Pour une révolution sobre de l’aménagement du territoire

Qu’est-ce que la sobriété ?

La sobriété (sufficiency en anglais) vise à réduire en terme absolu la consommation de ressources et d’énergie en s’alignant sur les cycles et capacités de la planète. La suffisance prône une modération dans nos modes de vie et repose sur le principe de non-consommation de ressources, matériaux, énergie, sols, etc., dans le respect des limites planétaires, sans pour autant compromettre les conditions de vie minimales pour toutes et tous. La mettre en œuvre nécessite des approches non technologiques de long terme, telles que la gestion et la planification de l’utilisation des terres (BPIE, 2024). Le concept fait écho à la théorie du Donut théorisée par Kate Raworth, tel qu’illustré ci-dessous.

Quel est le lien entre suffisance, efficience et renouvelable ?

L’association française négaWatt a développé différents scénarios de transition énergétique et une approche opérationnelle basée sur la séquence hiérarchique « Suffisance – Efficience – Renouvelable » (SER): d’abord mettre en œuvre les principes de suffisance de manière à éviter toute consommation non nécessaire d’énergie et de ressources, ensuite diminuer la quantité d’énergie et de ressources consommées en favorisant l’efficience des pratiques, enfin, réduire les émissions de GES et autres impacts environnementaux en consommant l’énergie produite par des sources renouvelables.

La suffisance dans le bâtiment

Au niveau mondial, jusqu’à 17 % du potentiel d’atténuation dans le secteur du bâtiment pourrait être capturé d’ici 2050 grâce à des mesures de sobriété (IPCC, 2022. p.101). Appliquée à ce secteur, la suffisance met l’accent sur la préservation des bâtiments existants, leur rénovation et transformation de manière à éviter la consommation en énergie et en matériaux, l’intensification des usages et la réaffectation des bâtiments (lutte contre la vacance et la sous-occupation) et la multifonctionnalité de l’espace (grâce à des espaces partagés), le recours aux matériaux biosourcés, de réemploi ou neutre sur le plan carbone ou encore la mise en œuvre de principes de conception bioclimatique (pour lutter contre la surchauffe en envisageant la climatisation en dernier recours, par exemple). Les changements d’habitude liés au chauffage jouent également un rôle, que ce soit au niveau de la réduction du volume chauffé ou de la baisse de la température intérieure.

Appliqué au foncier, le levier d’intensification des usages via la réduction de la sous-occupation et de la vacance permet de réduire la demande en construction – avant même de mener des opérations de « renouvellement urbain » (comprenez construction sur sols déjà artificialisés et opération de démolition-construction neuve avec augmentation de la densité de logements).

« La sobriété en matériaux passe aussi par la réparation, la réhabilitation, la transformation, la déconstruction, le réusage. C’est tout unensemble de nouvelles problématiques, de nouveaux dispositifs, de nouveauxmétiers, de nouvelles filières à mettre en place. Il faut savoir que la réhabilitation d’un bâtiment, c’est en moyenne 35% d’économies sur les émissions des matériaux sur 50 ans par rapport à un projet neuf ; elle consomme en moyenne 17 fois moins de ressources que la démolition-reconstruction et génère 20 fois moins de déchets. » (Fouchier, 2024)

Quelques scénarios et études

De nombreux scénarios de décarbonation et transition environnementale (climate2050, Clever et Negawatt, ; Ademe) illustrent la nécessité de combiner efficience et sobriété (sufficiency) afin de rester sur une trajectoire compatible avec une augmentation de 1,5°C¹ sans compromettre le bien-être ou les besoins de l’individu (Kuhnhenn et al., 2020). Dans le scénario Clever (Wiese, 2024), par exemple, les mesures de sobriété et d’efficacité donnent lieu à une réduction de 50% de la demande d’énergie finale (par rapport à 2019). Cette réduction de consommation permet de limiter les investissements à réaliser dans la transition : le scénario prévoit, par exemple, une augmentation des capacités du réseau électrique et de stockage, mais cette augmentation reste limitée par rapport à d’autres scénarios.

