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Introduction
Le mouvement environnemental (Canopea, Greenpeace, Natagora, BBL, Natuurpunt) a envoyé 38 propositions à l’ensemble des partis politiques flamands et wallons. Pour chacune, les partis se sont positionnés de « tout à fait favorable » (5/5) à « tout à fait défavorable » (1/5), en argumentant leur évaluation. Sur cette base, les ONGs proposent une évaluation de l’alignement des partis avec l’ensemble des propositions. L’analyse des réponses des partis flamands est disponible ici.
La prise en compte de l’environnement par les partis avance partout
Les partis se disent favorables à plus de la moitié de ces propositions ! En effet, 22 d’entre elles obtiennent un score moyen de plus de 4/5 ! 7 propositions remportent un avis favorable de l’ensemble des partis (score minium de 4/5). Le mouvement environnemental se réjouit dès lors de voir que les préoccupations qu’il porte et les solutions qu’il propose, après avoir percolé dans la société civile, ont maintenant bien progressé au sein de plusieurs partis depuis la dernière élection.
Ces mesures sont-elles pour autant suffisantes pour s’inscrire dans les limites planétaires ? Si les partis peuvent s’accorder sur certaines mesures concrètes, aucun ne propose d’aller vraiment plus loin. A l’heure où chaque Belge consomme 4 planètes, l’ampleur des changements nécessaires est plus que jamais une réalité. Aucun parti ne remet pourtant franchement en question nos comportements, nos modes de consommations. La sobriété reste un grand tabou dans les réponses de chacun. Pourtant, même les pilotes de formule 1 préfèrent ralentir pour prendre un tournant.
Un clivage gauche/droite dans le soutien aux mesures ?
Quand on leur demande leur avis par rapport aux propositions faites par les ONGS, les 4 partis de gauche et du centre (PTB, PS, Ecolo et Engagés), se montrent tendanciellement favorables à l’ensemble des mesures.
Les deux partis de droite (MR, Défi) se déclarent plus mitigés, au nom d’une atteinte au libre choix des individus ou d’un manque de réalisme.
Notons que PS, Ecolo et Engagés se positionnement comme « Tout à fait d’accord » avec plus de la moitié des affirmations proposées (au moins 20/38), suivi de près par le PTB. Ces mêmes partis ne sont en opposition totale avec aucune des propositions, sauf pour le PTB qui est tout à fait défavorable à 2 d’entre elles.
3 majorités probables en Wallonie… Et les propositions qui les rassemblent
Selon le dernier sondage électoral réalisé par Le Soir, 3 majorités sont probables en Wallonie et se tiennent dans un mouchoir de poche.
Centre gauche :
PS – Engagés – Ecolo
soit une majorité de 50%.
Majorité actuelle :
PS – MR – Ecolo
soit une majorité de 53,7%.
Gauche-centre-droit :
PS – Engagés – MR
soit une majorité de 58,6%
En fonction des majorités, certaines propositions, rassemblant d’avantage certains partis plutôt que d’autre, ont plus de chances d’être retenue dans une future DPR.
Des propositions qui font consensus peu importe la majorité
Sur base des réponses apportées par les partis, les ONGS identifient 10 dossiers qui peuvent faire consensus peu importe la majorité en place, et qui sont ainsi susceptibles de se retrouver de manière ambitieuse dans une déclaration de gouvernement. Ces propositions concernent :
- Une reconnaissance internationale de l’écocide (n°2)
- Un référentiel cartographique pour le réseau écologique (n°6)
- Une réforme fiscale qui intègre le principe du pollueur-payeur (n°11)
- Un soutien à la transition juste (n°16)
- L’accélération du développement renouvelable (n°21)
- La fin du gaspillage alimentaire (n°27)
- Une préservation des espaces verts urbains (n°30)
- Des espaces verts urbains accessibles (n°31)
- Une attention à la qualité des sols (n°32)
- Un plan de transports en commun ambitieux et intégré (n°37)
Tendanciellement on constate un plus grand alignement sur les mesures liées à la biodiversité. Un excellent signal envoyé pour s’attaquer au déclin de la biodiversité… Mais sera-t-il concrétisé ? L’ensemble des partis à la majorité actuellement n’a que peu progressé sur cette thématique lors de la précédente législature, malgré les ambitions affichées dans la DPR.
18 mesures supplémentaires dans le cadre d’une majorité PS-Ecolo-Engagés
A la lecture des réponses apportées, on constate que beaucoup de mesures trouvent un écho positif au sein de trois partis dont certains ont affiché un désir de collaborer au sein d’une future majorité de centre-gauche rassemblant Les Engagés, Ecolo et le PS. En plus des 10 propositions qui font consensus dans tous les cas, 18 mesures supplémentaires pourraient rejoindre la DPR d’une majorité Ps-Ecolo-Engagés.
- Une interdiction de vente de produits nocifs à la biodiversité (n°1)
- Un phase-out des financements préjudiciables à la nature (n°3)
- 10% de la mer du Nord classée en réserve maritime (n°4)
- Un moratoire sur l’exploitation minière en mer (n°5)
- Une préservation des forêts anciennes (n°8)
- Soutenir les solutions basées sur la nature en priorité (n°9)
- -55% des GES en 2030 pour la Belgique (n°13)
- -95% des GES en 2040 pour la Belgique (n°14)
- Elargissement de l’objectif politique « pouvoir d’achat » à celui de « pouvoir vivre dignement » dans les limites planétaires (n°17)
- Division de notre consommation d’énergie par 2 d’ici 2050 (n°18)
- Fin de l’importation de gaz russe (n°20)
- Activer le levier de la sobriété (n°22)
- Des restaurations collectives locales, bios et plus végétales (n°24)
- Une interdiction de l’utilisation de pesticides dans les zones de captage d’eau potable (n°28)
- La fin de l’urbanisation des zones décentralisées (n°29)
- Mise en place d’une politique de rénovation ambitieuse (n°33)
- Une massification des politiques de rénovation (n°34)
- Renforcer l’éducation à l’environnement dans les écoles (n°38)
Notons que sur les propositions liées à l’alimentation et à l’agriculture, Les Engagés tendent à s’opposer davantage aux propositions du mouvement environnemental.
3 mesures supplémentaires dans la majorité actuelle
En plus des 10 mesures qui font consensus, l’actuel majorité wallonne, si elle était reconduite, semble pouvoir ajouter 3 mesures supplémentaires à sa DPR.
- Une préservation des forêts anciennes (n°8)
- Des restaurations collectives locales, bios et plus végétales (n°24)
- Une interdiction de l’utilisation de pesticides dans les zones de captage d’eau potable (n°28)
Une majorité PS-Engagés-MR serait le parent pauvre de l’environnement
En effet, dans le cadre de cette majorité, seules les 10 mesures qui font consensus pourraient être sauvées. 10 sur 38, c’est à peine ¼ des mesures qui sont soutenues par cette majorité
Des dossiers qui font débat peu importe la majorité
6 mesures marquent des différences plus fondamentales de visions politiques entre les différents partis. On y retrouve des propositions essentielles pour la transformation environnementale mais sur lesquelles il sera difficile de trouver un compromis quel que soit la coalition au pouvoir. Ces mesures concernent :
- Des budgets carbones sectoriels obligatoires dans l’industrie (n°15)
- Une sortie du nucléaire au plus tôt (n°19)
- Une sécurité sociale alimentaire (n°25)
- Un plan stratégique PAC wallon ambitieux (n°26)
- Une réduction du transport aérien (n°35)
- Une diminution de la vitesse sur les routes (n°36)
Critique méthodologique de ces résultats
- Un positionnement calibré pour les ONGs environnementale ? Nul doute que les partis ne répondront pas de la même manière à une question posée par les ONGs environnementales ou par une fédération d’industrie par exemple. Il faut donc prendre l’exercice et les réponses apportée avec prudence.
- Un programme ne fait pas un accord de gouvernement et encore moins la politique d’un gouvernement. Les associations environnementales suivent le processus électoral depuis de nombreuses années. Aussi nous savons que parfois, bien que les partis d’une majorité semblent d’accord de mettre en place certaines mesures, elles ne figurent pas dans la DPR. Quand bien même elles y figureraient, cela ne signifie pas pour autant que l’engagement sera mis en oeuvre.
- Un positionnement avant tout stratégique
- Dans leur réponse on voit clairement la volonté de certains partis comme le PS et Les Engagés de montrer qu’ils ont intégré une réflexion poussée par rapport à l’environnement.
- A l’inverse, le MR est le seul parti à être tout à fait en opposition avec plusieurs mesures, mais ce « très défavorable » qu’il s’attribue semble souvent injustifié au regard de l’explication donnée par le parti, qui est systématiquement plus nuancée. Nous ne trouvons d’autre explication que la volonté affichée de se différencier des autres familles politiques.
Résultats complets
Biodiversité
1 D'ici 2030, les rayons des magasins belges ne contiennent plus aucun produit issu de la déforestation ou participant à l'érosion de la biodiversité.
Par nos importations et notre consommation, nous contribuons, souvent sans le savoir, à la disparition d’écosystèmes, y compris à l’étranger. La nouvelle législation européenne sur le devoir de vigilance offre des possibilités de mettre un terme à cette situation, mais il est essentiel de remplir un certain nombre de conditions préalables. La Belgique doit augmenter considérablement sa capacité de contrôle afin de garantir l’application de cette législation. Nous devons également soutenir davantage les pays du Sud d’où nous importons ces produits afin qu’ils les produisent de manière durable et équitable. Au niveau européen, notre pays devrait poursuivre ses efforts pour garantir un champ d’application suffisamment large de la législation sur le devoir de diligence. Tout cela dans le cadre d’une approche holistique visant à rendre les chaînes d’approvisionnement durables afin que la destruction de la nature ne se retrouve pas dans nos assiettes.
Réponses détaillées
Les partis sont globalement d’accord avec cette mesure qui, il faut le souligner, est largement inspirée d’une directive européenne qui devrait être mise en œuvre en Belgique dès janvier 2025. Le bât blesse dans la concrétisation de cet objectif car les partis ne sont pas alignés sur la manière de procéder concrètement.
Il est nécessaire de recruter et former un nombre important de fonctionnaires et donner le soutien politique nécessaire à la mise en œuvre de cette législation.
Les producteurs échappent trop facilement à leur responsabilité tout au long de la chaîne de production. Le respect des droits humains et de l’environnement ne relève pas de la responsabilité du consommateur.
Dans les pays du Sud, les multinationales occidentales abusent de la faiblesse ou de l’absence de réglementations pour opprimer les populations et piller les ressources naturelles. La nouvelle directive européenne relative au devoir de vigilance est loin d’être suffisante pour empêcher cette situation. L’environnement, les droits sociaux et humains doivent prévaloir sur la recherche du profit. Outre un traité des Nations unies relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, nous défendons l’établissement de normes européennes contraignantes en matière de durabilité, assorties d’un mécanisme efficace de plainte et de sanction ainsi que d’un contrôle indépendant.
Dans ce sens, le PS propose notamment d’interdire dans les marchés publics les importations liées à la déforestation via l’instauration, au niveau européen et national, d’une traçabilité complète des produits forestiers. Il propose également de dénoncer les accords commerciaux participant à la déforestation et à la dégradation des écosystèmes naturels d’une manière générale.
Protéger la nature, c’est investir dans notre survie, notre santé, notre bien-être. La lutte contre l’érosion de la biodiversité et contre la déforestation importée sont ainsi des priorités pour Ecolo. Nous devons plaider pour un contrôle renforcé et pour une application la plus large possible de la législation sur le devoir de vigilance (en voie d’être adoptée malgré des blocages à surmonter) et du règlement européen «zéro déforestation» afin de garantir que les produits proposés à la consommation en Belgique ne contribuent pas à ces phénomènes. Des partenariats renforcés avec les pays du Sud, une aide publique au développement consolidée et des accords commerciaux révisés, incluant des critères sociaux, environnementaux et des clauses-miroirs, sont nécessaires pour que l’Union Européenne soutienne la production durable et équitable dans les pays du Sud. Nous voulons faire de l’UE le premier continent Fair Trade.
Au travers de nos thématiques liées au Climat-Energie ou à l’Environnement-Biodiversité, nous prônons globalement : « d’interdire l’importation de produits issus de la déforestation et, au contraire, promouvoir les cultures vivrières adaptées pour les populations locales » ; de « signer la déclaration d’Amsterdam visant à éliminer la déforestation des chaînes de produits agricoles avec les pays européens et prendre les mesures législatives en conséquence au niveau belge et européen, notamment par rapport à la viande, au soja et à l’huile de palme importés ». Par le biais de législations, nous voulons « établir une stratégie nationale belge contre la déforestation importée afin d’assurer que les importations de bois et autres produits (ex. soja, huile de palme) ne contribuent pas à la destruction des forêts ou à des abus sociaux ».
Le MR privilégie l’inclusion dans le prix des biens et services du coût réel des externalités négatives, notamment environnementales. Il faut accepter de confronter chacun aux conséquences de ses choix de consommation. L’Etat pourrait ainsi imposer légalement, pour chaque produit vendu, l’obligation de faire connaître la quantité de gaz à effet de serre nécessaire à leur production, leur conservation, leur transport. Nous devons aussi veiller au respect de nos standards sanitaires, environnementaux et sociaux. Ainsi, en matière d’agriculture, nous plaidons pour l’instauration de clauses-miroirs dans tous les accords de libre-échange. Il n’est pas normal que nos agriculteurs soient soumis à des normes sociales et environnementales très élevées et que les pays qui importent en soient exemptés. A défaut de pouvoir contrôler effectivement la traçabilité et la provenance des produits, il faut s’abstenir d’intégrer l’agriculture dans les accords de libre-échange. Il nous semble enfin utile de rappeler que les Etats tiers sont souverains. Si nous estimons qu’il est important d’augmenter nos standards environnementaux et sociaux et de valoriser le respect effectif des grands traités internationaux par le biais de la politique commerciale, nous n’avons pas la prétention de pratiquer une forme de néocolonialisme qui imposerait nos vues à des pays tiers.
C’est un objectif qui répond à la réduction de la fracture Nord Sud .
2 En tant que membre de la Cour pénale internationale, la Belgique doit se joindre à une coalition de pays prêts à amender le Statut de Rome afin d'y inscrire l'écocide comme cinquième crime international.
La reconnaissance de l’écocide comme crime dans le nouveau Code Pénal est un grand pas en avant pour la société et l’environnement. Ces atteintes graves aux écosystèmes sont non seulement néfastes pour la biodiversité et le climat, mais elles ont aussi généralement un impact considérable sur la santé et l’emploi des populations locales. La reconnaissance de l’écocide dans le Code Pénal peut contribuer à prévenir de tels crimes et à mieux en protéger la population, en faisant payer le coût de la dépollution sur les responsables. Permettre que ce crime soit intégré à la CPI aurait un effet dissuasif important sur les pollueurs du monde entier, en protégeant les personnes et les écosystèmes contre leur destruction. Cela aiderait la Belgique à lutter contre toutes sortes de cas d’écocides, y compris les cas d’écocides commis par des sociétés étrangères sur le territoire belge. En outre, une juridiction internationale en matière d’écocide crée des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, de sorte que les entreprises belges durables et innovantes n’aient pas à rivaliser avec les entreprises qui détruisent les écosystèmes en toute impunité.
Réponses détaillées
Les partis politiques francophones les plus favorables à la reconnaissance de l’écocide comme crime dans le nouveau Code Pénal sont le PTB, Ecolo et Les Engagés, qui soutiennent pleinement cette mesure et appellent à des normes contraignantes pour les entreprises ainsi qu’à une reconnaissance internationale de l’écocide. Ecolo souhaite même renforcer la définition d’écocide pour l’étendre aux compétences régionales et élargir son application à des actes de négligence lorsque l’acte a des conséquences graves sur l’environnement. Le PS souhaite que ce point se retrouve dans la prochaine DPR. En revanche, le MR et Défi adoptent une position moins engagée, favorisant la sensibilisation internationale contre les atteintes à l’environnement, mais n’appuyant pas fermement l’inclusion de l’écocide dans le Statut de Rome ou ne proposant pas d’actions spécifiques à cet égard.
Le respect des droits environnementaux ne doit pas dépendre de la bonne volonté d’une entreprise, pour laquelle la maximisation des profits est prioritaire. C’est pourquoi le PTB a soutenu la proposition relative à la reconnaissance de l’écocide. En plus d’un traité contraignant des Nations Unies relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, il est également essentiel d’établir des normes européennes contraignantes en matière de durabilité, assorties d’un mécanisme efficace de plainte et de sanction ainsi que de services de contrôle indépendants. Nous demandons également à la Belgique de ratifier la Convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement.
Le PS partage les préoccupations des organisations environnementales et souhaite inclure la reconnaissance internationale de l’écocide dans les négociations du gouvernement fédéral et dans le prochain accord de gouvernement.
