OMNIBUS : comprendre et résister 

Les textes ‘Omnibus’ proposés par la Commission européenne ont rythmé l’année 2025. Seule une poignée d’entre eux ont pourtant fait l’actualité. Au total, ce sont dix lois Omnibus qui ont été proposées en 12 mois, chacune détricotant plusieurs pans de la législation européenne.  

Le présent texte se veut un regard sur ce détricotage en règle. Mais propose surtout une place à l’action. Le Bureau Européen de l’Environnement – EEB – une fédération d’associations au niveau européen, comme l’est Canopea au niveau wallon, lance une grande campagne ‘Hands off Nature’. Parce que de nombreux citoyens et entreprises s’opposent à ces reculs environnementaux – il est temps de faire entendre leur – notre – voix.  

Rappel rapide sur le fonctionnement de l’UE 

Avant toute chose, un petit rappel express sur l’Europe et ses institutions, les protagonistes de notre histoire.  

Quatre organes forment l’UE : 

• Le Conseil européen : il rassemble les chefs d’État de chaque état membre (EM). Le conseil se réunit 4x/an pour fixer les grandes orientations politiques de l’UE.  

• Le Conseil de l’Union européenne : il rassemble les différents ministres de chaque état membre, compétents par matière (les ministres de l’agriculture, les ministres de l’économie etc).  

• La Commission européenne : elle a le rôle d’administration de l’Union. Chaque état membre désigne un commissaire, et chaque commissaire à un représentant par matière. La Commission initie les propositions législatives.  

• Le Parlement européen : composé de 720 députés élus directement par la population. Les députés sont rassemblés par famille politique, indépendamment de leur nationalité. Le Parlement peut faire des propositions de loi, et c’est lui qui amende, puis ratifie les propositions de loi faites par la Commission.   

Les directives Omnibus sont proposées par la Commission européenne et doivent être adoptées par le Conseil européen et par le Parlement européen.  

Pour en savoir plus : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/le-processus-de-decision-de-l-union-europeenne/ 

D’où viennent ces Omnibus ? 

2019 – Le Green Deal  

En 2019, le résultat des élections du Parlement européen montre que, globalement, un vent progressiste et environnemental souffle sur l’Europe. « How dare you? » Greta Thunberg et les importantes manifestations pour le climat mettent le sujet au cœur de l’actualité. Ce vent favorable se concrétise par le Green Deal, proposé par la Commission européenne sous le premier mandat d’Ursula von der Leyen : une stratégie visant à engager l’UE vers la neutralité climatique en 2050, à développer l’économie circulaire, à promouvoir la transition du tissu industriel, à restaurer la nature, à rendre l’agriculture plus durable, tout ça en faisant attention à rendre cette transition équitable et juste. 

Ursula von der Leyen disait alors :   

“I am convinced that the old growth-model that is based on fossil-fuels and pollution is out of date, and it is out of touch with our planet. The European Green Deal is our new growth strategy – it is a strategy for growth that gives more back than it takes away.” 

“Je suis convaincue que l’ancien modèle de croissance basé sur les énergies fossiles et la pollution est périmé. Le Green Deal européen est notre nouvelle stratégie de croissance – une croissance qui donne plus que ce qu’elle prend ».  

Parmi les textes qui vont découler du Green Deal : la stratégie Farm to Fork, le paquet Fit for 55, la loi sur la restauration de la nature… Ainsi que la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, qui fera l’objet du 1er Omnibus.  

Ce texte visait à la fois à équiper les entreprises pour se transformer et être compétitives dans un contexte de transition, mais également à assurer qu’elles soient tenues responsables des impacts sociaux et environnementaux de leurs actions, ainsi que de ceux de leurs sous-traitants, garantissant ainsi une vraie vision de RSE sur l’ensemble de la chaine de valeur.   

2023 – La pause 

En juin 2023 : Emmannuel Macron, suivi par d’autres, dont le Premier ministre de cette époque, Alexander De Croo, demande une pause environnementale.  

Comprenez : il y a trop de nouvelles règles qui proviennent de l’Europe. Les industries ne sont pas en mesure de suivre. Occupons-nous d’abord de la décarbonation, on verra pour la biodiversité et les pollutions après. Tout ceci met les entreprises en concurrences déloyales par rapport à des pays moins ambitieux sur le plan environnemental. 