Les leviers de sobriété permettent de limiter fortement les investissements nécessaires à la transition, tout en étant extrêmement performants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de matériaux. Une étude du CEIP et du SPF Santé Publique (High Council of Finance & SPF Santé Publique, 2025) démontre, par exemple, ce résultat en réalisant une analyse comparative des investissements additionnels selon différentes stratégies de décarbonation. Dans le secteur du logement, les scénarios de type « densification du logement » (réalisés grâce à des politiques strictes d’aménagement du territoire limitant l’artificialisation) coûtent significativement moins cher. Ces politiques de densification du logement ont comme résultat de réduire la taille des logements de 127 m² par ménage en 2024 à 115 m² par ménage en 2050, soit une réduction de 9% de la surface. Ces scénarios intègrent un coût d’investissement qui est lié à la division des maisons, mais celui-ci est de très loin inférieur aux coûts liés à la construction de logements neufs. Au contraire, les scénarios n‘intégrant pas des contraintes liées à la taille de l‘habitat démontrent des coûts très importants. L’étude conclut ainsi que « les investissements actuels ou prévus ne permettent pas d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Les investissements additionnels nécessaires à la transition vers la neutralité climatique sont très contrastés selon les scénarios de transition: ils peuvent atteindre jusqu’à 25 milliards d’euros par an (4,3% du PIB) par rapport à la situation actuelle dans les scénarios reposant principalement sur des solutions technologiques, et peuvent se rapprocher de 0 dans les scénarios qui envisagent, en plus des déploiements technologiques, des changements structurels dans nos manières de nous loger et de nous déplacer”.

Mettre en pratique la suffisance est bénéfique pour l’environnement (moins de ressources et d’énergie consommées, réduction des émissions de GES, réduction de l’artificialisation des sols), les finances (réduction des investissements nécessaires) et également sur le plan social : intensifier les usages des logements sous-occupés, si cela est bien fait, avec une attention portée à l’amélioration du cadre de vie, peut être bénéfique sur le plan de la cohésion sociale.

Mais, tout comme pour l’efficacité et les énergies renouvelables, la réalisation du potentiel qu’offre la sobriété dépend d’un cadre politique soutenant, dépassant le cloisonnement politique habituel et permettant des changements structurels, et non d’un changement spontané des comportements individuels. C’est l’objet des parties suivantes.

L’urbanisme circulaire & le « Zéro Artificialisation Nette » permettront-ils d’atteindre la sobriété foncière ?

L’étalement urbain n’est pas un phénomène récent, ni strictement wallon. L’étude de ses impacts n’est pas nouvelle et la politique wallonne relative à l’aménagement du territoire a inscrit sa volonté de réduire l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et de recentrer l’habitat dans ses différentes politiques à travers :

• Les plans de secteur, établis entre 1977 et 1987 – même si la littérature s’accorde à reconnaitre leur générosité excessive en matière de zone dédiée à l’habitat qui a eu pour conséquence de favoriser l’étalement urbain ;
• Le Décret de décentralisation et de participation de 1989, qui instaure le territoire wallon en tant que bien commun des habitants, transfère les compétences de la Région vers les communes, dans une volonté de donner le pouvoir de décision du citoyen et crée les CCAT, les comités consultatifs en aménagement du territoire ;
• Le Code du logement de 1998, qui introduit la notion de « noyau d’habitat », soit un ensemble de bâtiments situés en zone d’habitat en vertu d’un plan de secteur ou d’un plan communal d’aménagement du territoire et répondant à des critères de densité de logements et d’habitants fixés par le Gouvernement (Art. 1, §2) ;
• Le SDER (Schéma de Développement de l’Espace Régional) de 1999, soit un peu plus de 30 ans après la que la décision d’élaborer un plan régional d’aménagement du territoire (PRAT). Entre les travaux préparatoires et son adoption définitive, le PRAT deviendra SDER. Le SDER est un document d’orientation, indicatif et non réglementaire (puisque les plans de secteur, eux le sont). L’élaboration et l’adoption de ce schéma se feront en parallèle d’une révision du CWATUP (le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie).

Pendant l’élaboration de ce schéma, émergent la prise de conscience de la finitude des ressources et des impacts négatifs de la croissance (rapport Meadows, 1977), les revendications du mouvement écologiste (conservation de la nature, préoccupation énergétique (choc pétrolier des années 80) et l’importance accordée au patrimoine bâti (monumental mais aussi urbain) qui vont influencer la rédaction du schéma. Parallèlement, le processus de régionalisation de l’État belge est en marche. La Région wallonne se constitue et des tensions existent entre les sous-régions.

