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Ceux et celles qui suivent un peu la politique belge auront entendu parler du fait que le gouvernement Arizona envisage de supprimer définitivement le Sénat. D’autres l’apprendront peut-être en lisant ces lignes. Dans tous les cas, il nous semble capital de rassembler un peu d’information à ce sujet afin de contribuer à éclairer les citoyens et citoyennes sur ce sujet loin d’être anodin.
Un texte réalisé par Robin Hanse, citoyen du collectif CaP Démocratie. Canopea travaille avec ce collectif et soutient les assemblées citoyennes tirées au sort : voir notamment ces deux articles ici et ici .
Tout d’abord, il convient de rappeler ce qu’est le Sénat. Faute de cours sérieux sur le fonctionnement de nos institutions, la plupart des belges ignorent au mieux à quoi il sert, voire ignorent tout simplement qu’il existe.
Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral (l’autre étant la Chambre des représentants, que l’on connait mieux). Il a été conçu à l’origine comme un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait en effet avoir plus de 40 ans et être assez fortuné que pour payer l’impôt associé, limitant l’accès à seulement 400 élus potentiels.
Désormais, suite à la réforme de l’État de 2012, le Sénat compte 60 membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées. Les parlements de Communauté et de Région envoient ainsi un total de 50 membres sur la base de leurs résultats électoraux (29 Flamands, 20 francophones, 1 germanophone. Ces sénateurs de Communautés et de Région cooptent ensuite 10 sénateurs (6 néerlandophones, 4 francophones) sur la base des résultats électoraux obtenus à la Chambre des représentants.
Avant la révision de la Constitution en 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).
Depuis 1993 des réformes successives ont progressivement dépouillé le Sénat de ses prérogatives. Aujourd’hui le Sénat reste compétent sur pied d’égalité avec la Chambre principalement pour tout ce qui concerne la forme de l’État. Toutefois, pour le reste, un Gouvernement ne doit plus disposer de majorité au Sénat s’il ne veut pas de réforme de l’État étant donné la réduction des compétences sénatoriales. Par ailleurs, le Sénat est désormais, en vertu de la Constitution révisée le 6 janvier 2014, un « organe non permanent ». [1]
Ainsi, la proposition de le supprimer ne tombe pas de nulle part et ne fait, en quelque sorte, que parachever un processus bien avancé. De façon relative malhonnête, l’inutilité du Sénat actuel est maintenant avancée comme argument pour sa suppression, dans un contexte de politique d’austérité budgétaire. C’est faire bien peu de cas d’un organe aussi central de notre démocratie. Au surplus, les revendications nationalistes de certains partis flamands se passeraient volontiers de cette institution fédérale. [2]
Du côté des citoyennes et citoyens, la plupart ignorent tout du Sénat et nombreux sont celles et ceux qui ne voient dans cette suppression qu’une occasion de faire des économies au lieu de gaspiller de l’argent pour des hommes et femmes politiques inutiles. Cela dit, certains seraient également d’avis qu’il faudrait supprimer les politicien·nes, et on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une vision très approfondie du fonctionnement des institutions, ni d’un signal très positif pour la confiance en ces dernières. À titre informatif, notons également que les économies potentielles liées à la suppression du Sénat seraient relativement cosmétiques : environ 50 millions par an, soit 0,0154% du budget de l’Etat fédéral en 2025.
On pourrait certes considérer comme un progrès la suppression d’un organe conservateur dont l’objectif historique était, tout comme la monarchie, de ne pas irriter les puissances voisines (Confédération germanique principalement composée de monarchies et de principautés conservatrices, le Royaume de France, et bien sûr le Royaume-Uni des Pays-Bas dont la Belgique venait de s’affranchir).
Pour autant, le bicaméralisme n’est pas une bagatelle qu’on écarte d’un revers de la main. Selon Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCLouvain), co-directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO), ce projet de suppression du Sénat constitue un triple contresens :
Premièrement, la Belgique deviendrait le premier État fédéral européen à se priver d’une assemblée représentative des entités fédérées, et ce dans un État fédéral déjà fortement dual. En outre, la Communauté germanophone dispose d’une représentation au Sénat alors que ce n’est pas le cas à la Chambre. Il voit donc dans la disparition annoncée du Sénat une occasion manquée de faire de celui-ci un lieu parlementaire et démocratique de concertation.
