La tarification progressive de l’eau et de l’énergie, fausse bonne idée ?

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Épisode 2 : la tarification progressive, fausse bonne idée ?

Dans notre premier article, nous avons posé le constat : les pressions sur l’eau et l’énergie s’intensifient en Wallonie, les solutions purement technologiques ne suffisent pas. Produire et consommer moins pour préserver l’habitabilité de la planète, le bien-être et la dignité de tou·tes est aujourd’hui indispensable. Mais comment y parvenir ? Un outil économique revient régulièrement dans les débats : la tarification progressive. Faire payer moins cher les premiers litres d’eau ou les premiers kilowattheures, et davantage les consommations excessives. L’idée est séduisante. La réalité, plus complexe.

L’eau en Wallonie : un système déjà progressif, mais jusqu’où aller ?

La Wallonie ne part pas de zéro. Depuis l’adoption du Code de l’eau en 2005, la facturation repose sur le principe du « coût-vérité » : chaque usager paie ce que son eau coûte réellement à produire et à traiter. Une légère progressivité existe déjà : en dessous de 30 m³ par an — soit statistiquement la consommation d’une personne seule — le tarif est réduit, couvrant uniquement la distribution sans les coûts d’assainissement. Au-delà, le tarif plein s’applique jusqu’à 5000 m³¹. La question qui se pose : faut-il accentuer cette progressivité pour mieux répondre aux enjeux environnementaux et sociaux ?

Les experts consultés dans le cadre de notre rapport sont prudents. Trois objectifs sont théoriquement assignés à une tarification progressive : financer intégralement le service public, encourager la sobriété, et corriger des inégalités sociales en faisant payer davantage les ménages aisés, supposés consommer plus. Dans les faits, chacun de ces objectifs se heurte à des obstacles sérieux.

Sur l’environnement d’abord. Bruxelles a tenté l’expérience. En 2005, la Région a introduit une tarification progressive par personne, avant d’y renoncer en 2021 après qu’une étude ait démontré qu’elle n’avait pas entraîné de diminution notable des consommations malgré une hausse des prix². Une analyse (citée dans cette même étude) coordonnée par l’Agence européenne pour l’environnement et s’intéressant à huit pays aboutit au même constat : les preuves que la tarification de l’eau peut modifier les comportements de consommation restent très limitées.

Sur le plan social ensuite. La même étude bruxelloise a mis en lumière un résultat qui peut paraître contre-intuitif : les ménages pauvres ne consomment pas systématiquement moins d’eau par personne que les ménages plus aisés. La progressivité profitait surtout aux foyers à faible consommation individuelle, présents à tous les niveaux de revenus. En Wallonie, les ménages en difficulté de paiement présentent souvent une consommation anormalement élevée, en raison de logements vétustes, de fuites non réparées ou d’équipements peu économes. Une tarification plus progressive risquerait alors d’alourdir leur facture sans s’attaquer aux causes réelles du problème.

La dispersion des comportements illustre bien cette complexité : parmi les personnes seules, la consommation annuelle varie de 5 à 100 m³ pour une moyenne de 30 à 35 m³. Bâtir une politique tarifaire sur des moyennes, c’est prendre le risque d’être injuste envers une large partie de la population.

Et la gratuité des premiers m³ ? Lyon l’a introduite au nom du droit fondamental à l’eau ; la Flandre l’avait pratiquée jusqu’en 2015 (15 m³ gratuits par personne et par an). Ses défenseurs, comme le Groupe de Recherche pour une Stratégie Économique Alternative (GRESEA), rappellent que l’eau n’est pas une marchandise comme les autres. Ses critiques soulignent que « ce qui est gratuit perd de sa valeur » et que la gratuité doit être financée ;  souvent par une hausse des tarifs sur les volumes suivants, ce qui peut aussi pénaliser des ménages modestes. Là encore, rien ne garantit que les plus riches paient davantage.

Une étude d’Aquawal en 2020 a simulé plusieurs scénarios tarifaires selon différents critères (équité, incitation écologique, stabilité financière, lisibilité). Résultat : aucun modèle ne s’impose sur tous les plans. La conclusion est claire :  modifier la structure tarifaire n’est pas la voie la plus pertinente pour répondre aux défis actuels.

La priorité, selon les experts, devrait aller ailleurs : réparer les fuites dans les réseaux et dans les logements, remplacer les équipements vétustes, installer des dispositifs économes, accompagner les ménages vers une utilisation rationnelle de l’eau.