Ecolo souhaite élargir la portée de la définition du crime d’écocide, notamment aux matières régionales, et viser une reconnaissance de ce crime au niveau européen et international et donc, son intégration dans le statut de Rome. Le crime d’écocide ne doit pas seulement viser les actes délibérés ayant mené à un dommage environnemental durable, grave et étendu, mais également les actes 1) Relevant d’un défaut grave de précaution dans les cas où la personne visée connaissait les conséquences de l’acte 2) Menant à un dommage durable et soit grave, soit étendu. Cette définition doit également prévaloir au niveau régional, européen et international. En parallèle, nous souhaitons également étendre les compétences du Parquet européen à la lutte contre la criminalité environnementale.
Nous sommes bien sûr totalement en phase avec l’affirmation, notre programme reprend d’ailleurs la mesure suivante : « Lutter contre l’impunité des auteurs de crimes environnementaux au niveau mondial et ouvrir la voie, au sein de la Cour pénale internationale, pour faire reconnaître l’écocide comme crime international en vertu du Statut de Rome ».
La Belgique profite des occasions qui se présentent, notamment lors d’événements organisés en marge de conférences internationales, pour prendre la parole afin de sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de lutter contre les atteintes à l’environnement, en ce compris sur le plan pénal. L’inclusion du crime d’écocide dans le Statut de Rome n’est à ce titre qu’une piste parmi d’autres comme mentionné dans la résolution relative au crime d’écocide, adoptée au Parlement le 02/12/2021.
Defi souscrit à cet engagement international.
3 Il est impératif de cesser tout financement public préjudiciable à la nature et de mettre en place des mesures de contrôle pour garantir qu'aucune nouvelle subvention nuisible à l'environnement ne puisse être accordée, en suivant le principe du "Do No Significant Harm" européen.
Une estimation pessismiste des subsides qui détruisent la nature à travers le monde oscille entre 4.000 et 6.000 milliards de dollars par an. En France, un récent rapport de l’inspection des finances a montré que les financements néfastes pour la biodiversité sont quatre fois supérieurs aux financements en faveur de la biodiversité. Lors de la COP 15 à Montréal, la Belgique s’est engagée à identifier, abolir ou réformer toutes les subventions néfastes pour la nature. C’est également une mesure de bonne gestion des fonds publics, car on peut raisonnablement considérer que chaque euro public dépensé au titre de subside néfaste pour la nature entraînera, de surcroît, des coûts supplémentaires de restauration / réparation à charge de la communauté.
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Accord général sur cette proposition de la part de tous les partis, à l’exception du MR. Comme le PS le mentionne, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic et adopter un plan d’action national pour appliquer concrètement ce principe. Le MR considère quant à lui que les financements publics sont là pour répondre à des besoins humains et que les externalités négatives doivent être intégrées dans le prix, en application du principe du polleur payeur, plutôt qu’en limitant le soutien public à ces activités. Le serpent qui se mord la queue ?
Le financement public des entreprises et des produits responsables de la destruction de notre environnement naturel est inacceptable. Ainsi, il est absurde que les biocarburants continuent de bénéficier d’aides d’État et que les opérateurs de réseau public Resa ou Ores poursuive la construction d’infrastructures fossiles. Toutefois, certaines subventions, telles que le tarif social de l’énergie ou la baisse de la TVA et des accises sur l’énergie, sont indispensables au budget de nombreuses familles. Le PTB continue de défendre ces formes de soutien social. Nous préconisons une politique sociale ambitieuse en matière de climat, qui aide les gens à économiser l’énergie, grâce à des investissements publics massifs dans les transports publics et à une prise en main publique de l’isolation des bâtiments.
D’où la nécessité de mettre en place une réelle planification écosociale permettant à la fois d’établir un diagnostic des subventions nocives à la biodiversité et d’adopter un plan d’action pluriannuel pour orienter les investissements vers des financements en faveur de la biodiversité.
Ecolo souhaite mettre fin aux financements publics d’activités néfastes pour l’environnement. En effet, la fiscalité, les investissements et la régulation de l’économie, sont de puissants leviers financiers pour accélérer la transition écologique. Dans le cadre de la COP15 pour la biodiversité, la Belgique s’est engagée à identifier, éliminer ou réformer toutes les subventions néfastes pour la nature. Il est temps de concrétiser cet engagement en commençant par réaliser un inventaire de ces subventions, de les réformer ou d’y mettre fin et de s’assurer qu’aucune nouvelle subvention ne soit mise en place. Lors de la COP26 pour le Climat, la Belgique s’est également engagée à mettre fin au financement international des énergies fossiles. Il ne fait aucun doute que la neutralité carbone exige la fin de tels projets. Ceci fait partie de notre programme.
Il est, en effet, indispensable de réduire et supprimer tout financement public préjudiciable pour l’environnement. Nous le prônons d’ailleurs notamment en termes d’Energie-Climat par la suppression progressive des subsides aux énergies fossiles (primes, déductions fiscales, …). Dans ce cadre, nous voulons « Dans chaque entité belge, définir dans les plus brefs délais un calendrier de sortie des subsides qui prolongent la dépendance structurelle aux énergies fossiles ». Cette suppression progressive des subsides néfastes doit être menée en parallèle « d’un financement supplémentaire, dédié et structurel pour la restauration de la Nature ». Ainsi, nous voulons « être combattifs sur les enjeux de la biodiversité et en faire un ministère explicite doté de moyens d’action concrets afin d’atteindre les objectifs internationaux et européens dans les temps ».
La plupart des financements visés ne sont pas conçus pour porter un préjudice à la nature mais pour rencontrer des besoins humains (logement, alimentation etc.). La conciliation entre ces besoins humains et l’augmentation du capital naturel passera par une meilleure information sur les pratiques clairement défavorables afin de corriger ces externalités négatives par les acteurs économiques, en intégrant ces externalités dans le prix. De même, l’application du pollueur-payeur doit être mise en place pour corriger ces externalités. Enfin, nous pensons que l’un des rôles des autorités publiques est aussi de stimuler la recherche et le développement pour faire émerger des alternatives.
Cela fait partie d’une correcte évaluation des politiques publiques.
4 La Belgique délimite une réserve marine couvrant 10 % de la superficie de la partie belge de la mer du Nord.
Sur papier, aujourd’hui 30% de la Mer du Nord est en zone naturelle. En pratique, la pêche en chalut laboure toujours les fonds marins et l’extraction de sable, comme d’autres activités humaines, se poursuivent. Les haut-lieux de biodiversité, tels que les lits de gravier et les récifs d’huîtres, n’ont pas le temps de se reconstituer. Conformément aux accords internationaux, la Belgique devrait donc délimiter une réserve marine d’au moins 10 % de la partie belge de la mer du Nord, en empêchant toute activité humaine pour permettre à la nature de se régénérer et protéger les fonds marins et les espèces marines
Réponses détaillées
Un soutien très fort à gauche (PTB, PS et Ecolo) qui souhaitent créer de réelles réserves marines en Mer du Nord. Au centre et à droite le soutien s’érode pour demander plutôt de développer une pêche durable. Il est à noter que les labels « pêche durable » ne se concentrent que sur la gestion des stocks et non sur les techniques de pêche (notamment industrielles) qui sont très destructrices de la faune et la flore marine. Les garanties des plus gros labels comme le MSC ont par ailleurs plusieurs fois été remises en question par les organisations environnementales.
La protection actuelle de nos aires marines protégées n’existe que sur papier. Dans la pratique, des activités nuisibles telles que l’extraction de sable restent possibles. La nouvelle loi sur le milieu marin maintient la possibilité de mener certaines activités nuisibles dans les aires marines protégées. Nous avons donc déposé des amendements visant à renforcer la protection de la nature, mais ils ont malheureusement été rejetés par tous les autres partis. Le PTB soutient la délimitation d’une réserve marine en mer du Nord.
Grâce à la modification de la loi visant la protection du milieu marin et l’organisation de l’aménagement des espaces marins belges (approuvée unanimement par le Parlement fédéral en 2022), il est possible de créer une réserve marine afin de mieux protéger les écosystèmes de la mer du Nord.
En plein effondrement de la biodiversité, et les risques que cela représente pour notre santé, notre climat, nos économies, etc., la protection et la restauration de la nature et de la biodiversité est une priorité absolue. La biodiversité marine est particulièrement importante vu le rôle des océans dans la régulation du climat et l’économie de subsistance de nombreuses communautés. Ceci rentre aussi dans les engagements internationaux de la Belgique dans le cadre du BBNJ (traité sur la protection du vivant dans les mers et les océans). Ces zones protégées sont aussi essentielles pour rendre possible une industrie de pêche durable. Sans suffisamment de réserves marines, les poissons n’ont pas assez d’espace pour se multiplier et grandir en sûreté, et à cause de la surpêche, il y aura dans les décennies à venir trop peu de poissons pour que les pêcheurs puissent gagner un revenu acceptable
Le rapport 2024 du Bureau du Plan relatif aux indicateurs de Développement Durable souligne que le pourcentage de zones marines en zone « Natura 2000 » est supérieur à l’objectif fixé. La situation semble plus positive que pour les surfaces terrestres. En outre, d’autres enjeux comme le développement des énergies renouvelables sont aussi à concilier dans ce difficile équilibre. Cependant, notre volonté est de « garantir le même niveau de protection pour les principales composantes, telles que l’eau, le milieu marin ou l’air. Nous voulons assurer une protection juridique européenne et imposer des normes à respecter, comme c’est le cas pour l’air et l’eau des rivières ». A l’échelle européenne, nous souhaitons que les composantes essentielles (par exemple l’air, le sol, l’eau, le milieu marin) bénéficient de directives-cadres ambitieuses qui comblent les vides juridiques et dont les objectifs sont alignés sur les grandes Stratégies européennes développées.
Pour le MR, il faut surtout développer des méthodes de pêche durable pour permettre aux stocks de poissons de se reconstituer et poursuivre le développement d’accords avec les pays tiers, favorisant ainsi le maintien de la biodiversité.
Il faut pouvoir équilibrer maintien de la biodiversité et garantie des ressources nourricières tirées de la pêche.
5 La Belgique doit renforcer son rôle de "blue leader" en appliquant un moratoire sur l'exploitation minière en eaux profondes, voire en interdisant l'exploitation des fonds marins.
Cette démarche s’inscrit dans la lignée de la volonté de la Commission européenne qui plaide, dans la Stratégie de l’Union en matière de biodiversité, pour que les minéraux des sols marins ne soient pas exploités tant que l’impact de l’exploitation des fonds marins sur le milieu maritime, la biodiversité et les autres activités humaines n’ait pas été suffisamment étudié et que les risques réels soient connus et maitrisés.
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Tous les partis sont d’accord mis à part le MR qui justifie l’exploitation minière en eaux profondes par notre besoin en minéraux et le développement de technologies pour limiter l’impact environnemental. A noter aujourd’hui que des phases d’études sont en cours notamment dans une zone dans le pacific où une entreprise belge (DEME) souhaite exploiter les fonds marins et que l’impact environnemental que nous avons pu observer nous convainc qu’il est dangereux de continuer dans cette direction.
Tous les scientifiques avertissent que l’exploitation minière en eaux profondes causerait des dommages irréparables à l’écosystème des fonds marins. Nous avons été le premier parti, au côté des organisations environnementales, à mettre l’exploitation minière en eaux profondes à l’agenda politique. En 2019, nos députés fédéraux ont déposé une résolution en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. À notre initiative, une audition a été organisée avec des experts internationaux. La conclusion de l’audition a été très claire : dans l’exploitation commerciale des fonds marins, la perte de biodiversité sera inévitable. La coalition Vivaldi a toutefois rejeté notre résolution et a préféré écouter le lobbying des géants privés belges du secteur du dragage Deme ou Jan De Nul. Avec le mouvement environnemental, nous poursuivons la lutte pour un moratoire.
le PS se mobilise à ce sujet et plaide pour l’interdiction d’exploiter des fonds marins tant que les données scientifiques ne permettent pas d’analyser d’une manière complète les risques environnementaux associés à cette exploitation et ses impacts sur les écosystèmes marins et la biodiversité.
Nous demandons par ailleurs l’adoption d’une réglementation internationale stricte pour protéger les fonds marins, travaux scientifiques à l’appui.
C’est tel quel dans notre programme (2.14) Réduire notre besoin de métaux et terres rares et diversifier leur approvisionnement afin de minimiser l’impact environnemental de la transition énergétique. Nous minimiserons l’utilisation de ressources dont les métaux rares et autres matières critiques dans le cadre de la transition énergétique. En priorité, cela passe par une diminution de la consommation énergétique. Ensuite, nous soutiendrons les filières industrielles qui produisent les technologies consommant le moins de matériaux critiques et ayant une durée de vie supérieure et investirons davantage dans la Recherche & Développement (R&D). Nous développerons les filières de recyclage et récupérerons les matières premières. Ces trois premières stratégies diminueront drastiquement la quantité de matière nécessaire. L’évaluation des filières industrielles sera faite sur base d’analyse de cycle de vie. Nous défendrons une relocalisation de l’extraction et du traitement des ressources minérales en Europe et ferons respecter des clauses environnementales et sociales fortes. Pour les ressources que nous ne pouvons produire, nous veillerons à varier les sources d’approvisionnement et appliquerons également des clauses sociales et environnementales strictes dans chaque accord commercial pour que ces matériaux soient extraits de manière éthique et respectueuse des droits humains. Nous exigerons dès lors la traçabilité des métaux rares et interdirons strictement l’approvisionnement impliquant la déforestation massive, l’exploitation d’enfants au travail ou des conditions inhumaines et intolérables. Nous soutenons l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation des fonds marins.
A l’instar des écosystèmes terrestres pour lesquels nous devons renforcer nos actions de conservation, notre programme est totalement en phase avec l’affirmation puisqu’il vise à « défendre le statut des océans et interdire l’exploitation des fonds marins » et à « instaurer un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins ».
Nous pensons que la transition énergétique et l’amélioration des conditions des plus démunis impliqueront la recherche de beaucoup de ressources. A cet égard, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités et réhabiliter la filière minière en Europe, tout autant que dans le reste du monde. De même, il est possible que certains lieux très particuliers des océans puissent être exploités à ces mêmes fins. Il importe d’abord de documenter précisément ces lieux afin de limiter l’impact environnemental grâce à des techniques de pointe. Ces entreprises seraient également tenues de financer des programmes de recherche qui pourront faire avancer notre connaissance à pas de géants concernant les fonds marins.
Defi souscrit pleinement à cet engagement international et a d’ailleurs cosigné une résolution du Parlement fédéral à cet effet
6 Pour mieux intégrer l’enjeu de la protection de la biodiversité lors de la demande d'un permis d'environnement ou d'urbanisme, il convient d’adopter un référentiel cartographique unique du réseau écologique décrivant les enjeux écologiques, biologiques et d’usages des sols sur l’ensemble de la Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
Le réseau écologique est un ensemble cohérent d’éléments naturels, semi-naturels et artificiels qui doivent être préservés, gérés et, si nécessaire, restaurés afin de contribuer au redéploiement de la biodiversité. La cartographie du réseau écologique permettra une vision exhaustive des enjeux écologiques, biologiques et d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale. Une telle cartographie doit permettre, à la fois, une meilleure prise en compte de la biodiversité dès la conception des projets, et apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets. Elle pourrait être mise à la disposition des acteurs de l’aménagement et de la planification pour concilier véritablement politique d’aménagement et conservation de la nature
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Aucun des partis ne remet en cause la pertinence du réseau écologique, même si on peut regretter que certains (MR) en questionnent les fondements scientifiques. Plusieurs partis considèrent même qu’il faut renforcer l’outil (le mettre en dialogue avec d’autres outils touchant plus à l’aménagement du territoire (PTB, PS, Ecolo), intégrer des mécanismes de mise à jour (PTB) ou encore offrir un soutien au niveau local pour son implémentation (PS). Au regard des positionnements des partis, on ne peut que les inviter à en faire un engagement de la déclaration de politique générale.
Afin de planifier l’aménagement du territoire de manière objective et de ne pas laisser cette tâche aux promoteurs immobiliers et aux échevins qui les représentent, nous voulons établir une « carte d’opportunités ». Elle recensera la présence d’infrastructures publiques, l’accessibilité en transport en commun ou la présence d’itinéraires cyclables ou pédestres, ainsi que la qualité environnementale du territoire. Sur cette base, nous pourrons déterminer plus objectivement où construire. En effet, de nombreuses zones constructibles sont issues de plans d’aménagement datant de 30 à 40 ans. Il est donc temps de procéder à une mise à jour complète. Près de 50 000 hectares utilisés par nos agriculteurs et agricultrices, mais constructibles selon ces plans, pourraient disparaître demain si rien n’est fait pour les protéger.
Le PS propose notamment de:
• Établir un programme multisectoriel, ambitieux et cohérent de restauration de la nature permettant de s’aligner sur les objectifs internationaux et européens en matière de restauration. Ce programme se basera sur les données environnementales, les inventaires stratégiques et les cartes du réseau écologique. Il mobilisera les différents acteurs concernés afin de proposer des actions en harmonie avec les activités humaines tout en veillant à l’équité, à la résilience territoriale et économique ;
• Soutenir les communes pour qu’elles appliquent les dispositions relatives au réseau écologique et aux infrastructures vertes au niveau local et/ou supracommunal. Les plans communaux de développement de la nature doivent être mis à jour pour intégrer les informations du réseau écologique régional et les compléments locaux. Cela implique notamment un accès simplifié aux données scientifiques du réseau écologique fonctionnel afin que les acteurs locaux puissent s’approprier le potentiel biologique du territoire et identifier collectivement les actions à mettre en œuvre (protection, acquisition, restauration, gestion, etc.).