Deuxièmement, « le Sénat fait partie de ces contre-pouvoirs nous rappelant que la légitimité d’un gouvernement ne tient pas uniquement au soutien procuré par une majorité parlementaire, mais aussi à sa capacité de mettre en œuvre un projet politique en veillant à en jauger tous les impacts sociétaux et juridiques. Hannah Arendt ne souligne-t-elle pas l’importance « de limiter, autant qu’il est possible et autant qu’il est nécessaire, l’espace étatique du gouvernement pour permettre une liberté extérieure à la sienne » ? Montesquieu fait ainsi du bicaméralisme un élément constitutif de la séparation des pouvoirs. (…) Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. C’est également l’idée – reprise elle aussi dans la citation de Montesquieu – qu’une division du travail législatif entre deux assemblées permet à celles-ci de se modérer (…) quels que soient les clivages politiques. Cela les met en mesure d’éviter une production législative précipitée et, ainsi, de favoriser l’adoption de lois respectueuses de la Constitution et du droit européen et international. Le lien avec le respect de l’État de droit est tangible (…). L’histoire parlementaire de la Belgique confirme d’ailleurs le potentiel législatif de la seconde chambre, qui a joué un rôle vital dans le traitement législatif de sujets délicats, notamment dans le domaine éthique. »
Troisièmement, il souligne l’essor des revendications vers une démocratie s’affranchissant du modèle purement représentatif au profit d’un dialogue renforcé entre les pouvoirs publics et les citoyens : « Les choses bougent favorablement. Plusieurs assemblées parlementaires ont pris l’initiative d’aménager une place dans les délibérations parlementaires à des citoyens non élus, notamment dans le cadre de commissions délibératives. Dans un tel contexte, plutôt que de supprimer le Sénat, ne serait-il pas plus ambitieux de le réinventer, en le configurant en une chambre totalement ou partiellement citoyenne. Une tribune rédigée notamment par David Van Reybrouck et publiée dans La Libre Belgique le 20 juin dernier (« Transformons le Sénat en une chambre citoyenne ») rebondit sur cette perspective. La conclusion est éloquente : « Plutôt que de choisir la stratégie d’un renoncement qui ne rapportera de toute manière pas grand-chose, notre pays pourrait se projeter dans l’avenir en transformant le Sénat en l’instrument d’une démocratie qui, en se plaçant à l’écoute directe de la société, se modernise et se renforce pour affronter les multiples défis du XXIe siècle ». [2]
C’est, sans surprise, également la position défendue par CaP Democratie : ne pas jeter cette notion de bicaméralisme avec l’eau du bain, mais faire du Sénat une chambre citoyenne dont les membres seraient tiré·es au sort de façon à mieux représenter la diversité du vécu des Belges. Nous y voyons l’opportunité d’instaurer un véritable contre-pouvoir citoyen affranchi des contraintes liées à la nécessité d’une réélection (qui a certes du bon, mais tend à ne faire émerger que des solutions court-termistes et partisanes).
Rappelons qu’il a déjà fallu arracher de haute lutte le suffrage censitaire, le suffrage « universel » masculin, et enfin le suffrage pour les femmes, toujours face à des voix décriant la bêtise crasse des nouveaux accédants au droit de vote. Aujourd’hui, dans la même veine, nombreux sont ceux et celles qui pensent que les citoyen·nes sont trop bêtes que pour décider (mais qu’iels sont assez intelligent·es et informé·es que pour voter en conscience). Poursuivons donc sur cette lancée, car l’avenir semble n’offrir que deux trajectoires : un renforcement du pouvoir exécutif et la délitement des contre-pouvoirs (médias, justice, Sénat, associations, …) ou un renforcement de la participation citoyenne et un renouveau démocratique permettant de refaire société.
Ainsi, notre collectif a bien l’intention d’œuvrer afin de profiter de l’ouverture de l’article 195 de la Constitution pour pousser l’idée d’un bicamélarisme citoyen. Que ce soit à travers une coalition avec d’autres collectifs, des rencontres avec les élu·es, la sensibilisation des citoyen·nes à ce sujet, etc. Nous vous tiendrons informé·es de notre avancée à ce sujet, donc n’hésitez pas à nous suivre. D’ici là, vous pouvez également signer et relayer cette pétition pour la transformation du Sénat en Assemblée citoyenne, ainsi que tous les articles abondant dans ce sens (y compris celui-ci, si le cœur vous en dit). L’enjeu en vaut la chandelle, nous aurons besoin de toutes et tous afin de préserver, et a fortiori renforcer, la démocratie qui nous est chère, alors on compte sur vous !
Pour en savoir plus, nous vous proposons les ressources suivantes :
Podcasts :
Les Clés : Inutile le Sénat ?
Les Couleurs de l’info : La mort annoncée du Sénat en Belgique
Allo le Monde : Supprimer le Sénat : bonne ou mauvaise idée ?
Articles :
Programmes des partis lors des élections précédentes
Supprimer le Sénat ? Le PS est d’accord… si l’on inscrit le droit à l’IVG dans la Constitution
Dix raisons pour lesquelles la suppression du Sénat est une erreur historique
Révision de la Constitution : l’article 195, au cœur des débats, c’est quoi ?
Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire: possibilité, risques et opportunités
Un pas de plus vers la fusion de la Chambre et du Sénat
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bicam%C3%A9risme
Sources pour la rédaction du présent article :
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(Belgique)
[2] Le projet de suppression du Sénat de Belgique : la navrante chronique d’une mort annoncée
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