Seraing et Arlon – Deux décisions importantes pour protéger des terrains menacés

Le hasard fait bien les choses : deux décisions récentes pourraient bien venir bouleverser la logique sur laquelle repose l’utilisation des sols en Wallonie. Pas moins ! Et, pour une fois, elles pourraient la bouleverser en bien. Alors, on ne va pas bouder son plaisir et surtout on va essayer de comprendre de quoi il s’agit.

✒️Une contribution de Jean Peltier parue dans la lettre d’OLT (Occupons le terrain)

Aux origines était le Plan de Secteur

On n’est pas très sûr que Dieu a créé la Terre et tout ce qui y vit en six jours mais on est sûr qu’en 1976, l’Etat belge a initié un énorme chantier qui a duré une dizaine d’années : cartographier le territoire dans ses moindres parcelles et leur mettre à chacune une affectation, sachant que chaque affectation permet de faire certaines choses et pas d’autres.

Ces affectations rentrent dans deux grandes catégories. Il y a les zones non constructibles (zones agricoles, naturelles, de forêts, d’espaces verts,…) où il n’est donc pas permis de construire et des zones constructibles (zones d’habitat, de services publics, d’aménagement communal concerté,…) où il est donc permis de construire.

Dominée dès l’origine par la volonté d’urbaniser, cette division du territoire ignorait complètement des enjeux comme l’environnement et le climat, devenus aujourd’hui fondamentaux. Elle a ainsi placé en zones constructibles près de 1100 km² de terrains qui étaient alors des bois, des champs, des pâtures,…  En 40 ans, plus de la moitié de ces espaces ont été construits ou artificialisés, sous la forme de lotissements, de zonings industriels, de zones commerciales, … A titre de comparaison, ces 575 km² transformés, c’est la superficie cumulée des 5 principales villes wallonnes (Charleroi, Liège, Namur, Mons, La Louvière). C’est aussi celle de 82 000 terrains de football ! Au rythme actuel, il ne restera absolument plus rien des 1100 km² initiaux en 2066.

Au Plan de Secteur tu ne toucheras pas (sauf pour faire des affaires !)

Le Plan de Secteur n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale par la suite. Tout est donc resté « coulé dans le marbre » depuis 40 ans et pour l’éternité. Sauf que de multiples changements ont été apportés à ce Plan, souvent de manière très discrète et toujours dans le même sens !

De très nombreux terrains placés en zones non constructibles ont en effet été transformés en zones constructibles par décision de la Région wallonne (parfois en échange de « compensations » de diverses natures), ce qui a  permis de créer de nouveaux lotissements ou zonings industriels à des endroits où cela n’aurait pas dû être possible.

Par contre, il n’a quasiment jamais été possible de transformer des terrains constructibles en terrains non constructibles. Pourquoi donc ? Parce que les terrains constructibles ont pris depuis les années ’80 une valeur beaucoup plus grande que les terrains non constructibles (une perspective de lotissement est susceptible de rapporter beaucoup plus au propriétaire de ce terrain que le maintien d’une culture de carottes). Et donc, si quelqu’un veut « déclasser » un de ces terrains, il faudra verser une indemnisation au propriétaire et celle-ci peut être, sur papier, colossale. Ce qui fait évidemment reculer la Région wallonne qui est, selon la loi, le niveau de pouvoir qui doit payer ces indemnisations.

Au fil du temps, la compréhension des enjeux environnementaux a quand même grandi – et l’inquiétude face à la disparition d’espaces verts et de terres agricoles aussi. Des mesures légales permettent donc aujourd’hui de « contourner » ou de « geler » les prescriptions du Plan de Secteur. En résumé, votre terrain est toujours considéré, en théorie et légalement,  comme constructible mais, dans les faits, il ne l’est plus. Mais, comme propriétaires et promoteurs tendrement unis détestent ce genre de situations, beaucoup de communes hésitent à utiliser ces mesures pourtant tout à fait légales.

Quoiqu’il en soit, l’enjeu est donc d’oser faire évoluer le Plan de Secteur et, pour cela, de convaincre les autorités aux différents niveaux – communal et régional – d’engager des procédures de modification de ce Plan.