Le schéma porte une attention à une gestion parcimonieuse des sols, la garantie d’un cadre de vie épanouissant pour les habitants – notamment en déterminant des cartes de zones inondables -, à la protection et au développement de la nature, grâce à la mise en place d’un réseau écologique… (HANIN, 2010)

• Le SDER de 2013, dont l’objectif premier est de « réduire de près de moitié le phénomène d’urbanisation du sol pour le limiter approximativement à 1 200 hectares par an à l’échéance 2020 et à 900 hectares par an d’ici 2040 (contre 2 000 hectares par an ces 30 dernières années) en visant une politique d’urbanisation plus compacte. » (SDER, 2013). Malgré sa bonne volonté affichée, plusieurs critiques peuvent lui être adressées, dont notamment, le manque de clarté dans la définition du concept de « bassins de vie » à l’échelle desquels la localisation des nouveaux logements doit être favorisée et le manque de mesures concrètes pour freiner l’étalement urbain (URBAGORA, 2014).

En 2011, la Commission européenne adopte une stratégie pour une utilisation efficience des ressources (roadmap to a resource efficient Europe) qui introduit la notion de « No net land take » (traduit en français par le « Zéro artificialisation nette », aussi connu sous l’acronyme « ZAN ») qui va donner un nouvel écho à la nécessité de freiner la consommation des terres par l’urbanisation. La stratégie arrête un horizon temporel : 2050, et des objectifs d’évitement, de réduction et de compensation de l’artificialisation (la séquence ERC : Eviter – Réduire – Compenser, nous y reviendrons).  Depuis 2011, le « no net land take » ou ZAN se retrouve dans d’autres stratégies européennes telles que le Programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030 (Eighth Environment Action Programme, 2020), la Stratégie Biodiversité à l’horizon 2030, la Stratégie pour les sols à l’horizon 2030 ainsi que la révision du règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la sylviculture (Land Use, Land Use Change and Forestry (LULUCF) regulation). (EUROPEAN ENVIRONMENT AGENCY, 2022). En outre, l’Europe travaille activement à l’adoption de la première directive consacrée aux sols (Soil Monitoring Law).

Le ZAN se traduit dans les deux stratégies wallonnes qui suivront le SDER de 1999 :

• Le SDT (Schéma de Développement Territorial) de 2019, adopté, mais jamais entré en vigueur, qui compte, parmi ses 20 objectifs, celui de « réduire la consommation des terres non artificialisées à 6 km²/an d’ici 2030, soit la moitié de la superficie consommée actuellement et tendre vers 0 km²/an à l’horizon 2050 ». Ce schéma manquait de mesures opérationnelles et de guidelines.
• Le SDT de 2024, adopté le 23 avril et entré en vigueur le 1^er août 2024. Outre l’adoption d’un nouveau SDT, le Gouvernement wallon a également procédé à la révision simultanée du Code de Développement du Territoire, le CoDT. Une des finalités phares de cette réforme est l’implémentation du ZAN à travers le concept d’« optimisation spatiale » et des objectifs de production de nouveaux logements majoritairement dans les centralités urbaines et villageoises et de réduction de l’artificialisation suivant des trajectoires données afin de tendre vers « zéro km2 d’artificialisation nette par an et au plus tard en 2050 à l’échelle régionale. » (SDT, SA1.P9, 2024)

Avant de rentrer dans les détails de cette réforme, penchons-nous sur le concept d’artificialisation nette.

Qu’est-ce que le ZAN ?

Le « zéro artificialisation nette » est une soustraction : celle de la surface de sols désartificialisés à celle de la surface de sols artificialisés. Autrement, si un sol est artificialisé, un autre devra être désartificialisé en échange. Ce concept repose sur le postulat que construire sur des terrains encore non artificialisés sera encore nécessaire et que l’altération des sols par ces opérations de construction ou d’aménagement devra dès lors être compensée en désartificialisant des sols par ailleurs. Derrière ce postulat se cache celui de la croissance éternelle comme moteur utile de l’économie et de la qualité du cadre de vie.