Il y a un sentiment fort au sein des rangs les plus conservateurs que ce sont les ONG qui ont mené l’agenda européen les dernières années. Plusieurs d’entre elles font alors face à des attaques virulentes (EEB, WWF, …). La Commission est même accusée de financer des ONG environnementales pour qu’elles fassent un lobbying actif en faveur du Green Deal et contre certaines politiques agricoles ou industrielles. Si ces ONG sont bien financées avec des subventions publiques pour leur action de défense de l’environnement et de l’intérêt général, aucune preuve d’instrumentalisation politique n’a pu être apportée par les partis conservateurs qui ont lancé ces accusations ;  

Pour plus d’infos sur ce sujet : https://eeb.org/en/library/civil-society-statement-unprecedented-attacks-on-ngos-in-the-eu/ 

2024 – Le recul  

Les élections de 2024 se traduisent par une très importante montée des partis conservateurs, de droite et d’extrême droite au sein du Parlement européen et dans divers États membres de l’UE.  

Le Conseil européen met alors une pression très forte sur la Commission pour qu’elle avance avec un agenda « industries-friendly »: simplification, compétitivité. La ré-élection de Trump, notamment et le contexte géopolitique sont autant de prétextes pour freiner les ambitions environnementales au profit du retour du “old growth-model that is based on fossil-fuels and pollution”.  

Cet agenda est poussé par un lobbying très intense des industries old-school. Ce lobbying est organisé, avec des éléments de langage bien rodés qui vont vite percoler au sein de fédérations industrielles, même les plus locales (‘no gold plating’, ‘fuites de carbone’, …). Et ce, de manière tout à fait décomplexée. Ainsi, notamment, Total Energie, au nom de 46 autres industries, a écrit une lettre au Président Macron et au Chancelier Merz pour leur exposer leurs grandes demandes : une simplification administrative, une suppression du devoir de vigilance, ne pas réduire les quotas gratuits d’émission de CO2. Ces demandes seront traduites, parfois telles quelles, dans les différentes lois Omnibus.  

Pour répondre à la pression des États membres, eux-mêmes sous la pression des lobbys de l’industrie du XXe siècle, la Commission européenne travaille sur plusieurs paquets législatifs : les fameux Omnibus. C’est l’équivalent de ce qu’on appellerait chez nous un décret-programme ou un décret ‘fourre-tout’ :  un texte législatif qui va toucher à plusieurs autres textes législatifs. Chaque Omnibus touche en fait à plusieurs directives et textes européens. L’Omnibus est proposé par la Commission, puis négocié avec le Conseil et le Parlement européen, avant de, finalement, être adopté.  

Sur les dix Omnibus proposés en 2025 par la Commission, seul le premier – l’Omnibus sur le Reporting Environnemental et le devoir de vigilance – a terminé son parcours législatif, c’est-à-dire a été formellement adopté par le Parlement (dans un vote qui marquera l’histoire, puisqu’il a officialisé l’alliance entre la droite et l’extrême droite au parlement). Certains sont toujours en négociation. Pour d’autres, la première proposition de la Commission vient seulement d’être publiée. Il reste donc encore une marge de manœuvre !  

Pourquoi tout ceci est-il insensé ?

Où sont les preuves ?  

Il n’y a aucune preuve – aucun rapport, aucune étude, démontrant que les lois environnementales de l’Union européenne mettent à mal sa compétitivité. À l’inverse, des standards environnementaux ambitieux et cohérents poussent à l’innovation et offrent une stabilité aux entreprises. Un retour à 180° sur les ambitions environnementales et sociales de l’UE n’a qu’une conséquence : mettre à mal les entreprises pionnières qui avaient déjà fait le pari de la transition environnementale, en adaptant leur business model et en faisant des investissements en conséquence.  

Gains budgétaires de cette simplification 

Ursula von der Leyen et la Commission européenne estiment que cette simplification permettra d’économiser 15 milliards d’euros de « frais administratifs ». Alors même que la trop faible mise en œuvre des législations environnementales a un coût estimé à 180 milliards d’euros par an. La Commission européenne elle-même estime que le manque d’action pour endiguer la pollution aux PFAS pourrait coûter 1,7 trilliard d’ici 2050, soit 68 milliards par an.  

En dépit de la démocratie  

Toutes ces propositions d’Omnibus, la Commission européenne les fait sans respecter les règles qu’elle s’est elle-même fixées. Dans son ‘Better Regulation Act’, la Commission fixe la manière dont les lois sont adoptées dans l’Union, et notamment les obligations d’évaluation et de consultation du public.  

Sur les dix propositions d’Omnibus : il n’y a eu aucune évaluation de leur impact. Ni sur l’environnement, ni sur la compétitivité, ni sur la stabilité législative des textes. La Commission fonctionne à l’aveugle, sans évaluer la qualité et les conséquences possibles des textes qu’elle propose. De la même manière, ces textes ont été proposés sans aucune consultation du public et de la société civile.  