L’électricité : un contexte encore plus complexe

Pour l’énergie, et plus particulièrement, l’électricité,  le débat sur la tarification progressive est assez ancien également … et tout aussi épineux. En 2013 déjà, un arrêté wallon avait été adopté sous l’impulsion du ministre du Développement durable, Jean-Marc Nollet pour introduire une progressivité dans un contexte où la tarification était alors dégressive. Le projet n’a jamais été mis en œuvre, jugé trop complexe, insuffisamment soutenu politiquement et critiqué pour ses effets potentiellement antisociaux, notamment pour les familles nombreuses.

Le débat aujourd’hui se situe dans un contexte différent avec une électrification croissante des usages (pompes à chaleur, véhicules électriques) : l’électricité compte pour presque 30% de la consommation finale des logements en 2022. Mais les obstacles identifiés par les experts restent nombreux.

Premier obstacle : la coexistence de vecteurs de chauffage très différents. Près de la moitié des ménages wallons se chauffent encore au mazout. Une tarification progressive de l’électricité sans dispositif équivalent pour le gaz ou le mazout risquerait de pénaliser précisément les ménages qui ont fait le choix de s’électrifier, et de freiner la transition. Intégrer le mazout dans un système progressif est techniquement ardu : il peut être acheté librement auprès de multiples fournisseurs.

Deuxième obstacle : l’efficacité environnementale incertaine. Une étude de la CREG publiée en 2010 situe l’élasticité-prix de l’électricité entre -0,2 et -0,4 à court terme. Cela signifie qu’une hausse de prix de 10 % entraînerait une baisse de consommation de 2 à 4 % seulement. Les usages sont essentiels, les alternatives rares, et les ménages disposent souvent de peu de marges d’ajustement. La crise énergétique de 2021-2022 a certes entraîné une baisse d’environ 10 % de la consommation électrique résidentielle, mais les déterminants exacts de cette baisse -prix, médiatisation, météo plus douce- restent difficiles à isoler.

Troisième obstacle : l’équité sociale. Si les ménages plus aisés consomment davantage en moyenne, cette relation n’est pas linéaire. Certains ménages pauvres utilisent encore des chauffages électriques directs ou à accumulation, énergivores,  faute de moyens pour s’équiper autrement. À l’inverse, des ménages plus aisés ont déjà investi dans des pompes à chaleur performantes ou des panneaux photovoltaïques. Une tarification progressive pourrait inciter l’installation de panneaux solaires, mais tous les ménages n’ont pas les ressources ou les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Les experts consultés s’accordent : avant d’envisager un tel système, plusieurs conditions devraient être réunies. Des compteurs individuels communicants seraient nécessaires pour mesurer finement les consommations. Des mesures d’accompagnement ciblées (aides à la rénovation, remplacement des chauffages électriques directs) devraient précéder toute réforme tarifaire. Et une tarification progressive de l’électricité devrait s’accompagner d’un mécanisme similaire pour le gaz ; ce qui explique d’ailleurs la réforme récente visant à réduire le prix relatif de l’électricité par rapport au gaz.

Ce que ces deux cas nous enseignent

Qu’il s’agisse de l’eau ou de l’électricité, le même enseignement se dégage : la tarification progressive est un outil séduisant, mais insuffisant, voire contre-productif si elle est mal calibrée. Elle ne réduit pas significativement les consommations, elle ne garantit pas plus de justice sociale, et elle peut aggraver la situation des ménages les plus vulnérables.

Ce n’est pas pour autant qu’il faut abandonner l’idée de réguler les usages. C’est au contraire l’invitation à chercher des outils plus systémiques — des outils capables d’articuler simultanément les enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.

C’est précisément l’objet de notre troisième article, qui présentera le cadre des corridors de consommation : une approche qui propose de définir collectivement un plancher — en dessous duquel personne ne devrait tomber — et un plafond — au-delà duquel la consommation dépasse ce que la planète peut supporter. Une boussole pour des politiques publiques à la fois justes et durables.

À suivre…

Crédit image illustration : Adobe Stock

1. Le prix marginal du m³ en dessous de 30m³ est environ 3.9 fois plus faible que celui au-dessus de 30m³ ↩︎
2. Cette tarification progressive reposait  sur le principe d’un prix croissant de l’eau en fonction du volume total consommé par personne, selon quatre tranches  (appelées respectivement vitale, sociale, normale et de confort). En 2020, la quatrième tranche tarifaire était près de quatre fois plus chère que la première et près de 2,5 fois plus chère que le prix de l’eau pour une consommation moyenne. ↩︎