Dans son application, il soulève la difficulté de définir ce qu’est un sol artificialisé : du sol plus ou moins transformé par les pratiques de jardinage aux sols plus ou moins altérés par des remblais, des surfaces perméables (gravier par exemple), des pratiques agricoles non biologiques ou régénératives en passant par les sols scellés ou imperméabilisés (voiries, surfaces bâties) et les sols reconstruits (abords végétalisés d’installations industrielles ou de voiries, carrières renaturées). Même sans rendre les sols étanches, tout usage du sol lié à une activité humaine porte plus ou moins atteinte aux services qu’ils nous rendent. En miroir, il faut également pouvoir définir ce qu’est un sol désartificialisé. Suffit-il de démolir un bâti et d’évacuer les déchets pour que le sol soit retiré du comptage ? Doit-il retrouver son état d’origine ? La compensation doit est-elle s’envisager pour répondre aux services écosystémiques (infiltration des eaux, stockage de carbone…) qui seront altérés par une nouvelle artificialisation ?

Le ZAN repose donc sur le processus de compensation – ultime étape de la séquence ERC : Eviter, Réduire, Compenser. Cette séquence a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. En Wallonie, les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont soumis à l’évaluation des incidences sur l’environnement, doivent fournir, dans leur étude « une description des caractéristiques du projet et/ou des mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire les incidences négatives notables probables sur l’environnement, et si possible, compenser les effets négatifs notables probables sur l’environnement. » (Code de l’Environnement, art 67, §3). Le principe de compensation est défini dans la Stratégie Nationale pour la Belgique pour la Biodiversité 2006 – 2016 (resté inchangé dans la version mise à jour, Mise à jour de la stratégie nationale belge pour la biodiversité à l’horizon 2030) et découle de la Directive européenne sur les Habitats. « La compensation est qualifiée d’écologique lorsque son objectif premier est d’éviter une « perte nette » de biodiversité (no net loss) en restaurant ou en recréant des écosystèmes dont la composition, la structure et les fonctions sont les plus proches possibles de ceux qui ont été endommagés. » (BORN, 2012). Un exemple courant de mise en œuvre de principes de compensation est lié aux projets éoliens afin de compenser leurs effets sur les continuités écologiques, l’avifaune, etc.

Ce principe compensatoire est donc différent de la compensation planologique ou alternative du CoDT (Art. D.II.44. et D.II.45, § 3), relative aux modifications de plans de secteur et applicable pour compenser la création d’une zone destinée à l’urbanisation au sein d’une zone non destinée à l’urbanisation. Complémentairement, le CoDT prévoit également la possibilité d’établir des charges d’urbanisme afin de compenser « l’impact que le projet fait peser sur la collectivité, en ce compris sur les services écosystémiques et sur l’environnement. » (Art. D.IV.54/1.).

L’application des principes de compensation est loin d’être un processus évident. Dans les faits, il est observé que « le CoDT n’impose pas de réel cadrepour les mesures compensatoires. Ces dernières sont alors fixées selon des logiques internes aux bureaux d’études et à l’administration régionale, laissant une part importante de subjectivité. » (CAPPELEN, 2024) En outre, sans rentrer dans les détails des limites juridiques et opérationnelles de l’application des mesures de compensation, notons que :

• La hiérarchie de la séquence ERC n’est pas toujours respectée et des mesures de compensation sont utilisées « à outrance » (PHILLIPART, 2013 ; CAPPELEN, 2024).
• Les évaluations environnementales sont longues et coûteuses pour les auteurs de projet et arrivent tard dans le processus d’élaboration, ce qui ne permet pas que des alternatives soient correctement étudiées (PHILLIPART, 2013).
• La biodiversité ordinaire n’est pas prise en compte et les compensations écologiques visent les atteintes portées à certains éléments de la biodiversité extraordinaire, à savoir notamment les sites Natura 2000 et les espèces strictement protégées au niveau européen (BORN, 2012 ; CAPPELEN, 2024).
• Malgré l’avancée du « génie écologique », nous ne sommes pas en mesure de recréer n’importe quel type d’habitat ni de reconstituer une population d’une espèce en n’importe quel lieu du territoire et les résultats ne peuvent être garantis (BORN, 2012 ; GOFFART, 2012).