La Commission européenne justifie ce contournement démocratique par « l’urgence ». EEB et d’autres organisations de la société civile ont déposé plainte auprès de la médiatrice de l’Union européenne, l’instance chargée de vérifier que les lois sont adoptées selon les règles du Better Regulation Act. Celle-ci a tranché en faveur des ONG : l’urgence comme justification ne tient pas et il n’y a pas lieu de contourner le processus législatif habituel. Cette décision est non contraignante, elle ne va pas avoir de conséquences rétroactives, mais elle montre à quel point le processus actuellement mis en place est anormal et non justifié.   

Trump, la pétrochimie et l’industrie fossile à la manœuvre 

Face à ces Omnibus, le monde industriel n’est pourtant pas unanime. Ces réformes suscitent des réactions contrastées au sein du monde économique.  

En effet, pour les plus petites entreprises, qui opèrent dans des secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale, la législation européenne constitue une barrière contre des pratiques concurrentielles déloyales. Sans ces garde-fous, il y a un risque que des entreprises basées en dehors de l’UE puissent accéder plus facilement au marché européen et l’inonder avec des produits moins coûteux, mais moins sûrs et moins durables.  

Les Omnibus risquent aussi de favoriser davantage les grosses industries que les PMEs.  

Pas étonnant alors que l’enquête de l’association Bloom révèle que le vote sur le premier Omnibus a été le fruit d’une forte ingérence de la part de l’administration Trump, adossé aux industries extractives des énergies fossiles et de la pétrochimie. Plus la législation européenne sera faible, plus les entreprises américaines pourront inonder le marché européen… au détriment de nos entreprises locales.   

Une condamnation de l’industrie de demain 

En faisant un demi-tour à 180°C sur ses ambitions environnementales, la Commission européenne laisse sur le carreau toutes les entreprises et industries qui avaient fait, à raison, le pari de la transition. Car la demande des industries progressistes, c’est de la prévisibilité et pas de la dérégulation. Un cap clair et des aides ciblées pour leurs investissements stratégiques. Ce retour en force des industries old-school  – chimie et énergies fossiles en tête – met en péril le développement de l’économie du futur.  

Les dix Omnibus et ce que pourraient être leurs conséquences concrètes  

Toutes les sources ici : https://commission.europa.eu/law/law-making-process/better-regulation/simplification-and-implementation/simplification_en 

Omnibus 1 : Durabilité – Soutien à la Compétitivité.  

Objectif : modifier/simplifier les règles de reporting sur les objectifs de durabilité (ESG), diminuer le scope de la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), revoir le mécanisme de taxation carbone aux frontières de l’UE (CBAM) 

Conséquences: 

• Réduction du nombre d’entreprises tenues de publier leurs chiffres sur l’atteinte d’objectifs de durabilité  

• Devoir de vigilance réduit aux relations directes seulement. Des violations sociales et environnementales plus lointaines sur la chaine de valeur sortent alors du scoop de responsabilité de l’entreprise.  

• À partir de 2026, les entreprises qui importent des marchandises provenant de l’extérieur de l’UE doivent payer une taxe carbone. Ce mécanisme vise à favoriser la consommation de biens produits en Europe. La proposition Omnibus a changé les règles pour exclure plus de 90% des importations de cette taxe carbone.  

Omnibus 2 : Simplification des Investissements  

Objectif : Faciliter l’accès à des financements européens d’investissements pour des entreprises, tout en réduisant la charge administrative (réduction des obligations de rapportage) 

Conséquences : l’argent européen pourrait servir à financer davantage de projets qui ne sont pas en phase avec le Green Deal. La simplification pourrait réduire les critères environnementaux et augmenter le greenwashing. En bref, favoriser les investissements dans le tissu industriel, sans conditionnalité sur les conséquences environnementales de ces industries.  

 Omnibus 3 : Politique Agricole Commune 

Objectif: Augmenter la ‘flexibilité’ sur les contraintes environnementales et limiter le nombre de contrôles. 

Conséquences :  

• Affaiblissement des liens entre la PAC et les autres directives environnementales (à l’opposé du mouvement de « verdurisation » de la PAC sur les dernières années).  