Des initiatives de ce type sont développées par les Régions. Il faudra travailler, à l’avenir, à renforcer la bonne collaboration entre celles-ci afin de maximiser l’efficacité des dispositifs.
Le réseau écologique est une composante clé qu’il convient non seulement de cartographier mais aussi bien évidemment de développer et renforcer afin de favoriser la biodiversité. Nous sommes tout à fait en phase avec cette préoccupation. Certaines mesures dans notre programme visent notamment à : (i) « obliger la liaison du réseau écologique fonctionnel nouvellement développé à la fin de la dernière législature avec le Schéma de Développement Territorial dans le cadre des projets d’aménagement du territoire », (ii) « Cartographier les zones d’intérêt créées grâce à la gestion différenciée afin de compléter le maillage écologique en lien avec le réseau écologique fonctionnel », (iii) « mettre en œuvre des actions visant à régénérer la biodiversité dans les zones d’intérêt afin de renforcer le réseau écologique, mais aussi de l’étendre notamment au sein des milieux (péri-)urbains ».
Le MR souhaite que le maillage écologique soit cartographié de manière plus transparente et plus rigoureuse. Intégrer les ressources à haut intérêt écologique et les zones d’intérêt écologique pour certaines espèces dans une carte interactive est une bonne initiative. Mais il importe de prendre le temps de la réflexion et de la concertation avec les acteurs et les propriétaires. Cette cartographie ne doit en effet pas être perçue comme une contrainte, mais comme un incitant. Les endroits particulièrement riches abritant un grand nombre d’espèces doivent être protégés en priorité, sur des bases scientifiques rigoureuses et transparentes. Le droit à la propriété privée doit également être préservée.
La cartographie wallonne au plan du sous sol et du sol est un préalable à une politique publique ambitieuse en matière environnementale
7 La Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale doivent consacrer 10% de leurs budgets respectifs à l’enjeu de la protection de la biodiversité notamment pour atteindre 10% de leur territoire sous statut de protection stricte.
Tous les types d’habitats et d’habitats d’espèces sont dans un état de conservation défavorable en Wallonie (seule exception: les grottes et cavités souterraines). La Belgique et l’Union européenne se sont engagées à protéger 30% du territoire, dont 10% de manière stricte. Ces objectifs requièrent de prendre des mesures urgentes en matière de gestion en vue de faire cesser l’extinction d’origine humaine des habitats et espèces menacés et d’assurer leur rétablissement et leur conservation. À ce jour, la conservation de la biodiversité représente moins de 1% du budget en Wallonie et à Bruxelles, alors que l’Europe s’est engagée à y consacrer 10% de son cadre budgétaire pluriannuel (MFF) d’ici 2027. La Belgique doit se doter d’un cadre financier ambitieux et durable pour la biodiversité. Cela aura des répercussions positives transversales sur la bonne santé budgétaire à long terme (emplois, innovation industrielle…), tout en participant à l’atténuation des changements climatiques et en évitant ainsi de futures dépenses en matière d’adaptation.
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Le PS et le PTB partagent une approche plus intégrée que l’approche actuelle au travers du fédéral, qui prend en compte les écarts entre les ambitions posées et la réalité budgétaire. Ces démarches s’inscrivent dans la bonne direction. Ecolo se contente d’expliquer que c’est un calcul complexe au regard de la lasagne institutionnelle belge. C’est certe vrai, mais cela n’empêche pas de se prêter à l’exercice, surtout quand on sait que d’autres Etats l’ont mis en place. Les Engagés semblent avoir mal compris l’affirmation et parlent de questions environementales et non specifiquement de biodiversité. DéFI offre une réponse claire et simple mais diminue les ambitions. Le MR quant à lui considère que mettre du budget pour la biodiversité n’est pas une option… Dommage : l’Europe, elle, considère que c’est possible et même nécessaire. Elle s’est fixé pour objectif 10% de son budget. En Wallonie et à Bruxelles, nous sommes à 1%
Nous sommes favorables à des politiques plus ambitieuses en matière de biodiversité. Pour nous, le premier enjeu est de revenir à un seul ministre de l’Environnement et du climat, chargé d’établir et financer un plan fédéral pour la biodiversité, mis en œuvre au niveau régional. Ainsi, plutôt que de jouer la concurrence, nous mettrons en valeur les atouts de chacun. Les Ardennes et la Campine sont nos poumons verts. C’est là que doivent être créées les plus grandes réserves, pour protéger strictement les espaces les landes, les marécages et les forêts anciennes, qui sont les plus riches en biodiversité. C’est le cas aussi des grands espaces forestiers ailleurs dans le pays et de notre littoral. Dans tout le pays, les autres zones naturelles à forte biodiversité, les dunes, les zones humides, les estuaires… sont des refuges précieux qui doivent également être strictement protégés.
Le PS propose notamment d’élaborer une stratégie financière régionale et fédérale pour la biodiversité en Belgique. Cette stratégie financière se basera sur un inventaire transparent des dépenses actuelles allouées à la biodiversité ainsi que sur une estimation du déficit à combler pour arriver aux objectifs et obligations internationales et européennes en matière de biodiversité d’ici 2030.
S’il est en soi souhaitable, le fléchage budgétaire des dépenses en faveur de la biodiversité est une mesure complexe à mettre en œuvre, nécessitant la définition d’une méthodologie claire et simple répondant notamment aux questions suivantes :
- Quels opérateurs publics sont concernés : région, para-régionaux, sociétés de droit publics mais autonomes, Sociétés Immobilières de Service Public, etc. ? La multiplicité des acteurs publics rend difficile la centralisation d’une comptabilité de ce type.
- Quelles dépenses sont à comptabiliser : le personnel de gestion des espaces verts, les investissements dans la LEZ qui améliorent la qualité de l’air au profit aussi de la nature, les travaux de désimperméabilisation des espaces publics qui favorisent la GIEP et la végétalisation ?
Nous voulons être combattifs sur ces enjeux de la biodiversité et en faire un ministère explicite doté de moyens d’action concrets afin d’atteindre les objectifs internationaux et européens dans les temps. Comment financièrement ?
- Instauration d’une réelle fiscalité environnementale et du principe de pollueur-payeur.
- Taxe carbone au niveau EU.
- Transformation TVA en TVE 4) Reformer les accises sur les carburants pour en diminuer l’utilisation. Coordonner au niveau européen une réduction dans chaque pays des subsides actuels à l’industrie qui prennent la forme d’exemptions d’accises pour des carburants fossiles. Orienter cette manne financière vers l’adoption d’énergies vertes (hydrogène, biocarburant de nouvelle génération (HVO), SMR…).
Le MR n’est pas favorable à la définition d’un tel pourcentage budgétaire. De manière générale, le MR souhaite que les lois de conservation de la nature puissent évoluer vers une règlementation qui vise à augmenter notre capital naturel et améliorer considérablement la capacité de nos écosystèmes à s’adapter aux impacts du changement climatique. Nous plaidons pour que des indicateurs scientifiques puissent être mis en place – par exemple avec le « PIB vert » – et que l’on puisse valoriser (y compris financièrement) les pratiques qui augmentent le capital naturel plutôt que de contraindre aveuglément les acteurs sans égard pour les intérêts socio-économiques. Responsabiliser les propriétaires et les exploitants est la seule manière de nous faire évoluer rapidement et collectivement vers une durabilité forte.
5% des budgets respectifs consacrés à la biodiversité constituent déjà un objectif raisonnable.
8 Nos forêts anciennes doivent bénéficier d’un statut de protection qui consacre leur bon état de conservation comme objectif principal, sans exclure pour autant les activités humaines.
Les Forêts anciennes représentent un tiers des forêts wallonnes. Outre la richesse en biodiversité des sols, ces forêts sont des alliées de premier choix contre les dérèglements climatiques. Tant pour leur plus grande résilience que pour les stocks de carbone qu’elles constituent. Pourtant, aucune réglementation n’entoure les pratiques dans ces forêts, autorisant les coupes rases ou l’utilisation d’engins qui altèrent profondément la dynamique et la santé de ces forêts.
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Le PTB et Ecolo plaident fermement pour une protection des forêts anciennes, en mettant l’accent sur leur importance pour le climat, la biodiversité et la qualité de vie. Le PS veut respecter les engagements de l’UE de la stratégie forestière sans toutefois indiquer d’objectifs chiffrés. Les Engagés reconnaissent également l’importance de préserver ces forêts, mais proposent des approches plus réservées: d’abord identifier ces forêts, puis imposer leur préservation en forêt publique et inciter les propriétaires privés à faire de même. Le MR adopte une position très réservée, plaidant pour une approche qui combine la préservation de l’environnement avec la poursuite de l’exploitation économique des forêts anciennes moyennant un « accompagnement professionnel » et des « techniques modernes de préservation ».
Nous voulons protéger en priorité les zones humides et les forêts anciennes. Ce sont des espaces indispensables, pour le climat, pour lutter contre la sécheresse et les inondations ainsi que contre la pollution de l’air, et comme lieu de détente. C’est dans cette logique que nous avons mené et gagné les luttes contre le Crystal Park à Seraing, dont la construction aurait amené la destruction d’un bois sur les flancs de la vallée de la Meuse ou pour transformer le Groene Delle, zone humide et boisée de 23 hectares en bordure du canal Albert dans le Limbourg, en réserve naturelle. Nous poursuivons la lutte à Herstal contre la bétonisation du site « des Monts », reconnu comme zone de grand intérêt biologique, mais pour lequel la ministre wallonne de L’environnement Céline Tellier entendait malgré tout délivrer un permis de construire à un promoteur immobilier.
Le PS propose de soutenir l’établissement d’un régime de protection des forêts primaires et anciennes de l’Union européenne et mettre en œuvre des mesures de protection en Wallonie. Les forêts primaires (non modifiées de manière significative par les hommes) n’existent plus en Wallonie depuis des siècles. En revanche, près de 300.000 ha de sols forestiers sont caractérisés par une présence d’un couvert forestier considéré comme continu depuis la fin des glaciations. Ces sols, non modifiés chimiquement et physiquement par l’agriculture, doivent bénéficier d’un statut de protection car ils ont un énorme potentiel patrimonial et écologique. Une telle protection du sol vise à adapter la gestion sylvicole pour éviter la dénaturation et l’appauvrissement du sol et de la flore. L’exploitation de la forêt est possible en interdisant le dessouchage et en privilégiant les essences indigènes, etc.
C’est dans notre programme (6.5)
Les Engagés se sont largement exprimés à ce sujet (JLC), notamment lors de la présentation de la pétition introduite au PW en faveur de la préservation du Bois d’Imbrechies à Harchies (Bernissart). Comme dit au point précédent, notre volonté est d’atteindre les objectifs fixés en matière de biodiversité. Or, dans le Green Deal, la protection des forêts primaires et des anciennes forêts est reprise à part entière. La LRBPO le martèle : trop souvent nous avons recours à des mesures de compensation. Ces mesures ne sont que la troisième et dernière option de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Cette priorité est clairement inscrite dans notre programme : « préserver les forêts dites anciennes en (i) les cartographiant sur base scientifique, (ii) imposant leur préservation en forêt publique et (iii) favorisant leur préservation en forêt privée via des incitants financiers ou autres ».
Il est en effet possible d’avoir de très hautes ambitions environnementales dans la valorisation des forêts sans verser dans l’arrêt de l’exploitation économique. Nous plaidons pour une plus grande amplitude laissée aux gestionnaires de forêts et un accompagnement professionnel des acteurs de terrain par les pouvoirs publics pour relever les défis environnementaux et climatiques. Il n’est pas question de dogmatisme mais d’un échange sur les meilleures pratiques à mettre en place pour valoriser la forêt de manière durable si la destination est économique. Les forêts remarquables et les forêts protégées doivent pouvoir être préservées des impacts négatifs du changement climatique grâce notamment à des techniques modernes de préservation.
La sauvegarde des forêts anciennes en Wallonie comme poumon vert est en effet une nécessité absolue au regard de l’enjeu climatique.
9 Pour atteindre les objectifs environnementaux en terme de réduction et atténuation des dérèglements climatiques les politiques wallonnes et bruxelloises doivent prioritairement s’appuyer sur des solutions basées sur la nature plutôt que des solutions technologiques ou de génie civil (infrastructures grises).
Les dérèglements climatiques et l’effondrement de la biodiversité sont deux évènements interdépendants. Les solutions basées sur la nature sont des moyens efficaces et peu coûteux pour l’atténuation et l’adaptation aux dérèglements climatiques ainsi que pour la lutte contre la perte de biodiversité
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L’ensemble des partis réagissent favorablement à cette affirmation. Le PTB rajoute une dimension de choix démocratique intéressante mais il est important d’avoir en tête que les solutions fondées sur la nature doivent avoir un fondement scientifique d’abord et avant tout pour porter leurs fruits. Une vision commune semble se dessiner chez les Engagés, le MR et Défi sur l’importance de la technologie comme piste d’avenir complémentaire aux solutions fondées sur la nature. Rappelons que les solutions fondées sur la nature peuvent significativement, sur le long terme, limiter les investissements publics.
Nous sommes favorables à l’utilisation des meilleures solutions techniques pour lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences. Non pas fermer la porte aux technologies mais choisir démocratiquement celles qui sont les plus adaptées, légères et les moins nuisibles. Pour cela, nous voulons refinancer la recherche publique et la rendre indépendante du lobbying et du financement privé. Et permettre aux pouvoirs publics de réinvestir dans les infrastructures, sans ingérence privée, que ce soit au niveau du financement ou des choix d’investissements. Cela passe notamment par la création d’une banque publique d’investissement. Plus généralement, nous voulons lutter contre le lobbying des multinationales privées dans le domaine environnemental et climatique, en commençant par leur fermer la porte aux sommets internationaux sur ces sujets.
Le PS défend la mise en place des solutions basées sur la nature. Elles sont indispensables pour adapter les territoires face aux effets du changement climatique.
Il importe d’investir fortement dans ces solutions.
L’adaptation et la résilience sont des enjeux centraux et transversaux inclus tout au long de notre programme. Ainsi, nous sommes tout à fait conscients de l’importance de la biodiversité dans l’ensemble des écosystèmes pour renforcer cette résilience aux catastrophes environnementales et au dérèglement climatique global. Cependant, dans certains systèmes (ex. agricoles), l’innovation pourrait être complémentaire et permettre de renforcer leur résilience (ex. mesures intelligentes de lutte contre l’érosion) mais aussi de fournir des services d’importance comme la production (et souveraineté) alimentaire accrue en Belgique et Europe.
Nous avons besoin des deux. Des investissements dans les infrastructures sont nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques, ne fut-ce que, par exemple, pour améliorer le réseau ferroviaire ou le réseau de transports en commun (trams, métros) ou aménager les voiries afin d’assurer un réel partage de la route entre les automobilistes et les piétons ou cyclistes. Le MR est par ailleurs convaincu que nous devons nous appuyer sur la technologie pour relever le défi climatique, notamment en matière d’énergie. Il faut également affiner nos connaissances et redécouvrir, dans certains cas, les vertus de certaines anciennes pratiques basées sur la nature (en agriculture ou sylviculture) qui ont été découvertes par essais-erreurs à l’époque. Seulement, cette fois, il faut établir scientifiquement les vertus et externalités positives de ces pratiques pour se les réapproprier.
Les solutions des deux types sont complémentaires et ne doivent pas être opposées.
Fiscalité
10 La Belgique met en place un taxshift qui supprime progressivement les régimes fiscaux favorables aux énergies fossiles et les remplace par des régimes fiscaux favorables aux énergies renouvelables.
Le gouvernement doit fixer une échéance pour éliminer les subventions et les régimes fiscaux favorables aux énergies fossiles, et élaborer un plan clair et un calendrier en ce sens. Cette transition doit être accompagnée d’une politique sociale, en particulier par le biais d’une aide à l’investissement pour les populations plus précaires (par exemple, une aide à la rénovation).
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Un « non » massif du PTB au nom de la protection du pouvoir d’achat. Et des « oui » assortis de « MAIS » très importants surtout dans le chef du MR et du PS. Quand on sait que la fin des aides publiques aux fossiles figurait dans le programme du précédent gouvernement wallon, on est en droit de s’interroger sur la réelle volonté d’un transfert du poids fiscal que ce soit dans le cadre d’un tax shift ou cut…
Nous devons arrêter l’usage des combustibles fossiles au plus vite. Nous pensons que la seule façon d’y parvenir est d’investir publiquement et non de porter atteinte au pouvoir d’achat des gens. Augmenter des accises sur l’énergie ou introduire une taxe carbone ne permet pas de proposer une alternative écologique réaliste et désirable. Cela n’améliore pas la ponctualité et le confort des transports publics. Cela n’aide pas non plus les gens à isoler leur logement. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une politique sociale et climatique ambitieuse, qui va au-delà d’un soutien aux personnes les plus vulnérables. Une politique qui fournit des alternatives abordables via des investissements publics massifs dans les énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments et les transports publics. Nous pourrons ainsi réduire plus rapidement et efficacement notre dépendance aux combustibles fossiles.