De grandes marges de progrès existent donc pour améliorer la protection de la biodiversité et des écosystèmes. À commencer par une approche plus stricte des étapes Éviter et Réduire avant de considérer la Compensation, qui ne doit venir qu’en dernier recours et de manière à compenser les impacts résiduels :

L’urbanisme circulaire

Malgré l’expression de ces doutes, l’introduction de la séquence ERC dans le SDT pourrait être un levier vers une nouvelle forme de production de la ville. En effet, cette séquence fait écho aux principes d’urbanisme circulaire, c’est-à-dire la transposition des principes de l’économie circulaire² à la fabrique des tissus urbains. L’urbanisme circulaire propose de faire évoluer le modèle d’aménagement du territoire qui se pratique à l’heure actuelle, qui grignote des terres naturelles, agricoles et forestières et produit des friches et autres délaissés vers un aménagement qui favorise des cycles de transformation de l’existant pour éviter toute nouvelle consommation de sol et la production d’espaces vacants. Cet urbanisme se met en place via trois boucles de reconstruction de la ville sur elle-même :

1. En intensifiant les usages : en utilisant mieux la ville, en jouant sur son temps et son organisation pour éviter de construire ;
   • En transformant l’existant : en densifiant et transformant le tissu urbanisé déjà-là ;
   • En recyclant les espaces : en régénérant les friches et espaces délaissés pour leur donner de nouveaux usages. (GRISOT, 2021)

Source :  dixit.net (! autorisation probable à demander pour utilisation)

L’urbanisme circulaire a le double avantage de proposer une alternative à la consommation de sols et de proposer une vision intermédiaire entre la démolition et la conservation via des mécanismes de transformation de la ville sans en faire table rase. Il prend en compte les sols et le bâti existant dans sa réflexion.

Sylvain Grisot, dans son ouvrage-manifeste, écrit : « rien n’est à inventer, mais tout reste à faire ». Il y recense des projets démonstrateurs et vertueux qui ne demande qu’à être généralisés à grande échelle ! Cela demande de changer notre regard, de s’ouvrir à la « nouveauté », de faire évoluer nos pratiques et orientations stratégiques.

Du ZAN à l’optimisation spatiale

Les sols seront-ils mieux protégés grâce à l’optimisation spatiale ? L’étalement urbain sera-t-il enrayé ? Nous l’avons vu, la volonté de circonscrire l’étalement urbain ne date pas d’hier sans pour autant avoir été couronnée de succès. Le SDT de 2024 réussira-t-il à créer une dynamique positive ? Que propose-t-il exactement ?

Le Schéma de Développement du Territoire s’appuie sur une vision et un cadre partagés et s’articule en trois axes et vingt objectifs, chacun décliné en principes et modalités de mise en œuvre. La vision énonce d’emblée la volonté que le développement territorial assure l’optimisation spatiale et un cadre de vie de qualité. L’étalement urbain sera maitrisé grâce à l’intensification de l’offre en services, commerces et logements dans les lieux les mieux desservis en transport en commun. L’artificialisation des terres sera, elle, freinée « en soutenant en priorité les projets qui réutilisent le bâti et les friches. » (SDT, 2024). Enfin le cadre de vie sera assuré par la planification et le développement d’infrastructures vertes et l’aménagement du territoire favorisera le recours aux modes de mobilité actifs (marche, vélo, transports en commun). Cette vision fait pleinement écho aux principes de l’urbanisme circulaire énoncé plus haut.

L’optimisation spatiale vise une « utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation » (SDT, 2024). Le SDT introduit le concept de centralité, c’est-à-dire des parties de villes et villages qui « cumulent une concentration en logements, une proximité aux services et équipements et une bonne accessibilité en transports en commun. » (SDT, 2024). Complémentairement sont également introduits les concepts de cœurs de centralité, axes structurants de centralité, espaces excentrés et cœurs excentrés.

C’est autour de ces concepts que se fondent les principes de mises en œuvre des 20 objectifs du schéma stratégique.

Que disent précisément les objectifs du SDT ?