• Affaiblissement de la protection des prairies permanentes 

• Affaiblissement de la protection des zones humides 

Omnibus 4: Simplification du Marché Unique 

Objectif : Réduire les charges administratives, notamment en matière de RGPD et de normes de produits, faciliter l’accès des entreprises au marché unique européen, création d’une nouvelle taille d’entreprise, entre les PME et les grosses entreprises – les SMCs (small mid-caps).  

Conséquences :  

• Davantage d’entreprises pourront bénéficier des mesures d’allégement normalement réservées aux PMEs, notamment en termes d’obligation de conformité et de reporting.  

Omnibus 5 : Défense 

Objectif : Simplifier les règles environnementales et sociales qui s’appliquent à l’industrie de la défense afin de faciliter les investissements et le développement de nouvelles technologies.  

Conséquences :  

• Conséquences sociales pour les travailleurs du secteur (moins d’encadrement des heures de travail et augmentation de l’exposition possible à des substances dangereuses) .

• Risque accru de pollution locale de l’environnement direct des sites de production d’armement ou des infrastructures militaires 

• Aucune définition claire de ce qui est considéré comme un projet ‘défense’ : risque que toute une série d’activités industrielles puissent échapper aux évaluations environnementales si elles peuvent justifier d’un lien, même étroit, avec la ‘défense ».  

Omnibus 6 : Produits chimiques 

Objectif : Revoir la législation sur les produits cosmétiques et la législation sur l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques.

Conséquences :   

• Présence facilitée de produits cancérigènes dans les produits d’hygiène personnelle  

• Moins de lisibilité sur les étiquettes de composition chimique des produits  

• Plus grande diffusion de substances nocives dans l’environnement 

Omnibus 7 : Digital 

Objectif : Simplification des règlements sur l’encadrement des données numériques (RGPD), des lois sur l’IA et sur la cybersécurité.

Conséquences :

• Autorisation de la construction de datacenters et d’ »AI gigafactories » sans évaluation de leurs incidences sur l’environnement 

• Utilisation accrue de l’IA sans contrainte énergétique réglementée 

Omnibus 8 : législations environnementales 

Objectif : simplifier les législations environnementales qui encadrent les émissions industrielles, l’économie circulaire et les évaluations d’incidence sur l’environnement.  

Conséquences :  

• Réduction de la consultation publique sur les impacts environnementaux des projets considérés comme ‘stratégiques’ 

• Diminution du reporting obligatoire des entreprises sur leurs émissions de polluants, donc moins de possibilités de contrôler qu’elles respectent effectivement les autorisations 

• Fin de l’obligation d’utiliser des substituts aux produits chimiques les plus dangereux si ces substituts sont disponibles 

• Exclusion des poulaillers industriels et des porcheries industrielles des obligations liées aux émissions industrielles 

Omnibus 9 : Automobile 

Objectif : Simplifier les exigences techniques et les procédures de test pour l’industrie automobile.  

Conséquences :  

• Révision des objectifs de décarbonation du secteur, perte de l’objectif de production de véhicules zéro émission 

• Retard sur l’électrification de la flotte européenne et donc maintien d’une contribution importante des moteurs thermiques à la pollution atmosphérique (NOx et particules fines) 

• Potentielle réduction de la rigueur des tests, notamment sur l’évaluation des performances environnementales des véhicules 

Omnibus 10 : Alimentation  

Objectif : Simplifier les règles qui encadrent l’utilisation des pesticides, les contrôles sur la sécurité sanitaire des aliments et aliments pour animaux.  

Conséquences :  

• Fin de l’obligation de réévaluation périodique de la toxicité des pesticides mis sur le marché 

• Autorisation illimitée dans le temps de mise sur le marché de pesticides

• Suppression de l’obligation de tenir compte des données scientifiques les plus récentes lors d’une ré-autorisation d’un pesticide 

• Prolongation des périodes de grâce une fois une substance interdite 

Résister – chaque signature compte !  

Heureusement, la société civile et les ciotyen.ne.s européen·nes ont encore un rôle à jouer ! Partout en Europe, des citoyens se mobilisent pour rappeler à la Commission son devoir : protéger l’intérêt collectif des Européens et pas ceux d’une industrie fossile anachronique.  

Répondez à l’appel du Bureau Européen de l’Environnement et rejoignez les 260k citoyens qui ont déjà dit : « bas les pattes, sur notre nature, notre santé et notre environnement« . Signez la pétition d’EEB ici !  

Parce qu’on croit en une Europe démocratique, transparente, un terreau fertile pour le développement d’industries durables, qui protège la santé et l’environnement : rejoignez-nous et faites aussi entendre votre voix.  

Pour en savoir plus ⤵️

Crédit image illustration : Hands of Nature