Nous sommes plutôt favorables. La sortie des énergies fossiles doit être progressive. Dans ce cadre, la fiscalité a certainement un rôle incitatif à jouer. Un point d’attention toutefois : le PS ne souhaite pas mettre en œuvre une politique punitive de la fiscalité environnementale. A cet égard, nous ne pensons pas qu’il faille taxer davantage les énergies fossiles à court terme, au risque de mettre en péril les ménages, conduisant les plus fragiles financièrement dans la pauvreté. Nous sommes favorables à la proposition formulée ci-dessus qui vise à supprimer progressivement les avantages pour autant que des alternatives soient mis en place et au même rythme. Par exemple, les avantages liés à l’usage de certains types de diesel professionnel pourront être revus pour autant qu’en parallèle des mesures de remplacement à ce type de carburant soient mises en place.
Nous voulons supprimer progressivement l’ensemble des subsides fossiles avec une feuille de route claire et réorienter ces fonds vers le financement de la transition juste. En parallèle, nous voulons élargir et renforcer notre système de protection sociale afin de mieux articuler les enjeux sociaux et les défis environnementaux.
Nous demandons la suppression progressive et avec un échéancier des subsides aux énergies fossiles. Cela doit passer par la définition, dans chaque entité belge, et dans les plus brefs délais, d’un calendrier de sortie des subsides qui prolongent la dépendance structurelle aux énergies fossiles. De plus au niveau de la consommation nous souhaitons faire évoluer le TVA en Taxe sur la Valeur Ajoutée, et Environnementale et Sociale. Où plus le bien livré ou le service presté est nuisible pour l’environnement, plus la taxe est élevée.
La fiscalité est déjà très lourde dans notre pays. C’est pourquoi le MR préfère parler de « tax cut » (réduction de taxes) plutôt que de « tax shift » (transfert de taxes). Pour le MR, il est nécessaire d’utiliser le levier fiscal afin d’encourager les modes de consommation durables et locaux, ou encore d’encourager les citoyens à adopter certains comportements vertueux (via par exemple des incitants fiscaux ou des primes pour isoler son logement ou une fiscalité incitative pour les véhicules moins polluants). Il convient également de garder à l’esprit qu’une fiscalité punitive n’atteint jamais l’objectif souhaité. Cette transition devra donc s’opérer sans pénaliser les contribuables qui n’ont pas la possibilité raisonnable d’adopter le comportement adéquat. N’oublions pas que les énergies fossiles constituent 80% de notre approvisionnement énergétique actuel. Toute augmentation de fiscalité sur ces produits augmentera le prix moyen de l’énergie, ce qui est clairement l’inverse d’une politique sociale adéquate. Il faut donc d’abord rendre les énergies décarbonées beaucoup plus abondantes et moins chères afin qu’elles constituent des alternatives économiquement sensées pour les consommateurs.
Il s’agit d’un objectif légitime d’une fiscalité plus verte .
11 La Belgique met en œuvre une réforme fiscale ambitieuse. Cette réforme intègre au mieux le principe du "pollueur-payeur" et génère les ressources nécessaires pour investir dans une transition juste.
Le gouvernement reprend le chantier de la réforme fiscale qui avait été interrompu, en s’appuyant sur les documents préparatoires présentés lors du colloque du 5 juillet 2022. Le système fiscal devrait être revu pour le simplifier (en supprimant de nombreuses niches), pour mieux l’aligner sur la protection de l’environnement (en recherchant la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles qui ne sont pas destinées à une transition juste), pour élargir l’assiette fiscale (notamment en incluant davantage de revenus du capital et patrimoine) et pour rechercher une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
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Il est très intéressant de voir l’unanimité qui se dégage (à l’exception du PTB) pour intégrer davantage le principe de pollueur payeur dans la fiscalité. Ce n’est pas nouveau. Mais la réforme avortée au fédéral lors de la précédente législature bloquée surtout sur les questions de verdissement montre que les visions diffèrent grandement sur les modalité de ce verdissement. On peut en tous cas espérer que le chantier sera remis sur la table du prochain gouvernement fédéral.
La fiscalité équitable est l’une des revendications clés du PTB. À l’heure actuelle, la Belgique est un paradis fiscal pour les très riches et les multinationales, mais un enfer fiscal pour les travailleurs. Nous voulons une réforme fiscale ambitieuse. Dans ce cadre, nous nous opposons aux taxes sur la consommation qui augmentent le prix de l’énergie ou des denrées alimentaires. Cette situation prive les gens de l’accès à des produits qui sont des besoins de base. Nous plaidons pour un tax-shift qui fasse supporter la charge la plus lourde aux épaules les plus larges. Le PTB défend une taxe des millionnaires sur les plus grandes fortunes et une taxation des surprofits réalisés dans l’énergie et dans l’alimentation. Nous dégageons ainsi les moyens pour investir publiquement dans la transition : énergie renouvelable, isolation des logements, transports publics, etc.
Pour le PS, la transition doit être juste également dans la réforme fiscale. Cela implique donc que les régimes fiscaux doivent intégrer plus de correctifs à la fois sociaux et environnementaux. En ce qui concerne l’approche pollueur-payeur, elle doit tout d’abord faire l’objet d’une évaluation en amont afin d’identifier quels sont les acteurs qui polluent le plus. Il faudra également tenir compte de la dimension sociale afin d’intégrer des correctifs sociaux.
Le PS est favorable à la justice fiscale et formule plusieurs propositions pour la taxation du capital et du patrimoine. Plusieurs études montrent que ce sont également les plus riches qui polluent le plus alors que les plus précarisés subissent les impacts de la détérioration de l’environnement. Le PS a déposé une initiative citoyenne européenne pour la taxation des ultra-riches. Notre proposition qui est en cours de signature sur le site de la Commission européenne vise à établir une imposition plus juste en faveur de la transition sociale et écologique.
Nous voulons rendre notre système fiscal plus juste et progressif. Nous nous battons pour une réforme fiscale ambitieuse qui vise à augmenter la fiscalité sur les revenus du capital et sur les grandes fortunes afin de baisser la fiscalité sur le travail pour les bas et moyens salaires et de financer la transition juste. Nous voulons mettre le principe du pollueur-payeur au centre de cette réforme fiscale afin de faire supporter les frais des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les dégradations environnementales par celles et ceux qui les ont causées.
Nous préconisons une réforme fiscale globale, qui comprend un eglobalisation des revenus du travail et des revenus du capital avec le maintien du revenu cadastral pour les immeubles. Notre plan fiscal prévoit notamment une réduction de 20% de la fiscalité sur le travail, la fin des niches fiscales, une meilleure perception de l’impôt et notamment de la TVA et une lutte contre la grande fraude fiscale. La réforme fiscale globale et être un levier pour atteindre nos objectifs de réduction de GES. Elle doit aussi intégrer la taxe carbone dont les recettes doivent être redistribuées aux citoyens via un dividende carbone identique pour chacun. Celui qui réduit sa consommation carbone par rapport à la moyenne sera gagnant, celui qui, par sa consommation, émet plus de carbone que la moyenne, devra payer plus de taxe carbone que le dividende reçu. C’est un vrai incitant à la réduction des émissions par les particuliers. En outre dans la réforme fiscale globale, passer de la TVA à la TVEs (taxe sur la valeur environnementale et sociale) est un autre levier pour agir sur la consommation durable et socialement acceptable.
En matière de politiques climatiques et environnementales, un cadre fiscal clair et incitatif, le principe du pollueur-payeur ou l’alignement des politiques publiques (fiscalité, emploi, politiques économique et industrielle, aménagement du territoire, politique environnementale…) doivent permettre de répondre aux objectifs fixés par les autorités. Nous prônons une approche responsabilisante qui pénalise les mauvaises pratiques mais encourage les bonnes, notamment financièrement. Notre objectif est que le taux moyen de fiscalité – actuellement l’un des plus hauts de monde –baisse significativement.
Defi s’inscrit pleinement dans cette philosophie de réforme fiscale qui répond à plusieurs de ses objectifs (suppression de niches ; taxation des revenus du patrimoine).
12 Il est nécessaire de mettre fin au régime fiscal avantageux pour les voitures de société.
Si l’on distingue les nombreuses personnes et organismes qui en profitent, le constat est largment partagé: le système belge des voitures de société (qui relèvent de la fiscalité sur le travail) est fondamentalement inéquitable et a un impact majeur sur la mobilité et sur l’environnement. Il pèse également sur le sbudgets de l’Etat et de las écurité sociale et perpétue un modèle de logement spatialement dispersé et fragementé avec tous les ocuts sociaux qui y sont associés.
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DéFI, Ecolo, les Engagés et le PTB sont globalement favorables à une suppression du régime fiscal des voitures de société. Le PTB et les Engagés soulignent additionnellement la nécessité de mesures compensatoires. Le PS n’est pas fondamentalement opposé à une réforme de ce régime fiscal, mais précise que cela doit être intégré dans le cadre d’une réforme fiscale plus large. Le MR lui n’est pas en faveur de la suppression du régime fiscal des voitures de société car celui-ci participe à la stratégie d’électrification du parc automobile. Si les ONGs environnementales reconnaissent cette participation à l’électrification, elles notent toutefois que les voitures de société sont plus lourdes et plus puissantes que les voitures achetées par les particuliers. Cette stratégie d’électrification tend donc à promouvoir les voitures plus lourdes et plus puissantes (généralement de type SUV).
Afin de stimuler les alternatives, le MR, le PS et Ecolo mentionnent le Budget Mobilité.
Les travailleurs doivent être payés en salaire, pas en voitures. La décision du gouvernement Vivaldi de ne subventionner que les voitures électriques à partir de 2026 fait exploser les coûts : ces voitures sont plus chères et déductibles fiscalement à 100 %. De plus, cela encourage une transition vers des véhicules électriques très lourds et très consommateurs de ressources. Nous voulons supprimer progressivement le système des voitures-salaires à court terme, à condition que les travailleurs perçoivent une compensation équivalente sous la forme d’une augmentation de leur salaire brut. Pour une partie de la population, une voiture-salaire constitue une part importante de la rémunération. La suppression pure et simple du système entraînerait une perte de revenus considérable. Nous laissons s’éteindre le système des voitures-salaires en arrêtant l’octroi de nouveaux avantages fiscaux.
Pour le PS, la question des voitures de société doit être appréhendée plus globalement dans l’équité fiscale. En effet, les voitures de société font partie du système des avantages extra-légaux accordés aux travailleuses et travailleurs. Nous souhaitons lancer une réflexion globale sur ces avantages de toute nature, évaluer ceux qui sont pertinents pour les travailleuses et travailleurs et revoir le système afin que leur fiscalité et leur régime de cotisations sociales soient plus équitables. De plus, en ce qui concerne la mobilité des travailleurs, plusieurs mécanismes se sont développés (budget vélo, budget mobilité, prise en charge des transports en commun, etc.). il faudra étudier tous ces mécanismes afin de continuer à favoriser l’incitation à des modes de transport plus durables.
Nous voulons la fin du régime fiscal avantageux pour les voitures de société. Actuellement, cela ne concerne que 14% des employés en Belgique, ce qui constitue une injustice majeure entre les salariés. De plus, cela coûte entre 2 et 4 milliards € par an à l’État; cet argent doit être réinjecté dans les transports en commun et dans les alternatives de mobilité à la voiture individuelle. Avec Ecolo, nous proposons une sortie progressive du système de la voiture de société et de généraliser le budget mobilité pour tous les employés.
Nous voulons : « Supprimer l’avantage fiscal pour les voitures-salaires. Ceux qui en bénéficient actuellement pourront, s’ils le souhaitent, rester dans le régime actuel jusqu’à la fin de leur contrat de travail, après quoi ils bénéficieront alors des réductions d’IPP et du bonus bosseur leur permettant de compenser en augmentation de leur salaire poche plus que la perte de l’avantage fiscal de la voiture-salaire. » Nous partageons les constats de CANOPEA et on demande une réforme fiscale qui fasse sens. Nous ne sommes favorables à la suppression de cette niche que dans ce cadre ET si les travailleurs reçoivent en salaire poche l’équivalent de la suppression de cet avantage. Sans réforme fiscale globale la suppression pure et simple est impossible.
La réforme du système des voitures de société décidée durant cette législature vise à rendre ce parc plus respectueux de l’environnement. Les résultats de cette réforme sont déjà visibles avec une hausse sans précédent des voitures électriques dans le parc automobile, ce qui a un impact sur la réduction des émissions dans le secteur du transport. Pour le MR, tant qu’une réforme fiscale globale permettant d’augmenter considérablement le revenu net des travailleurs n’a pas été mise en œuvre, il ne peut être question d’ouvrir un débat sur la suppression des voitures de société. Le MR souhaite cependant proposer des alternatives à travers le Budget Mobilité qui permet à ceux qui habitent dans un rayon de 10 km du lieu normal d’occupation de financer leur loyer, les amortissements du capital ou les intérêts d’un emprunt hypothécaire. Le MR souhaite supprimer ce critère de distance kilométrique afin d’encourager le transfert modal vers d’autres solutions de mobilité. Les solutions de logement pourraient également s’élargir à des aménagements intérieurs renforçant la qualité de vie ou à des investissements économiseurs d’énergie.
Défi considère cet objectif comme prioritaire car cela nuit considérablement à la mobilité et l’environnement.
Climat
13 Les accords de coalition régionaux et fédéraux comprennent une voie de mise en œuvre quantifiée pour atteindre une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 (ETS + non-ETS).
L’État fédéral et les régions bruxelloise et flamande ont été condamnés pour violation des droits humains et du devoir de vigilance en raison d’une politique climatique négligente. La Cour d’appel a imposé une réduction obligatoire des gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. La Wallonie n’a pas été co-condamnée puisqu’elle a inscrit décrétalement l’objectif de -55 %, mais elle est censé coopérer de manière loyale et constructive à l’objectif de réduction. Étant donné que plusieurs voies politiques sont envisageables pour atteindre l’objectif de réduction, chaque gouvernement doit établir sa propre feuille de route détaillée, budgétisée et documentée pour réaliser l’objectif de -55 % à atteindre.
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La majorité des partis soutiennent l’objectif de -55 % pour 2030. Défi ne soutient pas entièrement cet objectif, en le jugeant (trop) ambitieux. Le MR, quant à lui, ne se prononce pas sur l’objectif, mais dénonce l’ingérence du pouvoir judiciaire dans ce domaine lors du procès de l’Affaire climat. Pour les organisations environnementales, cet argument ne tient pas car il relève bien de la justice de rappeler les conséquences de l’inaction climatique sur nos droits, de les protéger et de protéger les droits des générations futures face aux jeux politiques. On rappelle que cet objectif de 55 % est considéré comme l’objectif minimum pour que le politique se comporte de manière responsable envers les citoyen·ne·s. Pour y arriver, il appartient maintenant aux élu·e·s de mettre en œuvre des moyens – c’est ici qu’on peut parler d’actions concrètes qui traduisent des choix collectifs – pour y arriver.
Le PTB suit le consensus scientifique selon lequel une réduction de -55 % des émissions de gaz à effet de serre est un seuil impératif si nous voulons limiter le changement climatique. Pour l’objectif climatique 2030, en accord avec les recommandations des organisations climatiques, nous proposons même plutôt un objectif de -65 %. Pour y parvenir, nous plaidons pour une politique climatique sociale ambitieuse, avec des investissements publics, au lieu d’une politique de taxes vertes qui vient encore faire porter la charge sur la classe travailleuse.
Le PS propose d’instaurer un accord de coopération de planification écosociale et de résilience visant à accélérer la transition climatique de la société et de l’économie belge. Elle fixera des objectifs nationaux en cohérence avec les engagements internationaux et européens. Elle sera établie en concertation avec les différentes parties prenantes (citoyens, travailleurs, syndicats, représentants de la société civile, etc.). Elle se basera aussi sur une évaluation socioéconomique préalable des potentiels impacts des mesures sur l’économie et sur les ménages. Elle définira un cadre juridique et fiscal pour veiller à l’équitabilité, l’universalité et la durabilité des mesures ;
Malgré les avertissements clairs des scientifiques, y compris des économistes, sur les dangers du réchauffement climatique, les défaillances politiques entravent l’action. Les politiques ont longtemps manqué de volonté politique forte et ont privilégié les gains à court terme aux solutions à long terme et à la justice climatique, et se sont appuyés sur des mécanismes de responsabilisation faibles. Pour y remédier, une gouvernance internationale et régionale solide est nécessaire. Cela passe par la définition d’objectifs clairs, avec un engagement politique fort et le soutien du public. De plus, des mécanismes d’évaluation et de reporting transparents, ainsi que des dispositifs de concertation avec des experts indépendants, sont essentiels. La définition des objectifs doit passer par une stratégie à long terme transversale assortie d’objectifs à court terme menant à des émissions nulles. Toutes les législations doivent alors s’aligner sur ces objectifs, garantissant une approche unifiée. De plus, la coordination horizontale et verticale, les mécanismes d’engagement des parties prenantes et les incitations à l’action climatique sont essentiels. Un moyen d’y parvenir passe par les lois sur le climat, déclinées ensuite dans différents plans dans chacune des entités. Plus de 3 100 lois de ce type existent, offrant de la stabilité face aux changements politiques et aux crises. Nous avons adopté décret et ordonnance là où nous participons aux gouvernements, ainsi que des plans d’action précis et ambitieux que nous nous efforcerons d’opérationnaliser dans les années à venir.
