s’élèvent enfin pour dire « heu en fait ce n’était pas ce qu’on voulait ». Simplification, oui. Dérégulation non. Même au sein des fédérations d’entreprises. Espérons que ces voix montent en puissance d’ici les prochains votes sur des packages de simplification.

ETS 2 – Ambition 0

Un objectif, mais plus de moyens. Nos députés européens ont choisi ce 13 novembre de valider l’accord obtenu sur l’objectif climatique 2040 de l’UE – mais en se privant du principal outil qui permettrait de l’atteindre. Une situation surréaliste qui résulte, là encore, d’un push de la droite et de l’extrême droite européenne.

Brutale. Ainsi, l’entrée en vigueur de l’ETS 2 est reportée d’un an. Avec à la clé, une perte de 16% du budget qui devait être alloué au Fond Social Climat. Si l’augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles est indispensable, le Fond Social Climat est précisément conçu pour protéger les ménages et les PME vulnérables de cette augmentation. Ce délai va rendre la transition climatique plus brutale en réduisant les financements disponibles pour les mesures d’accompagnement ciblant spécifiquement les publics les plus précaires.

Ne boudons pas cette victoire. L’atteinte d’un accord sur l’objectif 2040 était indispensable pour espérer maintenir l’EU sur sa trajectoire de réduction. Mais en repoussant l’entrée en vigueur d’un outil fiscal tel que l’ETS 2, l’Europe ne se donne pas les moyens de ses ambitions.

Fossils Fuels – Justice climatique : report du match

Les vacances de l’été prochain, en train ou en avion ? 60% des trajets depuis la Belgique coutent moins cher en avion qu’en train – c’est le résultat de la dernière étude de GreenPeace. Cette différence de cout est notamment due aux subsides publics donnés à l’aviation : alors que le plein d’essence est taxé à près de 50% pour les citoyens, les pleins de kérosène le sont, eux… à 0%. Un beau cadeau de nos gouvernements aux carburants fossiles. Si l’Europe propose de mettre fin, plusieurs états ont proposé de maintenir cette exemption pendant encore 10 ans. Pas d’accord à ce stade, le vote est donc reporté en commission, avec une abstention de la Belgique annoncée. Avec ses 3.4 millions annuels de subsides aux énergies fossiles via les voitures de société, le contraire aurait été étonnant.

Heureusement tout n’est pas noir (contrairement à ce que pense David Clarinval)

💉PFAS ; Koekelberg met la pression sur le fédéral 

En son conseil du 13/10, la commune de Koekelberg a donné suite à la pétition citoyenne lancée par Canopea pour une interdiction des PFAS. En signant la pétition, elle rejoint ainsi les 13 communes déjà signataires. Mais Koekelberg va plus loin : la commune a voté une motion demandant au Gouvernement fédéral de voter en faveur d’une interdiction européenne de tous les PFAS destinés aux usages non essentiels et de mettre en place un plan fédéral de substitution et d’élimination de tous les autres PFAS.

Les pouvoirs locaux entendent ainsi maintenir la pression sur le gouvernement fédéral et renforcer l’action du Ministre Crucke qui s’est bien engagé à agir en ce sens . Et si Koekelberg faisait boule de neige ?

🌳Stop béton à Bruxelles : une décision historique

Une décision de justice ‘historique’ une vraie cette fois. La Région de Bruxelles Capitale a été condamnée à prendre les mesures nécessaires pour stopper l’imperméabilisation de tous sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha sur son territoire.

Le tribunal constate que la Région a manqué à son devoir de prudence face aux changements climatiques en n’adaptant pas ses outils d’AT à une meilleure captation du carbone et à une lutte contre les risques d’inondations et d’îlots de chaleur. Le tribunal considère ainsi que la règlementation bruxelloise sur base de laquelle certains permis sont octroyés est obsolète, car adoptée avant une bonne prise en compte des enjeux climatiques.

Un jugement qui tombe à pic – au moment où toutes les communes wallonnes doivent adopter leur SDC avant 2027.

David contre Goliath – deux affaires à suivre

PesticidenZaak – Et si la justice flamande protégeait les enfants wallons ? 

Dryade Vs Vlanderen. Sous l’impulsion de Dryade, plusieurs ONGs ont attaqué en justice la Flandre et sa législation pesticides. Ils considèrent que cette réglementation est trop faible pour rencontrer les obligations européennes, notamment en matière de protection des publics vulnérables, de protection des zones Natura 2000 et de protection de l’eau. Le procès a lieu en cette fin novembre au Tribunal de Première Instance de Bruxelles. On croise les doigts !

Vulnérable à domicile. Et le verdict est attendu avec impatience chez nous aussi. Notamment la protection des publics vulnérables. En Wallonie, on considère qu’un enfant est vulnérable et doit donc être protégé des dérives de pesticides quand il joue dans la cour de son école, mais pas  dans son jardin. Si la justice donne raison aux ONGs, le Ministre Coppieters n’aura plus d’excuses pour continuer à postposer la révision de la législation wallonne sur l’utilisation des pesticides en vue d’imposer des zones de tampon autour des parcelles domiciliaires.

The FarmerCase – TotalEnergie responsable de pertes agricoles en Hainaut ?

Hugues vs Patrick. C’est le procès qui s’ouvre ce 19 novembre devant le tribunal d’entreprises de Tournai. Hugues Falys, porte-parole de la Fugea et agriculteur, attaque en justice, aux coté de GreenPeace, Fian et de la Ligue des Droits humains, Total Energie. En cause ? La responsabilité de l’entreprise, une des plus grosses émettrices de GES au monde, dans le dérèglement climatique. Qui lui-même impacte les rendements agricoles, accentue le stress et la charge de travail au sein de l’exploitation du plaignant. Si elle aboutit, cette action sera une première mondiale qui permettra d’obtenir une reconnaissance de l’impact du dérèglement climatique sur le monde paysan et de contraindre TE à sortir des énergies fossiles.

Tournai sur la carte. La même semaine, Patrick Pouyanné, CEO de TE, sera à la COP 30 sur accréditation du gouvernement français pour bien être sûr que les négociations sur la sortie des énergies fossiles n’aboutissent à rien de concret. Ce que 30 COP n’auront pas permis de faire, peut-être le Tribunal de Tournai le fera-t-il ?

Vous souhaitez vous abonner à l’Epine et la recevoir toutes les semaines ?
Cliquez ici