Les objectifs spécifiques liés à la mise en œuvre de l’optimisation spatiale sont abordés dans l’axe 1 du SDT « Soutenabilité et adaptabilité » :

• Soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources (SA1)
• Rencontrer les besoins actuels et futurs en logements accessibles et adaptés aux évolutions socio-démographiques, énergétiques et climatiques (SA2)

Soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources

Afin de préserver les terres agricoles forestières et naturelles, l’artificialisation nette des terres est réduite progressivement en vue de tendre vers 0 km²/an à l’horizon 2050. À cette fin, des trajectoires seront établies à l’échelle des bassins de vie afin de monitorer l’évolution de l’artificialisation. Mais ce sont surtout les autres principes de mise en œuvre qui devraient permettre la mise en application de l’optimisation dans leur transposition à l’échelle communale, dans les schémas de développement communaux (SDC) :

L’intégration de la séquence ERC (SA1.P2) : éviter la construction sur des terrains non artificialisés, réduire les impacts environnementaux de cette consommation quand l’urbanisation prend place sur des terrains non artificialisés et compenser les impacts environnementaux subsistants à l’échelle du territoire. Pour éviter toute nouvelle artificialisation, le bâti existant sera réutilisé, transformé, le recyclage des friches sera favorisé (SA1.P3 et P.4). Pour réduire l’artificialisation, les centralités seront densifiées, avec une attention pour la mixité des fonctions, la mutualisation des équipements, la mitoyenneté et la compaction des constructions (SA1.P5et P.6). Des mesures guidant l’urbanisation imposent également que des coefficients de pleine terre soient imposés de manière à limiter l’imperméabilisation des sols (de manière ventilée selon que la localisation soit en centralité, en bordure de centralité ou en espace excentré) (SA1.P8).

La compensation s’opérera par une désartificialisation des sols (SA1.P9). C’est principalement à l’encontre de ce principe que nous sommes très critiques. La désartificialisation des sols est définie comme un « processus de conversion d’un terrain artificialisé en un terrain non artificialisé indépendamment de son affectation au plan de secteur ou dans les schémas. Il est à distinguer de la renaturation. » Si désartificialiser un sol ne veut pas dire renaturer le site, qu’est-ce que cela veut dire ? Nous avons vu que le sol est un écosystème complexe et que ses qualités et fonctions nous rendent des services écosystémiques indispensables. Il n’est donc plus question de traiter le sol comme une surface ! Désartificialiser un sol doit impliquer des actions de restauration et d’amélioration des qualités et fonctions d’un sol artificialisé. Des objectifs concrets de « re-fonctionnalisation » du sol doivent être fixés. Mener de vraies opérations de désartificialisation des sols a un coût. Des estimations de coûts pour renaturer un sol (phytoremédiation, désimperméablisation et construction de technosols) sont chiffrées entre 95 et 390 euros le mètre carré – auxquels s’ajoutent les coûts de déconstruction éventuelle et d’évacuation des déchets (FOSSE, 2021). Eviter et réduire toute nouvelle artificialisation sera donc meilleur et pour les sols et pour les finances.

La cartographie des centralités (SA1.M5) : chaque commune doit identifier au moins une centralité afin d’y appliquer les mesures guidant l’urbanisation définies dans le SDT – et complémentairement celles que la commune jugera pertinentes. C’est au sein de ces centralités, qui cumulent déjà une concentration en logements, une proximité aux services et équipements et une bonne accessibilité en transports collectifs qu’il convient de développer les nouveaux logements et activités. L’urbanisation ayant pris place hors centralité, de manière isolée ou en hameaux dans des « espaces excentrés » est amenée à y être freinée. Nous ne reviendrons pas sur les critères de délimitation des centralités, largement développés dans le SDT et dans le vade-mecum Schémas de développement communaux thématiques « optimisation spatiale » de la CPDT. Délimiter et cartographier les centralités et espaces excentrés permettra de cerner littéralement les limites au-delà desquelles il n’est pas désirable de s’étendre.

Rencontrer les besoins actuels et futurs en logements accessibles et adaptés aux évolutions socio-démographiques, énergétiques et climatiques

La localisation d’au moins trois quarts des nouveaux logements devra se faire au sein des centralités (SA2.P1). Cette densification ne doit pas se faire au détriment de la qualité du cadre de vie (SA2.P2 et SA2.P15) et de la cohésion sociale– notamment en favorisant la mixité sociale et générationnelle (SA2.P9). La création de nouveaux logements grâce à la division de logements, leur transformation, la réutilisation des friches et de terrains artificialisés sont à privilégier (SA2.P3). Ces principes sont accompagnés de mesures guidant l’urbanisation et relatives à la densité en logement à respecter selon la localisation en centralité ou en espace excentré. Les indications de densité sont déclinées dans la Fiche n°5 du vade-mecum Schémas de développement communaux thématiques « optimisation spatiale » de la CPDT.