Nous réclamons des plans climat sectoriels, budgétisés et avec un calendrier précis de mise en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction d’émission de GES. Nous avons besoin de l’énergie et de la créativité de tous les secteurs pour réussir la transition. Mais aussi et surtout de la coordination des actions des entités fédérale et fédérées, car la juxtaposition simple des politiques ne s’avère pas appropriée. Une coordination par l’ Etat fédéral est nécessaire. Nous devons susciter un large débat citoyen et dégager un consensus et une adhésion forte au sein de la société et de toutes ses composantes pour emporter tout le monde dans l’atteinte des objectifs. C’est pourquoi nous proposons d’organiser une Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité au niveau national afin de nouer un Pacte citoyen pour la Transition climatique et la biodiversité.
Au MR, nous pensons que la fixation et la mise en place de cet objectif collectif doit rester la compétence du pouvoir politique. Atteindre la neutralité carbone implique de grands choix collectifs qui ne peuvent revenir au pouvoir judiciaire. C’est à nos institutions démocratiquement élues qu’incombe la tâche de traduire ces choix collectifs en actions concrètes. Pour 2030, notre trajectoire (cf. Bureau fédéral du Plan – Juin 2023) laisse penser que nous allons rater notre objectif. Il faut donc prendre les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone le plus rapidement possible et en respectant les balises que nous nous sommes fixés (prix de l’énergie, sécurité d’approvisionnement, durabilité). Le MR est convaincu que le mix nucléaire/renouvelables/molécules vertes/optimisation de la consommation est le plus durable puisqu’il nous permet d’atteindre la neutralité carbone dans les temps tout en permettant la croissance de notre prospérité.
L’objectif demeure ambitieux.
14 La Belgique et l'Europe se sont fixé comme objectif de réduire les émissions directes de gaz à effet de serre d'au moins 95 % d'ici 2040 par rapport à 1990, et de viser la neutralité climatique à cette date.
Sur la base des conclusions du rapport du GIEC du 20 mars 2023 (AR6 SYR), le Secrétaire général des Nations unies a demandé à tous les pays développés de viser la neutralité climatique d’ici 2040 et à tous les pays émergents de viser la neutralité climatique d’ici 2050. Ces objectifs sont nécessaires pour atteindre une trajectoire cohérente avec l’Accord de Paris sur le climat, c’est-à-dire tout mettre en œuvre pour limiter la hausse des températures à la limite planétaire de 1,5°C.
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Globalement, les différents partis sont d’accord sur l’objectif, à l’exception du MR. Celui-ci n’estime pas que nous atteindrons les objectifs pour 2030 (sur base d’estimations du Bureau du Plan), et ne trouve donc pas réaliste de fixer un tel objectif pour 2040. Si les organisations environnmentales rejoignent le MR dans son affirmation que les objectifs doivent maintenant se traduire par des actes, elles pensent au contraire que des projections ne peuvent pas justifier un manque d’ambition. Le gouvernement s’étant accordé sur un objectif pour 2030, il est de son devoir de tout mettre en oeuvre pour arriver à redresser la trajectoire. Les citoyens belges seront les gagnants d’un accord climatique à -95% pour 2040.
La politique climatique doit être guidée par les mesures scientifiquement nécessaires et possibles, et non par celles qui sont réalisables dans le cadre restreint de la logique du profit et du marché libre. Nous plaidons pour une politique sociale ambitieuse en matière de climat. Nous voulons une rupture avec les politiques actuelles: au lieu de harceler les gens en leur imposant encore des taxes vertes, il faut s’attaquer aux grands pollueurs et adopter des politiques climatiques sociales qui profitent à la classe travailleuse, comme améliorer les transports publics et les rendre moins chers ou aider les gens à investir dans l’isolation et les économies d’énergie (par des rénovations massives par quartier par exemple).
Le PS propose de revitaliser une stratégie de transition climatique juste et durable, à long terme, à chaque niveau de pouvoir (européen, fédéral et régional) et soutenir les pouvoirs locaux dans cette démarche. Ces stratégies doivent viser d’atteindre les objectifs de développement durable établis par l’ONU et se fixer leurs propres objectifs intermédiaires. Elles doivent permettre une action transversale et cohérente, sur base des institutions et outils existants. Il s’agit également d’évaluer les progrès réalisés et d’impliquer tous les acteurs de la société. Enfin, il est nécessaire de garantir la cohérence entre chaque stratégie et les autres plans ou projets initiés au même niveau de pouvoir, voire les regrouper si nécessaire.
Nous défendons que l’Europe doit atteindre une réduction de gaz à effet de serre de plus de 90% (+-95%) dès 2040. Elle en a les moyens et surtout, la responsabilité. Au niveau de la Belgique, notre projet, basé sur de la sobriété et des technologies existantes et sécurisées, nous conduit à une diminution de 90% de CO2 d’ici à 2040. Nous prévoyons la même réduction pour les autres gaz à effet de serre, principalement suite à une politique agricole respectueuse de l’environnement et de transition industrielle ambitieuse. Le calcul de répartition de responsabilité utilisé au niveau de l’UE permet à la Belgique d’assumer un objectif légèrement inférieur.
Nous souscrivons totalement à l’ambition d’atteindre la neutralité carbone 10 ans plus tôt, à la seule condition qu’un calendrier chiffré soit défini et respecté. Arrêtons la surenchère des objectifs si la parole n’est pas suivie d’effets immédiats et concrets. Notre système de gouvernance doit être réformé de toute urgence. Nous voulons créer un Haut Conseil Climat, composé d’une Assemblée citoyenne et d’un Comité d’experts indépendants. Ce Haut Conseil sera chargé de formuler 3 scénarios de base pour atteindre la neutralité carbone. Ces scénarios seront soumis aux gouvernements et parlements qui devront en adopter un (avec possibilité de l’amender). S’il y a un blocage, les scénarios seront soumis à référendum. Les entités du pays doivent également être responsabilisées par rapport à des trajectoires carbone. Un monitoring régulier et transparent réalisé par une instance indépendante sera instauré. Si une entité ne respecte pas ses engagements, le Fédéral reprendra la main.
Cette course aux objectifs doit maintenant se traduire par des actes. Au MR, nous préférons être certains d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour 2030, notre trajectoire (cf. Bureau fédéral du Plan – Juin 2023) laisse penser que nous allons rater notre objectif. Être ambitieux pour 2040 est donc sans objet. Il faut prendre les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone le plus rapidement possible. Si nous voulons vraiment réduire de manière importante les émissions carbones d’ici 2040 au moindre prix, en étant le plus efficace et aussi le plus durable, nous devrions investir massivement dans des centrales qui remplaceraient le charbon dans les pays du tiers monde : le coût d’abattement est le plus faible. Cela nous semble plus opportun que de discuter des objectifs intermédiaires européens qui ne seront pas tenus.
Il s’agit d’un engagement international important.
15 Afin d'atteindre la neutralité carbone en 2040, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale doivent imposer, sur la base d'un bilan carbone obligatoire pour les industries lourdes, des budgets carbone sectoriels et des feuilles de route climatiques. Le respect des budgets carbone et l'efficacité des mesures prises seront assurés par un suivi indépendant.
Le Secrétaire général des Nations Unies recommande cet objectif de neutralité carbone à l’horizon 2040 pour tous les pays développés. Il est nécessaire de viser un objectif ambitieux et de le traduire dans des mesures concrètes ajustées.
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Comment accompagner notre industrie dans la transformation écologique ? On observe à la lecture des réponses un consensus sur la nécessité d’entamer une réflexion, mais une grande prudence et une disparité des point de vue sur la manière d’y arriver. Sur la proposition de feuilles de route climatiques, les partis ne se prononcent pas véritablement.
La transition industrielle est essentielle pour sauver le climat et garantir nos emplois. Et pour cela nous avons besoin d’investissements publics. Nous voulons développer un plan ambitieux d’investissements qui répondent aux besoins sociaux et environnementaux des gens et de l’industrie. Cet argent sert d’abord à l’approvisionnement en énergie durable et à financer les éléments clés, les technologies, pour la transition verte de notre industrie. En parallèle, nous plaidons pour que chaque grande industrie remette un plan de transition. Il est évalué par les autorités publiques et les syndicats. Tout transfert d’argent public vers le privé sera soumis à des conditions en matière de développement industriel, social et environnemental. Soit l’inverse du green deal actuel, basé sur des aides publiques au privé sans vue d’ensemble et sans contrôle démocratique.
La question suppose une approche mesurée et responsable. Le PS plaide pour une approche écosociale globale pour atteindre les objectifs relatifs à la neutralité carbone. A cette fin, notre programme politique développe dans ces chapitres relatifs aux biens environnementaux communs et à la planification écosociale plusieurs mesures afin d’atteindre cet objectif à travers les politiques publiques et les mesures relatives au secteur économique. A titre d’exemple, nous plaidons pour instaurer un accord de coopération de planification écosociale et de résilience visant à accélérer la transition climatique de la société et de l’économie belge. Elle fixera des objectifs nationaux en cohérence avec les engagements internationaux et européens. Elle sera établie en concertation avec les différentes parties prenantes (citoyens, travailleurs, syndicats, représentants de la société civile, etc.).
L’urgence climatique impose une action ambitieuse et concertée. En Belgique, la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre est un impératif pour garantir un avenir viable aux générations futures. L’objectif que nous portons en Belgique est ambitieux : atteindre la neutralité carbone avant 2050, avec une réduction de 90% des émissions avant 2040. La systématisation du bilan carbone pour les entreprises, en priorité des grandes entreprises, est une première étape essentielle. Cet outil permettra de mesurer et de comprendre l’impact environnemental de leurs activités, et d’identifier les leviers d’action pour le réduire. Cela permettra une meilleure évaluation du suivi des objectifs climatiques fixés par ailleurs dans les Plans Air-Energie-Climat. Un accompagnement adéquat et des incitations ciblées aideront les PME à s’approprier cette démarche. Au-delà du bilan carbone, il est crucial d’élargir la perspective à l’ensemble des impacts environnementaux. La comptabilité matière, énergétique et l’intégration des émissions indirectes offriront une vision holistique afin d’éclairer les choix stratégiques des entreprises.
Nous sommes en phase avec les budgets carbones sectoriels. Et cette approche doit être faite en concertation avec les secteurs eux-mêmes pour que la mesure soit parfaitement efficace et ne menace pas des déplacements d’activités.
Le MR n’est pas favorable au budget carbone obligatoire. Une neutralité carbone réussie nécessite un pôle industriel fort dans une économie européenne robuste. Nous voulons également accompagner les entreprises dans leur transition. Le MR proposera l’octroi d’une déduction majorée pour les entreprises adoptant des pratiques de production durables et de recyclage. Cette stratégie industrielle européenne permettra de développer nos capacités en matière de recherche et développement, ce qui sera positif pour le climat puisque cela nous évitera de faire appel à des expertises ou des produits d’importation. Nous privilégions donc une politique incitative, l’application du principe pollueur-payeur et l’inclusion dans le prix des biens et services du coût réel des externalités négatives, notamment environnementales. Les industries lourdes s’inscrivent dans la transition pour autant qu’on leur donne les moyens d’y parvenir :énergie décarbonée, solutions pour transporter le carbone capté, environnement fiscal et juridique stable. Des progrès importants doivent être réalisés en la matière.
Les entreprises doivent être accompagnées dans le cadre de l’élaboration de leur bilan carbone.
Transition juste
16 La Belgique opère une transition juste, en identifiant et en soutenant les travailleu·rs·ses dans les secteurs où l'activité va diminuer et en soutenant la création de milliers d'emplois de qualité dans les secteurs durables de la transition.
Au vu des objectifs climatiques internationaux, les activités liées aux énergies fossiles devront être progressivement abandonnées. Cela signifierait logiquement la fin de certains emplois. La transition climatique et énergétique mettra à rude épreuve les tensions entre efforts climatiques et les industries responsables de la crise climatique. Une transition juste des travailleu.rs.ses (rôle, nombre, compétences…). Pour éviter des tragédies comme lors de la fermeture des mines de charbon, une approche proactive est nécessaire et urgente. Pour une bonne coordination de cette transition industrielle profonde, il est important que les gouvernements fédéraux et régionaux élaborent ensemble un plan pour une transition juste.
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La nécéssité de coupler mieux les politiques environnementale et les politiques d’emplois notamment pour former les travailleurs aux nouveaux métiers liés à la transformation écologique fait consensus. Cela illustre une évolution positive dans la compréhension de l’aspect transversal d’une transformation environnementale. Notons toutefois que le PS et le PTB insistent sur la nécessité de concertation avec les travailleur-euses et les ONG environnementales tandis que les Engagés proposent un pacte citoyen pour la transition pour mener à bien ce défi mais qu’aucun parti ne mentionne les secteurs industriels qui devraient décroître voire disparaitre (pétrole…).
La transition industrielle est cruciale pour sauver le climat et garantir nos emplois. L’industrie européenne souffre. Syndicats, travailleurs et travailleuses tirent la sonnette d’alarme. En cause ? Les prix élevés de l’énergie, la menace de récession, la guerre des subsides des États-Unis, et la concurrence entre pays européens. Si nous voulons un avenir durable pour l’industrie européenne, nous ne pouvons pas laisser la politique industrielle dans les mains des monopoles privés. Contre la désindustrialisation en cours, nous reprenons le contrôle de certains secteurs stratégiques, comme l’énergie. Nous voulons mettre en place un groupe de pilotage public chargé de la transition industrielle, impliquant les syndicats et les organisations environnementales. Nous voulons des normes contraignantes pour garantir les investissements nécessaires et pour protéger et développer l’emploi.
Le PS propose d’établir un diagnostic transversal et multisectoriel, basé sur la concertation sociale, pour identifier l’évolution des besoins en compétences, en formation, en investissement et en emplois. La reconversion doit aussi être planifiée afin de faciliter la transition vers de nouveaux métiers dans des secteurs porteurs tout en garantissant un salaire décent et en luttant contre toute forme d’inégalité et de précarité. Il s’agit également de mettre en œuvre une politique de formation et d’emploi en lien avec la transition climatique se basant sur une approbation collective. Il est fondamental qu’en premier lieu, les employeurs, les syndicats, les salariés et les acteurs de la société civile soient directement impliqués dans la transformation du modèle économique, dans la définition des parcours professionnels d’avenir et dans la création d’emplois décents et de qualité. Il s’agit également de former aux enjeux climatiques et sociaux, dès les études, que ce soit dans l’enseignement qualifiant ou dans l’enseignement supérieur.
Notre programme vise à « Sécuriser les parcours professionnels grâce à un statut de « travailleur ou travailleuse en transition » donnant accès à un congé de mobilité permettant de se former en vue de se reconvertir et à une garantie d’emploi permettant d’accéder à un nouvel emploi lorsque l’emploi actuel est fragilisé par la feuille de route sectorielle ». (10.6)
Une des grandes priorités du mouvement est d’avancer tous ensemble vers une énergie locale et décarbonée, à travers des mesures fortes pour le climat et l’énergie. Nous proposons à cet effet de conclure un Pacte Citoyen pour la Transition, qui reprendra plusieurs objectifs principaux pour une transition juste. Parmi les objectifs principaux de ce pacte citoyen, nous souhaitons « Définir un nouveau mode de gouvernance pour garantir la répartition de l’effort et le respect des trajectoires climatiques nationales », ce qui implique l’instauration d’un modèle de gouvernance spécifique à la question des politiques climatiques et pour la transition juste. Parmi les mesures concrètes qui touchent plus spécifiquement les secteurs de l’industrie et de l’énergie, nous préconisons de renforcer le mouvement vers les énergies décarbonées grâce à une production européenne de l’énergie. Nous souhaitons former et réorienter les travailleurs vers les métiers en pénuries de même que pour les personnes qui après 2 ans de chômage n’ont pas retrouvé de travail. Nous souhaitons proposer aux jeunes qui après les 2daires, réfléchissent toujours à leur orientation, de faire une année de service citoyen notamment dans l’environnement. Nous prévoyons que tout travailleur à droit, tous les 5 ans, à une formation en vue précisément d’évoluer vers des métiers de transition.
Le programme du MR est traversé par la nécessité d’augmenter notre taux d’emploi, ce qui implique d’amplifier la formation des travailleurs et travailleuses et de les orienter vers les secteurs porteurs d’emploi, ce qui est le cas des secteurs de la transition (construction, énergie, numérique etc.). Nous voulons responsabiliser les entités quant à la manière dont elles mènent leurs politiques de l’emploi et aux résultats qu’elles obtiennent. Nous misons notamment sur l’enseignement (valorisation et orientation vers les carrières STEM) et la formation en alternance.
Defi estime à cet egard que l’économie circulaire qui va croitre est en mesure de developper des gisements de milliers d’emplois durables.
17 La transition écologique implique d'élargir l'objectif politique actuel du "pouvoir d'achat" à celui de "pouvoir vivre dignement" dans les limites planétaires.