Seraing ouvre une porte

C’est ici qu’arrive la première bonne nouvelle de cette quinzaine. A Seraing, le Collège communal vient de décider de programmer une modification du Plan de Secteur pour tous les terrains qui entourent le site du Val Saint-Lambert afin de les protéger contre tout futur projet immobilier (et, pour la majorité communale, de se mettre à l’abri des projets foireux et des contestations citoyennes et politiques qui ont marqué le dernier quart de siècle dans la commune !).

C’est une procédure lourde et longue, il n’est pas sûr que la Région donne son feu vert et que le résultat final sera à la hauteur de toutes les attentes aujourd’hui. Mais c’est un grand pas en avant dans la bonne direction. Et c’est une porte qui s’ouvre pour que d’autres communes fassent le même type de démarche.

Rien ne dit qu’une foule de prétendants va se bousculer au portillon pour engager ce genre de démarche. Mais, par contre, c’est un formidable incitant direct pour que des collectifs un peu partout pressent leurs autorités communales à engager des procédures de modification pour protéger des terrains menacés par des projets inadaptés. « Seraing le fait. Alors, pourquoi pas vous ? » peut devenir le leitmotiv des collectifs et des habitant.e.s d’Arlon à Waterloo et de Mouscron à Verviers.

Le SDC peut aussi être un outil important

Nous en avons déjà parlé plusieurs fois, les règles d’aménagement du territoire sont en train de changer. La Région wallonne s’est dotée en 2024 d’un Schéma de Développement territorial (SDT) qui est loin d’être parfait mais qui a mérite de vouloir orienter les constructions nouvelles de logement vers les centres des communes et de leurs villages afin de protéger les espaces verts, les forêts et les zones agricoles de l’étalement urbain.

Dans la foulée de ce SDT au niveau  wallon, toutes les communes devront avoir adopté d’ici 2030  (ou modifié si elles en ont déjà un) leur propre Schéma de Développement communal (SDC) qui affinera et précisera localement les grandes tendances du SDT wallon.

Des zones considérées comme constructibles au Plan de Secteur pourraient donc être fortement déconseillées à l’urbanisation… sauf que ces Schémas sont censés avoir une valeur (fortement) incitative mais pas une valeur obligatoire et légale, le Plan de Secteur restant en définitive le seul maître du jeu.

C’est ici qu’arrive la deuxième bonne nouvelle de la quinzaine. A Arlon, le Schéma de Développement communal adopté par le Conseil communal déconseille l’urbanisation d’une série de terrains pourtant placés en zone constructible au Plan de Secteur. Les propriétaires de ces terrains n’ont pas apprécié cette décision qui les empêche de valoriser ces terrains (c’est-à-dire de faire un coquet bénéfice en revendant ces terrains à un promoteur qui pourrait lui aussi faire son propre coquet bénéfice en construisant des lotissements ou d’autres bâtiments). Ils ont introduit un recours au Conseil d’Etat contre le SDC d’Arlon. Et ils ont perdu !

Le Conseil d’Etat a considéré que le SDC respecte les dispositions du Code du Développement territorial. Il a aussi précisé que les restrictions imposées par le SDC sont justifiées par des considérations environnementales et techniques.

Voilà donc que des décisions coulées dans les Schémas communaux prennent une valeur contraignante beaucoup plus grande et peuvent carrément prendre le dessus sur le Plan de Secteur.

La réalisation de ces Schémas communaux ne laisse que très peu de place à l’intervention des habitant.e.s de la commune. Bien souvent, les pouvoirs communaux ont bien l’intention de se limiter à ce qui est légalement obligatoire (une enquête publique en fin de processus pour amender le document quasi-final qui  sera présenté à cette occasion). Il faut donc que les collectifs tentent de « forcer la porte » de la Commune et du bureau d’étude chargé de réaliser le SDC avant que celui-ci soit terminé s’ils veulent se faire entendre et peser dans les décisions. Et, on le voit avec cette décision du Conseil d’Etat, l’enjeu est d’une grande importance. Si des zones constructibles au Plan de Secteur sont désormais considérées par le SDC comme « hors des centralités » où devrait se concentrer l’essentiel des nouvelles constructions,  il sera bien difficile aux propriétaires et promoteurs de s’y opposer.

Les décisions concernant Seraing et Arlon offrent donc de précieux points d’appui pour imposer des changements et protéger des territoires menacés. A nous tou.te.s de nous en emparer pour faire avancer les choses dans le bon sens !

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