Dans leur SDC, les communes devront définir des mesures stimulant la rénovation du bâti (SA1.M5) et adopter ou réviser les guides communaux d’urbanisme en vue de définir et concrétiser les modalités de densification. C’est l’objectif CC4 “Créer les conditions favorables à la diversité des activités et à l’adhésion sociale aux projets” qui dessine les contours d’une densification souhaitable : « La densité et la compacité à promouvoir tiennent compte de la proximité aux points de connexion aux transports en commun, de l’accès aisé aux espaces verts et à des espaces publics conviviaux. Elles prennent en considération l’urbanisation existante (le cas échéant, en s’écartant de ses caractéristiques) et valorisent, dans la mesure du possible, le patrimoine naturel et bâti. » (CC4.P3). Si la densification est majoritairement souhaitée en centralité (SA2.P3), elle est également possible en cœur d’espaces excentrés, de manière modérée (SA2.P5 et SA2.P6).

Outre ces deux objectifs spécifiquement axés sur l’atteinte du ZAN et du freinage de l’étalement urbain, la mise en œuvre des objectifs relatifs :

• à la mobilité (SA4 Soutenir des modes de transport plus durables et AI6 Organiser la complémentarité des modes de transport),
• à l’adaptation du territoire face aux effets des dérèglements climatiques (SA5 Réduire la vulnérabilité du territoire et de ses habitants aux risques naturels)
• Et à la création et renforcement d’un cadre de vie agréable (SA6 Valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers et les préserver, AI7 Renforcer l’attractivité des espaces urbanisés, CC5 Créer des espaces publics de qualité, conviviaux et sûrs)

participera pleinement à l’atteinte d’un nouveau ménagement du territoire. Parce que le secteur résidentiel a été le premier facteur d’expansion de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, la majorité des objectifs lui sont consacrés. Mais le secteur économique (entreprises, industrie et commerces) est également concerné par l’atteinte des objectifs d’optimisation spatiale. Enfin, pointons que le SDT souligne l’importance de mener des processus participatifs dans l’élaboration des projets urbains (CC4.P6).

« Le ZAN ne vise donc pas une protection des espaces non artificialisés, mais un meilleur rendement de l’artificialisation (par la densification notamment), couplé à des dispositifs de compensation et de renaturation, une diminution de l’artificialisation brute couplée à un dispositif de désartificialisation. » (Bihouix, 2022) L’optimisation spatiale s’inscrit dans cette philosophie : la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers sera le résultat des efforts mis en œuvre pour recentrer l’habitat et autres activités dans les centralités urbaines et villageoises. Pour atteindre le ZAN, la mise en œuvre des principes d’évitement et de réduction de l’artificialisation seront primordiaux. Au-delà des trajectoires et autres analyses statistiques, c’est notre manière de concevoir nos logements et espaces urbanisés qui doit changer. Nous avons besoin d’une révolution de notre imaginaire. Faire autrement est possible et souhaitable – c’est ce que nous verrons dans le nouveau dossier de Canopea, Diviser pour mieux se loger, de la nécessité de produire du logement autrement.

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1. Bien que cet objectif de +1.5°C soit désormais irréaliste – maintenir des actions d’atténuation du réchauffement climatique est essentiel pour limiter autant que possible les dérèglements climatiques et leurs conséquences actuelles et futures. ↩︎
2. Il existe plusieurs définitions de l’économie circulaire. La Wallonie définit le concept comme ceci : « l’économie circulaire touche à l’ensemble du cycle de vie des produits et des services, de l’extraction à la gestion des déchets. Elle vise à maintenir la valeur et l’utilité des produits et des ressources le plus longtemps possible, en dépassant la vision de la seule gestion des déchets ou de l’efficacité des ressources dans les modes de production. Le recours aux ressources renouvelables est encouragé tout en veillant à la préservation et à la génération du capital naturel dont la biodiversité et les écosystèmes. »(Circular Wallonia) L’économie repose sur l’optimisation de l’utilisation des ressources et le découplage de la croissance économique et de la consommation de ressources naturelles. Bien que critiquable(DEFOURNY, 2022), le concept a le mérite de proposer une autre vision de l’économie actuelle dont le modèle linéaire consiste à « extraire les matières premières, à fabriquer des produits, à les consommer et enfin à les jeter » (Circular Wallonia). ↩︎