Le dernier rapport du GIEC mentionne pour la première fois la sobriété comme une mesure nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques en réduisant notre consommation d’énergie, de terre et d’eau. Dans un pays riche comme la Belgique, le défi n’est pas d’encourager une consommation toujours plus importante , mais de répondre aux besoins essentiels de chacun.e dans les limites planétaires.
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Mis à part le PTB qui s’accorde avec la droite sur le rejet de toutes formes de sobriété, on sent un réel clivage gauche-droite sur l’importance de se baser beaucoup plus sur des indicateurs de bien-être ou d’empreinte environnementale plutôt que sur des indicateurs purement économiques comme le pouvoir d’achat ou le PIB.
Fin du mois et fin du monde, c’est le même combat, ils ne doivent pas être opposés l’un à l’autre. Aujourd’hui, la crise du pouvoir d’achat est aiguë. 1 ménage belge sur 6 a un finit le mois avec un solde en négatif d’environ -240 euros. La moitié des ménages parviennent tout juste à boucler leur budget. Seul un sur trois arrive à épargner. La protection du pouvoir d’achat est une priorité absolue pour nous. Dans le même temps, la crise climatique est aussi une crise aiguë de l’inégalité. En Europe, les 10 % les plus riches émettent 6 fois plus par habitant que les 50 % les plus pauvres. Nous défendons un programme social et climatique ambitieux qui améliore la vie de la population des travailleurs. Nous ne voyons aucune contradiction entre la lutte pour le pouvoir d’achat et une vie digne, par le biais d’investissements publics et de services publics solides.
Pour le PS, la réduction de la demande énergétique est un levier essentiel pour réussir la transition énergétique. Elle doit être juste et ne pas affecter les citoyens les plus vulnérables. Elle doit être assortie d’une politique efficace en matière de rénovation énergétique, de développement de l’offre de mobilité , etc.
Nous proposons d’ailleurs d’inscrire dans la Constitution le respect des limites planétaires (1.4) et d’ancrer l’ensemble de nos politiques sur un socle social solide de transition juste et dans le respect des limites planétaires (10.1). Ainsi que l’utilisation d’indicateurs alternatifs au PIB comme « boussole » de la transition écologique et solidaire (10.3).
Réduire drastiquement notre consommation énergétique, par la sobriété de nos comportements et l’efficacité des technologies, est à nos yeux la manière la plus pertinente de préserver les ressources de notre terre et de lutter contre le dérèglement climatique. Stop à la société de la surconsommation, du gaspillage et de l’accumulation de biens matériels. Tout en restant conscients que le « pouvoir d’achat » reste une des préoccupations premières des citoyens, nous plaidons pour un nouveau modèle de développement économique qui entre totalement dans le concept de « pouvoir vivre ensemble dignement ». Il s’agit du modèle de la prospérité, fondé sur la circularité, l’innovation, la formation, les services, le bien-être et la santé, le partage, la qualité et la longévité des biens matériels ou encore les liens sociaux.
Pour le MR, la sobriété est une valeur individuelle. Un individu peut décider de se priver de certaines activités en toute conscience et en toute responsabilité. La sobriété collective est synonyme de la décroissance. En situation de décroissance (covid, embargo, récession économiques, etc.), les populations (et en particulier les plus précarisés) ont en général terriblement souffert. Nous n’inscrivons pas notre projet dans cette voie. Au contraire, la transition nécessite un financement important, public et privé, qui est indissociable d’une économie en croissance. Il ne peut pas y avoir de transition juste sur un désert économique. De même, il est empiriquement prouvé que les pays développés et prospères sont beaucoup plus résilients pour s’adapter aux impacts du changement climatique. L’impératif écologique, c’est la prospérité, pas la pauvreté.
Defi préfère le terme moderation energà sobriété et considère que le terme pouvoir d’achat est communément admis.
Énergie
18 Notre consommation d'énergie doit être divisée par deux d'ici 2050.
Un scénario énergétique permettant la décarbonisation de notre système énergétique doit non seulement intégrer le développement d’énergies renouvelables, mais aussi maximiser les économies d’énergie. Sinon, il repose sur l’exploitation non durable des ressources naturelles et la mise à disposition massive de technologies insuffisantes ou inexistantes. Des scénarios énergétiques tels que le scénario Clever, le scénario de la PAC au niveau de l’UE ou le scénario Belgium Low Carbon, basés sur les technologies disponibles et l’utilisation rationnelle des ressources, prévoient une réduction de moitié de la consommation d’énergie d’ici 2050.
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Les partis sont globalement d’accord, à part Défi et le MR qui juge l’objectif « idéaliste ». Le MR estime au contraire que nous aurons besoin de beaucoup d’énergie et estime qu’on devra trouver les moyens de la produire. A moins de développements technologiques sans commune mesure avec les tendances observées ces dernières années, un scénario sans maitrise de la consommation d’énergie outrepassera largement les limites de la planète. Une action coordonnée et ambitieuse sur la demande d’énergie pourrait donc être envisagée par une alliance des partis de centre, centre gauche. Notons que parmis les partis qui y sont favorables, une opposition demeure à d’autres mesures proposées dans ce scoreboard dont les réduction de vitesse sur les routes. Il faut par ailleurs différencier « énergie » et « électricité ». Même s’il faudra plus d’électricité pour électrifier le chauffage, les transports et une grande partie de l’industrie, il faudra moins d’énergie en raison de l’efficacité supérieure de l’électricité par rapport aux combustibles fossiles (gaz, pétrole). Les Engagés semblent confondre ces deux éléments, même si leurs propositions sont parmi les meilleures en termes, par exemple, de justice sociale.
La réponse du MR est cohérente avec leur soutien à l’énergie nucléaire. Étant donné que l’énergie nucléaire ne sera probablement pas compétitive en termes de coûts par rapport à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, le fait de minimiser la nécessité de réduire notre consommation d’énergie crée artificiellement une dépendance à l’égard de l’énergie nucléaire.
Avec notre plan d’investissement « Fais le Switch », nous voulons améliorer la qualité de vie de la population, rendre la société plus écologique et réduire de moitié notre consommation d’énergie dans les années à venir. Pour ce faire, nous investissons massivement dans les énergies renouvelables, la rénovation des logements et les transports publics. Par notre plan d’investissement public, nous réduisons les factures d’énergie, diminuons les émissions et créons massivement des emplois solides et durables et offrons une alternative à l’avion ou à la voiture pour la mobilité. Pour mener cela à bien, nous voulons rompre avec les traités d’austérité européens qui bloque les investissements publics, dont le retour est annoncé. Un retour de l’austérité qui a reçu le soutien du gouvernement fédéral actuel.
Le PS entend pérenniser les mesures de réduction de la consommation d’énergie prises durant l’hiver 2022-2023, notamment l’extinction de l’éclairage public de minuit à 6h, la limitation du chauffage à 19°C dans les bâtiments publics, l’adaptation de l’éclairage des zones fréquentées et accidentogènes, etc.
Il faut également développer les mesures de gestion flexible de la demande d’électricité permettant d’adapter, sur base volontaire, la demande en fonction de l’offre disponible et veiller à ce que les avantages attendus bénéficient à tous les usagers. Pour concrétiser cette gestion souple, le déploiement des compteurs communicants doit être poursuivi afin de respecter les engagements régionaux en la matière. Il importe de différencier le déploiement selon les usagers pour lesquels la flexibilité est déjà disponible et pertinente. La flexibilité doit être effectuée sur base volontaire, tout en rendant ses bénéfices accessibles à tous. Les usagers doivent également avoir la possibilité de refuser l’utilisation des fonctions communicantes, sans être pénalisés. Enfin, il importe d’empêcher l’utilisation abusive des fonctions communicantes, de protéger les données et de ne pas accroître les inégalités.
Notre trajectoire prévoit une diminution de la consommation énergétique en deux. C’est nécessaire, tant du point de vue climatique que environnemental puisqu’il est nécessaire de respecter les autres limites planétaires également. Ces économies sont le résultat de politiques (avoid, shift, improve) qui visent l’économie d’énergie au travers des investissements qui permettent des changements de comportement systémiques et l’interdiction du gaspillage-injuste de l’énergie par les plus privilégiés. Il s’agit également, dans un second temps, d’utiliser des technologies, principalement électriques, pour couvrir nos besoins en termes de chaleur et de mobilité, notamment.
Réduire drastiquement notre consommation énergétique, par la sobriété de nos comportements et l’efficacité des technologies doit être la priorité. Nous proposons une diminution de la consommation énergétique d’1/3 par rapport à aujourd’hui, en prenant en compte la croissance démographique ainsi que l’énergie supplémentaire qui sera nécessaire pour décarboner la société (notamment dans la construction et l’économie circulaire) et adapter les territoires aux conséquences du réchauffement. Sans ces contraintes, la réduction que nous défendons se rapproche de 50%. Pour y arriver sans effets rebond, nous proposons notamment un vaste programme d’isolation des bâtiments (forfait 3 zéros) combinant tiers-investissement, crédits à très longue durée et travaux par quartier, l’électrification d’une importante partie du parc automobile, des voitures plus légères, plus partagées et moins nombreuses, un réinvestissement massif dans les transports publics, des incitants fiscaux pour les entreprises, la limitation de la publicité, la lutte contre l’obsolescence programmée….
Pour le MR, l’important n’est pas un objectif inatteignable de réduction de notre consommation, mais un transfert des modes de consommation actuels vers des modes de consommation durables. Nous constatons que ces scénarios se basent souvent sur des hypothèses extrêmement ambitieuses (notamment des « innovations sociales » ou des changements de comportements qui ne sont pas observés dans la réalité ou se heurtent à de profondes réticences). De même, des constats empiriques, comme l’effet rebond, sont rarement pris en compte dans ces scénarios, ce qui pose clairement la question de leur réalisme. Nous pensons que les objectifs que nous nous fixons (réindustrialisation, économie circulaire des ressources, etc.) nécessiteront au contraire beaucoup d’énergie. C’est pour cette raison que notre mix énergétique prévoit beaucoup d’énergie décarbonée de manière à ce qu’elle soit peu chère, fiable et propre. Pour autant, disposer de beaucoup d’énergie ne veut pas dire qu’il faut la gaspiller. C’est ainsi tout l’enjeu de notre pilier relatif à l’optimisation de la consommation qui vise à récupérer et valoriser les sources d’énergies fatales, baisser la consommation dans le bâti, électrifier les usages, etc. Tous ces éléments (surtout l’électrification) impliqueront une baisse de la consommation totale d’énergie. Mais il est peu probable que ce soit de l’ordre de 50%.
C’est un objectif ambitieux mais assez idéaliste.
19 La prolongation de la durée de vie ou la construction de nouvelles centrales nucléaires constituent un gaspillage d'argent public.
L’énergie nucléaire est une technologie non durable et coûteuse qui n’apporte pas de réponses substantielles ou durables à la crise climatique. La prolongation coûteuse de la durée de vie (gestion des déchets encore incertaine et qui sera plus couteuse qu’estimée aujourd’hui) ou la construction de nouvelles centrales nucléaires (les nouvelles centrales prévues pour être connectées au réseau d’électricité entre 2020 et 2022 partout dans le monde ont une durée de construction moyenne de 7,9 ans en comptant plusieurs pays avec des standards beaucoup moins importants que les nôtres le seule européenne concernée (Finlande) a une durée de construction totale de plus de 16 ans) est un gaspillage de l’argent du contribuable.
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Sans surprise, on observe un basculement dans les programmes de plusieurs partis sur la place du nucléaire dans le mix énergétique (Défi, le PS, les Engagés, le MR). Nous notons que la manière dont cet avenir nucléaire est envisagé a fortiori sur la construction de nouvelles centrales varie très fortement parmi ces partis partisans de l’atome et que les détails de ce redéploiement ne sont jamais développés. Par ailleurs l’argument de monopolisation du sol par unité de production avancé par le MR ne se justifie pas lorsque le photovoltaïque est déployé sur des toits de bâtiments ou en bonne intelligence avec les productions agricoles tels que les organisations environnementales le prônent.
Nous rejetons l’accord entre Engie et le gouvernement, qui répercute sur les citoyens tous les coûts liés à la prolongation de deux réacteurs nucléaires et au traitement des déchets nucléaires. C’est Engie qui doit payer le stockage des déchets. Si nous avons besoin de centrales nucléaires pour notre sécurité énergétique, prenons les en main publiquement. Ensuite, l’énergie nucléaire n’est pas la technologie de l’avenir. La technologie actuelle coûte très cher et la construction de nouvelles centrales prend beaucoup de temps. Le gouvernement fédéral soutient la recherche sur de nouveaux réacteurs nucléaires modulaires, mais il faudra attendre 2045 pour qu’ils soient prêts. D’ici là, notre production d’électricité devrait déjà être climatiquement neutre. Par une approche planifiée et des investissements publics, nous voulons accélérer la transition vers 100 % d’énergie renouvelable.
Le PS est toujours resté pragmatique sur la question en tenant à trois balises fondamentales: la sécurité d’approvisionnement, la réduction de gaz à effet de serre et la garantie des prix abordables.
Il y a une série de raisons qui peuvent justifier de vouloir ne pas avoir recours à l’énergie nucléaire (la prolifération des armes, les déchets,…), mais l’une des plus importantes est sans aucun doute le coût de cette technologie. On observe que construire des nouveaux réacteurs, qui ne seront par ailleurs pas disponibles avant 2045, fait exploser les besoins d’investissement en comparaison à des scénarios purement renouvelables. On parle de 127 milliards d’euros supplémentaires entre aujourd’hui et 2050.
Nous proposons la recette du « Quatre quarts » : si ce que nous consommons aujourd’hui correspond à 100, en 2050, nous tablons sur au minimum 25 d’économies d’énergie, 25 d’électricité renouvelable, au maximum 25 de nucléaire et 25 de combustibles, molécules et chaleur décarbonées (biogaz, biofuel, carburants de synthèse, hydrogène, bois…). Cette approche plus diversifiée et équilibrée offre un double avantage : ne pas dépendre d’une seule technologie et fixer des ambitions fortes, mais réalistes par type d’énergie, sachant que les proportions peuvent évoluer sur base d’une évaluation régulière. Le nucléaire permet aussi de couvrir une partie de la consommation énergétique constante (baseload) et donc d’utiliser les capacités de stockage, de flexibilité et la gestion de la demande en priorité pour gérer les pics de consommation. Les énergies renouvelables sont en partie intermittentes et ne nous assurent pas la sécurité d’approvisionnement en électricité, un enjeu d’autant plus essentiel que la société va fortement s’électrifier. Parallèlement nous sommes intransigeants par rapport à la sécurité et la gestion des déchets radioactifs. Une étude d’EnergieVille montre par ailleurs que le nucléaire ne coûtera pas plus cher qu’un scénario 100% renouvelable. Enfin, la construction des premiers EPR2 en France et en Finlande était une première, avec son lot d’imprévus. Les futurs chantiers bénéficieront de cette expérience et seront plus rapides.
Chaque réacteur nucléaire qui remplace la capacité de centrales électriques au gaz permet d’éviter le rejet de 2 millions de tonnes de CO2 chaque année. Décarboner la Belgique, dont le mix énergétique dépend à 80% du pétrole et du gaz, nécessitera beaucoup d’électricité et les renouvelables ne suffiront pas. Nous plaidons en conséquence pour ne pas tergiverser : il faut prolonger les réacteurs qui répondent aux impératifs de sûreté et relancer dès la mise en place du nouveau gouvernement fédéral un programme de construction de réacteurs nucléaires. L’énergie nucléaire est par ailleurs une énergie mature et maîtrisée, qui peut s’appuyer sur de nombreux capitaux privés. Les autres grands avantages de l’énergie nucléaire est qu’elle monopolise très peu de place au sol par unité de production (contrairement à l’hydroélectricité ou au photovoltaïque), décarbone massivement par unité de production branchée, est non intermittente et consomme très peu de ressources minérales et métalliques, en comparaison de l’éolien et du photovoltaïque. Il faut arrêter d’opposer le nucléaire et les renouvelables. Ils sont complémentaires.
Defi entend mettre en place un triple paradigme en parallèle : investissement dans la filière nucléaire, dans les SER et maximisation de la moderation énergétique ; Defi n’entend pas renoncer à l’energie nucléaire
20 Le gouvernement fédéral doit imposer une interdiction sur le transbordement de GNL russe.
61% du GNL russe arrivant au port de Zeebruges est réexpédié principalement vers des marchés hors-UE. Ainsi, la Belgique facilite le commerce mondial de GNL russe et l’expansion de la production de GNL de l’arctique, avec des conséquences climatiques désastreuses. Selon le ministère russe des finances, le transbordement à Zeebruges a rapporté au Kremlin 800 millions d’euros de revenus fiscaux en 2023, permettant à la Belgique de financer indirectement la guerre. Grâce aux nouvelles règles européennes, il est désormais possible pour la Belgique de suspendre les contrats existants.
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Le PS et Ecolo soutiennent cette mesure dans un cadre européen… (Les engagés n’expliquent pas leur soutien à la mesure). Seul le MR y semble opposé sur base du respect du contrat liant fluxys à la Russie et le PTB sans explication probante dans le cadre de ce questionnaire car s’il est vrai que remplacer le gaz russe par de l’américain n’est pas la solution cela ne nous empêche en rien d’arrêter d’importer du gaz russe. Important de mentionner que nous pouvons rompre le contrat puisque le gaz importé n’est pas nécessaire à notre sécurité énergétique (il est envoyé majoritairement en Asie) et qu’en cas de rupture de contrat de « force majeure » la Belgique ne devrait pas s’acquitter d’amendes.
Notre priorité pour la guerre en Ukraine est la désescalade et une initiative diplomatique de l’Union européenne. Nous voulons la paix par un cessez-le-feu immédiat, le retrait des troupes russes et une issue diplomatique sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Nous nous opposons à une politique d’escalade qui rend toute paix impossible. La guerre en Ukraine a réduit notre dépendance à l’égard du gaz russe, mais elle l’a troquée par du gaz de schiste américain ou du GNL en provenance du Qatar. Nous voulons éliminer notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles le plus rapidement possible, au moyen d’investissements publics massifs dans la transition énergétique. Nous voulons également que la Belgique adhère au traité de non-prolifération des combustibles fossiles.
Les attaques de la Russie contre l’Ukraine ont montré les failles de notre dépendance énergétique à la Russie. L’Union européenne a réagi vivement en installant des embargos et des sanctions à l’égard de la Russie. Afin de sortir de l’alimentation énergétique de la Russie, il faut que l’Union européenne se repositionne d’un point de vue stratégique pour le développement de sa souveraineté énergétique.
Nous devrions mettre fin dès que possible à l’importation du GNL russe. Nous travaillons cependant dans le cadre d’une solidarité européenne qui ne peut être remise en question, nous veillerons à la sécurité d’approvisionnement des pays voisins puisque ce gaz est principalement uniquement de transit chez nous.
Nous voulons renforcer les budgets nécessaires pour financer le Pacte vert et REPowerEU, les deux programmes destinés à mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles russes avant 2030, et à réduire l’empreinte carbone de l’Europe.
La situation est en réalité plus complexe. D’abord, le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé sur le texte. Ensuite, Fluxys est lié par un gros contrat d’une durée de 20 ans avec la Russie. Il n’est pas clair que la Belgique puisse rompre ce contrat de manière unilatérale sur base des possibles nouvelles règles. L’examen de ce dossier doit donc se poursuivre sur base des textes finaux.
Cela répond à un objectif géopolitique légitime.
21 La Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale doivent accélérer le développement de l'énergie renouvelable, adopter une planification du développement des énergies renouvelables qui intègre la carte de sensibilité des espèces.
Pour rester en deçà des 1,5 degrés d’élévation de la température – l’objectif de l’Accord de Paris – nous devons sortir des énergies fossiles. Pour ce faire, la Belgique doit également s’engager à sortir progressivement du gaz d’ici 2035 et du pétrole d’ici 2040. Pour cela il est nécessaire d’investir pleinement dans les énergies renouvelables pour atteindre 70% de notre production énergétique renouvelable en 203.
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Tous les partis affichent un grand volontarisme pour développer le renouvelable dans notre pays. La planification territoriale plus intégrée semble également faire consensus et devrait donc bien être un chantier de la prochaine législature. On constate des divergences, par exemple sur le role de l’état, dans le chef notamment du PS et du PTB. Une « méfiance » autour de l’éolien onshore apparait clairement surtout au MR et chez les Engagés.
Nous voulons un plan d’investissement public massif, à l’échelle de tout le pays et basé une banque publique d’investissement, pour qu’au moins 70 % de notre production d’électricité provienne d’énergies renouvelables en 2030. Nous créons une entreprise publique nationale qui investit dans les éoliennes offshore et l’hydrogène vert, pour un approvisionnement stable et bon marché. En coopérant avec les pays situés autour de la mer du Nord, nous prenons l’initiative de faire de celle-ci une grande centrale électrique publique pour l’Europe du Nord-Ouest. Les investissements sont choisis démocratiquement et visent à ne pas nuire à la biodiversité ou à empiéter sur des espaces naturels ou cultivés.
Afin d’atteindre le 100% renouvelable à l’horizon de 2050, le PS souhaite que le système énergétique soit géré d’une manière intelligente en impliquant tous les acteurs à différents niveaux. Il doit se baser sur un meilleur équilibre entre la production et la consommation locale et sur un renforcement de l’efficacité des outils de stockage. Les réseaux de transport et de distribution devront être résilients pour garantir un approvisionnement durable et juste.
Pour le PS, les pouvoirs publics doivent devenir un acteur central dans la définition du mix énergétique ainsi que dans la production et dans la fourniture de l’énergie en planifiant et en investissant dans les équipements énergétiques.
Nous pensons qu’une véritable politique de développement des énergies renouvelables est nécessaire pour atteindre le déploiement renouvelable dont nous avons besoins. D’ici à 2030, nous devrons atteindre 20GW de photovoltaïque en Belgique et 5GW d’éolien sur terre. Pour ce faire, nous avons besoin d’une planification claire. L’impulsion donnée par l’UE va en ce sens, mais donne malheureusement trop peu d’importance à la protection de la biodiversité. Nous pensons qu’une politique renouvelable ambitieuse peut aller de pair avec une protection forte de la biodiversité, nous travaillerons en ce sens.
Il est effectivement urgent d’accélérer les investissements dans les énergies décarbones, et plus particulièrement dans les énergies renouvelables. Par contre, atteindre 70% de la consommation finale d’énergie à partir du renouvelable est irréaliste en à peine 6 ans. Notre vision 4 Quart prévoit au minimum 2/3 d’énergie renouvelable ou décarbonée pour couvrir la demande finale, à l’horizon 2050 en Belgique, en y intégrant l’éolien offshore. Le solde serait couvert par des capacités nucléaires. Nous devons aussi veiller à concilier le déploiement du renouvelable avec la préservation de l’équilibre territorial, la biodiversité, les cultures et le paysage. Pour y arriver, nous voulons sécuriser les permis et mettre en place des dispositifs qui réduisent les risques pour les investisseurs (contracts for the difference ; purchage price aggreement…). Nous souhaitons enfin développer en priorité le photovoltaïque, l’éolien offshore, la cogénération, la production de biomasse (biofuels, biogaz…) sans affecter la fonction nourricière des terres agricoles, l’hydrogène, la géothermie, l’hydrolien (terrestre et maritime), le repowering des parcs éoliens actuels et le petit éolien. Notre stratégie permet de réduire les besoins futurs en nouveaux parcs éoliens terrestres.
Nous voulons investir dans les énergies renouvelables de manière ambitieuse, réfléchie et rentable pour atteindre nos objectifs énergétiques de sécurité d’approvisionnement, de minimisation du coût de l’énergie et de durabilité. Il est d’abord intéressant de poursuivre le développement de l’éolien en mer, vu le rendement qu’il produit, sa rentabilité économique et notre savoir-faire. La poursuite du développement de l’éolien terrestre doit se faire de manière économiquement porteuse et viable, avec un impact social et environnemental mesuré. De même, le photovoltaïque doit être développé davantage, en investissant les terres urbanisées en priorité. Nous voulons établir une cartographie dynamique qui structurera les investissements en fonction du meilleur rendement en vent ou soleil. Enfin, la chaleur renouvelable et la biomasse ont un rôle important à jouer dans la décarbonation de notre consommation.
Ceci fait partie du triple paradigme de transition énergétique prôné par Defi (cfr supra).
22 Il faut activer la sobriété pour élaborer une stratégie régionale énergétique à long terme qui vise un mix énergétique 100 % renouvelable («Moins, mieux, autrement»).
La Région doit se doter d’un plan de réduction de la consommation d’énergie (efficacité et sobriété) et développer ses productions propres d’énergie renouvelable afin d’arriver à une énergie totalement décarbonée. Il est nécessaire d’intégrer ces scénarios « low demand » dans les politiques publiques sectorielles.
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Le mot « sobriété » demeure un tabou au MR – et dans une moindre mesure chez Défi – tandis que les autres partis reconnaissent la nécéssité de réduire nos consommations par des changement systémiques et de comportement. Mais l’importance du levier est clairement mieux assumée par Ecolo. A la lecture des réponses, on ne peut conclure à une majorité prête à assumer une politique incluant la sobriété énérgétique et matérielle même s’il faut noter l’ouverture à certaines pistes qui sont envisagées par plusieurs partis.
Nous voulons un plan d’investissement public massif, à l’échelle de tout le pays et basé une banque publique d’investissement pour qu’au moins 70 % de notre production d’électricité provienne d’énergies renouvelables en 2030. En collaboration et complémentarité avec l’entreprise nationale d’énergie, nous créons des entreprises publiques locales d’énergie pour investir dans l’énergie solaire et éolienne, les batteries et les réseaux de chaleur. Nous soutenons la création de coopératives citoyennes publiques et ouvertes à tous qui construisent le système énergétique de demain au niveau local. Nous réduisons de moitié notre consommation d’énergie d’ici 2050 grâce à un plan d’investissement public dans les énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments et les transports publics.
En termes de sobriété, le PS propose notamment de :
• Pérenniser les mesures de réduction de la consommation d’énergie prises durant l’hiver 2022-2023, tels que l’extinction de l’éclairage public de minuit à 6h, la limitation du chauffage à 19°C dans les bâtiments publics, l’adaptation de l’éclairage des zones fréquentées et accidentogènes, etc.;
• Développer les mesures de gestion flexible de la demande d’électricité permettant d’adapter, sur base volontaire, la demande en fonction de l’offre disponible et veiller à ce que les avantages attendus bénéficient à tous les usagers. Pour concrétiser cette gestion souple, le déploiement des compteurs communicants doit être poursuivi afin de respecter les engagements régionaux en la matière. Il importe de différencier le déploiement selon les usagers pour lesquels la flexibilité est déjà disponible et pertinente. La flexibilité doit être effectuée sur base volontaire, tout en rendant ses bénéfices accessibles à tous. Les usagers doivent également avoir la possibilité de refuser l’utilisation des fonctions communicantes, sans être pénalisés. Enfin, il importe d’empêcher l’utilisation abusive des fonctions communicantes, de protéger les données et de ne pas accroître les inégalités.
Notre scénario de transition énergétique prévoit la sobriété (modal shift, des comportements de chauffage différents…), ainsi qu’une circularité forte dans l’industrie. On observe que ces mesures permettre d’épargner plus de 25 milliards d’euros d’ici à 2050. Cette stratégie permet également d’atteindre une décarbonation beaucoup plus rapide (réduction de CO2 de 90% d’ici à 2040), ce que les autres scénarios technologiques n’arrivent pas à atteindre. Qui plus est, la sobriété est nécessaire pour limiter l’impact humain sur les autres limites planétaires.
Nous sommes entièrement favorables à l’idée de mettre en place un plan pour la sobriété. La seule efficacité énergétique ne suffira pas à réduire la consommation. Il est également indispensable de prévenir les risques d’effets rebond. Pour y arriver, nous voulons promouvoir les bonnes pratiques auprès des citoyens et des entreprises, supprimer la publicité dans les espaces publics et la limiter ailleurs, donner un accès à des formation d’écoconduite, développer un vaste réseau de covoiturage (RECO), lutter contre le gaspillage alimentaire, promouvoir les filières de seconde main… Par contre, nous pensons qu’un mix 100% renouvelable n’est ni réaliste, ni souhaitable. Il impliquerait une démultiplication de parcs éoliens et des capacités de stockage qui dépasserait l’entendement. Il remettrait en question notre sécurité d’approvisionnement, avec le risque de coupures d’électricité régulières. Selon Energyville, le scénario 100% renouvelable coûtera plus cher que celui comprenant des centrales nucléaires combinées aux énergies renouvelables (soit le scénario le plus proche de notre plan 4 quarts). 94 euros par MWh contre 56 euros par MWh dans le second. Notre plan 4 Quarts coûte pratiquement deux fois moins cher. Voilà pourquoi nous défendons plutôt un mix 2/3 renouvelable (ou décarboné) et 1/3 nucléaire.
Le moyen le plus rapide de diminuer la consommation finale d’énergie est d’électrifier les usages. Il faut donc accompagner la demande avec des énergies nucléaires et renouvelables pour que l’électricité consommée soit décarbonée. Il faut de plus considérablement investir dans les réseaux, dans la flexibilité et la domotique chez les consommateurs. Comme expliqué plus haut, décarboner la Belgique ou la Wallonie, dont le mix énergétique dépend à 80% du pétrole et du gaz, nécessitera beaucoup d’électricité et les renouvelables ne suffiront pas. Un prix de l’électricité acceptable passe tout d’abord par un mix énergétique compétitif. C’est pour cette raison que nous souhaitons revoir complétement celui-ci. Dans tous les modèles observés et étudiés, les modèles 100% renouvelables sont structurellement plus chers, plus risqués technologiquement et plus difficilement acceptables socialement, à durabilité et sécurité d’approvisionnement égales. Nous avons par ailleurs l’expérience grandeur nature de l’Allemagne où les prix des énergies sont les plus élevés d’Europe. Nous voulons que ce débat se pose en Belgique et que l’on puisse opter, en toute transparence pour un mix énergétique crédible, faisable et moins onéreux. En un mot, le système le plus durable.
Ceci fait partie du triple paradigme de transition énergétique prôné par Defi (cfr supra). Defi préfère parler de modération plutôt que de sobriété.
Agriculture et Alimentation
23 Il convient de structurer des filières qui encouragent la consommation et la production végétale en Wallonie répondant aux enjeux d’alimentation, de sécurité alimentaire et climatique. La consommation de viande doit être réduite et réorientée de manière à soutenir les élevages extensifs en Wallonie.
La dernière enquête nationale de consommation alimentaire indique que le belge moyen consomme beaucoup trop peu de légumes par rapport aux recommandations nutritionnelles de l’OMS, trop peu de noix et graines et trop peu de protéines végétales. A l’inverse, la consommation de viande est plus de deux fois supérieure aux quantités préconisées. Enjeu environnemental: l’élevage est responsable de 80% des émissions de GES de l’activité agricole en Wallonie (les émissions de GES à l’hectare de l’agriculture wallonne sont 3X supérieures à la moyenne européenne). D’autres pollutions sont liées à l’élevage: azote, particules fines. Et à la fois, il est primordial de maintenir les prairies permanentes en Wallonie: ce sont des stocks importants de carbone et des écrins de biodiversité, lorsque la charge en bétail est faible.
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Du côté du PS, d’Ecolo et du PTB, on s’accorde sur le fait qu’il faut aller vers des régimes moins carnés et des élevages moins intensifs en Wallonie. Ecolo et le PTB veulent soutenir la transition de l’élevage vers des pratiques plus durables. Ecolo veut aussi encourager la demande des consommateurs finaux au niveau des cantines et des ménages financièrement encouragés à consommer plus durable (« sécurité sociale de l’alimentation durable »). Le PS concentre ses propositions sur la recherche au niveau de la production et la sensibilisation du consommateur. Le MR insiste aussi sur ce point: il faut éduquer les consommateurs. Au-delà, le MR considère que « tous les modèles agricoles » doivent évoluer vers plus de durabilité. C’est entretenir une certaine confusion entre ces différents modèles pourtant bien distincts: les agriculteurs en bio et en agroécologie sont déjà dans une dynamique active de transition. Ce qui n’est pas le cas de nombre d’agro-industriels conventionnels. On épingle deux contre-vérités dans la réponse des Engagés: (1) l’élevage wallon serait déjà « extensif » (explication: 2 UGB/ha est 2x supérieur à la moyenne européenne et les pollutions liées à l’élevage sont très élevées en Wallonie); (2) les substituts à la viande seraient souvent plus émetteurs de GES (c’est faux: https://onav.fr/les-impacts-environnementaux-des-simili-carnes-sont-inferieurs-a-ceux-des-produits-dorigine-animale/).
Le MR insiste sur le fait que les initiatives visant à diversifier la chaine alimentaire locale ne doivent pas dépendre abusivement d’argent public. NDLR: actuellement, une large majorité des exploitations agricoles wallonnes sont elles-mêmes largement dépendantes, elles aussi, d’argent public. Il serait peut-être intéressant de voir quelles dépendances sont abusives, et lesquelles ne le sont pas.
La politique agricole actuelle a consisté à libéraliser toujours plus le marché et à le rendre plus rentable pour les gros investisseurs. Résultat : l’intensification de l’agriculture s’est accélérée. Notre alimentation contient une trop grosse part de protéines animales en provenance de l’élevage intensif. Ceci entraîne une dépendance aux importations de matières premières, une importante consommation d’eau ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et de polluants. À moyen terme, nous voulons mettre fin à l’élevage intensif hors-sol, orienté vers l’exportation, sans charges financières supplémentaires pour les agriculteurs. Mais cela demande un soutien fort des nombreux agriculteurs qui vivent de l’élevage et que nous devons accompagner dans cette transition, avec des prix équitables, des aides publiques ciblées et un soutien administratif et financier.
Le PS propose notamment de:
– Développer une politique de sensibilisation à la consommation d’une viande de qualité produite localement dans le strict respect du bien-être animal ;
– Instaurer une politique publique d’information environnementale et d’éducation nutritionnelle pour sensibiliser les citoyens à l’alimentation végétale. Il s’agit d’encourager la consommation des protéines végétales et développer, par conséquent, cette filière au niveau wallon ;
– Développer une recherche scientifique indépendante permettant d’objectiver l’influence de l’alimentation carnée et de l’alimentation végétale sur la santé, sur l’environnement et sur l’économie. Dans ce cadre, les deux régimes seront analysés dans leur globalité (consommation, transformation et production).
Nous voulons amplifier le soutien à une alimentation saine et durable, bio et davantage végétale, rémunératrice pour les producteurs et productrices et accessibles pour les consommateurs et consommatrices. Nous voulons amplifier les soutiens aux cantines de collectivités durables du côté des débouchés ( 5.4) et les aides à l’élevage extensif et herbager et à la production bio du côté des producteurs et productrices (5.2). Nous proposons aussi de développer des chèques alimentaires durables (transformer les chèques alimentaires en éco-chèques alimentaires Bio) ou même une allocation alimentaire durable via le lancement progressif d’une sécurité sociale de l’alimentation (5.6).
Nous voulons promouvoir une assiette diversifiée, équilibrée, locale et durable, et un modèle d’agriculture familial non intensif. Les pratiques des agriculteurs mais aussi l’évolution de la consommation vont en ce sens depuis un certain temps. La consommation de protéines d’origine animale est en réduction en Belgique et dans les autres pays européens. A la différence de modèles voisins, l’élevage en Wallonie se caractérise par son caractère extensif (moyenne de 2UGB/hectare) et la taille du cheptel se réduit d’année en année. Afin de soutenir et préserver ce modèle, le développement et la structuration de filières est essentiel car cela permet à nos agriculteurs de valoriser leur production et de tirer un meilleur revenu du fruit de leur travail. Nous veillerons à maintenir cette dynamique. Si les végétariens, végétaliens, flexitariens ou végans ont le droit d’accéder facilement à leur régime alimentaire, la viande, consommée en juste proportion, doit continuer à faire partie de l’assortiment de produits alimentaires proposés aux citoyens. Enfin, les substituts végétaux à la viande animale ont souvent une empreinte carbone pour importantes.
La consommation de viande diminue structurellement depuis des années en Belgique. Au MR, nous soutenons une agriculture familiale qui reste productive pour éviter de tomber dans une agriculture à deux vitesses : une industrie alimentaire qui nourrit les masses et une agriculture artisanale dont l’objet est d’entretenir les paysages. L’agriculture familiale doit rester productive pour assurer notre souveraineté alimentaire, rester à taille humaine et ne pas occuper seulement une stratégie de niche. Le MR privilégie le renforcement de la prévention sur la malbouffe auprès de la population et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il est prioritaire de ramener à l’avant-plan la vertu de cuisiner, de manger sain et équilibré. Cela commence à l’école mais aussi à la maison. Par ailleurs, tous les modèles agricoles – conventionnel, biologique, de conservation, agroécologique, etc. – doivent évoluer vers plus de durabilité. Toutes les initiatives visant à diversifier la chaîne alimentaire et mettre en avant nos produits locaux sont les bienvenues. Toutefois, elles doivent tenir compte des impératifs économiques et sanitaires qui pèsent sur la filière et pouvoir atteindre une rentabilité (ou tout au mieux une neutralité financière si elles sont sans but lucratif ou de l’économie sociale) pour ne pas dépendre abusivement d’argent public.
L’activité d’élevage wallon doit être garantie.
24 La Belgique doit stimuler la demande en repas végétalisés issus d'un mode de production biologique et agroécologique, local et issus de circuits courts par le levier de la restauration collective pour arriver à terme à 100% de la restauration collective répondant à ces critères.
De manière à atteindre cet objectif, il nous faut un plan contraignant avec des objectifs intermédiaires qui prennent en compte la réalité du terrain, et incite les producteurs et productrices concerné.e.s à rejoindre cet objectif ambitieux, qui vise entre autres à stabiliser la demande pour leurs produits et, à terme, en augmenter leur part sur le marché. Pour garantir un véritable accès à l’alimentation de qualité pour tous et toutes, la Belgique s’inspirera utilement d’autres pays européens qui ont mis en place la gratuité des cantines scolaires comme en Finlande ou une progressivité des coûts de la restauration collective comme en France, qui est proportionnelle aux revenus des ménages et est de fait gratuite pour les familles les plus précarisées. La Dordogne compte 9 collèges labellisés 100% bio, local et fait maison. Une étude comparative a montré que, outre les nombreux avantages nutritifs et sanitaires, le coût du repas dans ces collèges est moins élevé que la moyenne nationale: 6,38 EUR par repas pour le 100% bio, en intégrant le personnel, contre 7,35 EUR pour le conventionnel.
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Tous les partis voient la restauration collective durable et/ou locale comme un levier stratégique pour une alimentation de qualité et pour soutenir l’agriculture. Une assiette Durable signifie essentiellement circuits courts et locaux pour le MR, Défi et les Engagés. Alors que pour Ecolo, PTB et PS, augmenter la part de protéines végétales y contribue. Le PS et Ecolo veulent encourager spécifiquement le bio (local) dans ce cadre.
Pour les Engagés on peut se contenter de soutenir l’agriculture locale et le bio devrait en bénéficier indirectement – pas de soutien supplémentaire du bio donc. Le MR, lui, considère qu’il ne faut pas « opposer les modèles ». Lisez: il ne faut pas mettre en avant la qualité différenciée des agricultures qui sont engagées dans une dynamique vers plus de durabilité.
La politique alimentaire et agricole devrait s’efforcer d’améliorer la proportion de protéines végétales dans notre alimentation. C’est pour cela que le PTB défend la présence d’une alternative végétarienne dans toutes les cantines scolaires et d’entreprises, en plus des plats classiques à base de viande ou de poisson. Par la commande publique dans les cantines scolaires, nous voulons en outre offrir des débouchés stables, à bon prix et prévisibles aux producteurs locaux. Enfin, pour garantir une alimentation de qualité pour tous les enfants, nous défendons l’accès gratuit aux cantines scolaires, ainsi que la suppression des taxes de garderie injustes pesant sur les parents dans certaines communes.
Dans le cadre du programme, il est proposé notamment de :
– Soutenir les collectivités publiques qui souhaitent mettre en place des « cuisines centrales » chargées de structurer, renforcer et multiplier les activités de production, transformation, distribution et consommation au sein des filières agroalimentaires locales. Pour le PS, il est essentiel que les cantines publiques (hôpitaux, maison de repos, écoles, CPAS, etc.) puissent réussir leur transition alimentaire en proposant des repas à base de produits sains et locaux dans une politique de santé publique globale.
– Amplifier et pérenniser les repas gratuits de qualité dans les cantines scolaires. A l’initiative des ministres socialistes Christie Morreale, Frédéric Daerden et Caroline Désir, une collation saine et/ou un repas gratuit de qualité, à haute valeur nutritionnelle, sont offerts aux élèves de maternelle et de primaire dans les écoles à indice socioéconomique faible. L’initiative devra être généralisée rapidement à l’ensemble des élèves fréquentant l’enseignement maternel et primaire. A terme, la gratuité des repas devra également s’appliquer aux élèves de l’enseignement secondaire. Les repas doivent être sains et privilégier des critères de durabilité tels que les produits locaux issus des circuits courts, les produits issus de l’agriculture biologique ou de l’agroécologie, etc.
– Établir des normes minimales obligatoires dans les cantines. Les cantines scolaires sont des cibles faciles à atteindre pour mettre en œuvre la stratégie européenne « de la ferme à la table ». Elles peuvent jouer le rôle de catalyseurs de la transformation du système alimentaire si leurs actions de dépenses publiques incluent des exigences ambitieuses. Ces critères minimaux obligatoires reflètent la nécessité de maintenir notre système alimentaire dans les seuils fixés par les limites planétaires et soutiennent la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Nous voulons amplifier le soutien à une alimentation saine et durable, bio et davantage végétale, rémunératrice pour les producteurs et productrices et accessibles pour les consommateurs et consommatrices. Nous voulons amplifier les soutiens aux cantines de collectivités durables du côté des débouchés (5.4). Continuer à financer les aliments Bio à 70% dans les cantines de collectivités (5.1 et 5.4). Prendre en charge publiquement les coûts de la labellisation Bio (l’aide à la production doit uniquement servir à soutenir la production). Nous prévoyons également le renforcement de l’accompagnement dans cette transition, via un soutien administratif, formations, matériel et accompagnement à la mise en réseau avec les producteurs et productrices locales. Une adaptation des mesures AFSCA à la taille de l’établissement et aux risques. Pour rendre ce changement plus facile et généralisé nous portons l’exception alimentaire européenne pour favoriser dans les marchés publics les aliments locaux qui respectent les normes environnementales et sanitaires locales (5.4).
La priorité essentielle est de promouvoir le recours à des produits issus de circuits locaux dans la restauration collective, sans nécessairement discriminer entre le végétal et l’animal. C’est le sens de la récente proposition de décret déposées par notre groupe les Engagés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour ce qui concerne les cantines scolaires. La consommation de produits locaux proposés dans des menus variés et de qualité sera le meilleur moyen de soutenir nos producteurs locaux, notamment ceux engagés dans la filière biologique. Cette filière est déjà bien développée en Wallonie, 91% du bio produit en Belgique est wallon, mais elle souffre ces dernières années d’un manque de débouchés pour ses produits. Assurer la consommation de produits locaux (via les cahier des charges notamment) participera de manière efficace à la soutenir et à garantir un revenu suffisant à nos producteurs.
Le MR souhaite définir un plan de développement de cantines scolaires durables en collaboration étroite avec les entités régionales. L’objectif de ce plan est d’assurer une offre de repas sains et équilibrés favorisant l’épanouissement éducatif des élèves tout en stimulant l’économie locale et les circuits courts. La priorité doit être la santé publique : proposer des menus sains et équilibrés à prix démocratiques, afin que chaque enfant puisse recevoir un repas chaud par jour. Le MR n’est pas favorable à la gratuité. La priorité de l’école est d’assurer un enseignement de qualité et d’instruire efficacement les élèves. Il est essentiel d’éviter de démultiplier les services complémentaires gratuits, qui grèvent le budget global de l’enseignement et empêchent d’investir dans la qualité de l’enseignement et la juste rémunération du personnel. Par ailleurs, nous plaidons pour ne pas opposer les modèles et veiller à ce que tous les modes de production puissent rester compétitifs afin de fournir une nourriture de qualité à un prix abordable pour le consommateur.
Defi est pleinement favorable à la gratuité des cantines scolaires et considère que les circuits courts comme un élément essentiel de la solution au large problème agricole.
25 Il faut mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation.
En Belgique, une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Une personne sur trois en Région bruxelloise. Le nombre de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire est désormais estimé à 600 000 à travers le pays, dont 90 000 dans la capitale. Loin de se limiter à la question de l’accès à une alimentation suffisante, la malnutrition et les problèmes de santé qui en découlent touchent en outre la moitié de la population belge. Sur base d’une assiette large de cotisations et d’impôts, la sécurité sociale de l’alimentation permettrait de démocratiser l’accès à une alimentation saine tout en soutenant les agricultrices et agriculteurs dont les modes de production respectent des critères de justice sociale, économique et environnementale.
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Un soutien général et relatif de la part des partis. Le PTB souhaite faire une étude indépendante au sujet de la SSA, et se concentre dans sa réponse sur l’accès des travailleurs à une alimentation saine ainsi que sur le suivi des marges bénéficiaires et l’interdiction de la spéculation. Le PS propose de soutenir des projets pilotes en matière de SSA. Ecolo soutient pleinement la mesure en mentionnant à la fois l’accès à l’alimentation durable et la situation des producteurs, ainsi que l’importance de la juste concurrence des produits agricoles. Les Engagés envisagent la SSA comme n’étant pas la seule solution – et mentionne vaguement différents outils- tout en mentionnant l’importance de l’accès à l’alimentation pour tous ainsi que l’égalité de répartition de valeur au sein de la chaine agro-alimentaire.
Défi souscrit au principe mais reste réservé quant à sa mise en œuvre.
Le MR ne soutient pas la démarche et prône plutôt des mesures de fiscalité, une meilleure utilisation des leviers environnementaux et sanitaires de la PAC ainsi que la prévention et la sensibilisation.
Accéder à une nourriture en qualité et quantité suffisantes est un droit de base. Dans ce cadre, nous voulons que la question de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation en Belgique fasse l’objet d’une étude indépendante lors de la prochaine législature. Plus largement, nous voulons permettre aux travailleurs à leur famille de se nourrir correctement, en baissant la TVA sur les produits de première nécessité dont les produits alimentaires et en bloquant les prix des denrées alimentaires de base. Nous allouons plus de moyens à l’Observatoire des prix. À travers lui, nous suivons de près les marges bénéficiaires des producteurs et distributeurs et proposons des mesures pour les répartir plus équitablement. La spéculation sur les produits agricoles et alimentaires doit être interdite et sévèrement sanctionnée.
Le PS propose de soutenir des expériences locales en matière de développement d’une sécurité sociale de l’alimentation. Une large coalition d’acteurs associatifs plaide pour la mise en place progressive de ce mécanisme de soutien à la consommation alimentaire saine et durable via une aide financière à dépenser dans des magasins d’alimentation conventionnés. Nous partageons pleinement cette ambition.
L’alimentation est un droit de base. C’est une excellente mesure que nous portons dans notre programme (5.6) pour sortir l’alimentation du marché concurrentiel et prendre mieux en compte sa dimension santé (comme il aurait dû être considéré depuis toujours). Nous la proposons pour qu’enfin la prévention soit la norme. Que les aliments sains et durables bénéficient d’une allocation leur permettant d’être accessibles à tout le monde. Nous voulons aussi soutenir les producteurs et allier revenus dignes et productions de qualité. Nous voulons également contrôler les marges des entreprises intermédiaires dans la chaîne alimentaire pour garantir une juste concurrence (en défaveur du Bio actuelle) et une accessibilité alimentaire à tout le monde, tout en garantissant un juste prix aux producteurs et aux productrices (5.6). « En particulier, nous voulons, sous la prochaine législature, renforcer l’accessibilité et étendre la gratuité de repas scolaires durables et de qualité dans l’ensemble de nos réseaux » (5.6).
Il est essentiel de garantir une alimentation saine, de qualité et abordable à l’ensemble de nos citoyens. Pour cela il convient de mener une action sur l’ensemble de la chaine agro-alimentaire afin de veiller à ce que certains acteurs n’accaparent pas la majorité de la valeur au détriment des autres, notamment les agriculteurs. En vue de parvenir à un objectif d’alimentation saine, de qualité et abordable, les pouvoirs publics disposent de différents outils, si la sécurité sociale y participe, elle n’est pas la seule. La mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation ne saurait à elle seule constituer la solution. Il faut pouvoir agir sur différents leviers de l’action publique (économie, emploi, éducation,…) .
En plus des mesures de lutte contre la pauvreté impliquant un accompagnement plus dynamique des personnes inactives en vue de leur retour à l’emploi, nous misons plutôt sur la fiscalité afin de rendre les produits sains et équilibrés plus accessibles financièrement. Comme expliqué plus haut, cela passe aussi par des actions de prévention et de sensibilisation. Enfin, nous ne souhaitons pas ouvrir une nouvelle branche de la sécurité sociale mais souhaitons améliorer l’outil qu’est la PAC pour augmenter l’intensité environnementale et sanitaire de l’alimentation.
Défi souscrit au principe mais reste réservé quant à sa mise en oeuvre.
26 Selon une étude réalisée par le Parlement européen, les objectifs environnementaux du Plan Stratégique PAC wallon sont d’une pertinence "modérée" et "manquent d’ambition". Il convient de garantir une contribution claire aux objectifs des stratégies Farm to Fork et Biodiversité européennes tout en répondant aux besoins sociaux et économiques des fermes wallonnes.
La biodiversité est vitale pour notre alimentation. Les pratiques agricoles intensives sont parmi les principales causes du déclin de la biodiversité à l’échelle du territoire de l’Union européenne. Par ailleurs, les externalités négatives liées aux pratiques intensives affectent gravement la qualité de l’air, de l’eau, la santé des citoyens et la résilience du territoire. Et, à la fois, l’agriculture peut contribuer à lutter contre ces phénomènes délétères. Certains agriculteurs sont déjà engagés dans cette voie ! Néanmoins, à l’échelle du secteur, la Wallonie est dans le bas de classement européen sur la plupart des critères de durabilité liés à l’agriculture (avec une situation généralement plus grave encore en Flandre).
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On constate une réponse laconique de DéFI, suggérant son peu d’intérêt sur le sujet de la durabilité de l’agriculture. Ecolo veut rendre l’agroécologie rémunératrice à l’appui d’un éventail de mesures qui allieraient protection de l’environnement, lutte contre le réchauffement climatique et soutien des petites fermes. Nous supposons que la rémunération de ces mesures ira nécessairement de pair avec une réduction d’autres mesures d’aide de la PAC (?). Le PTB et le PS se mettent d’accord sur la nécessaire accélération de la transition du secteur sans vouloir, pour autant, remettre en question les régimes d’aides en place actuellement (ici nous comprenons qu’il n’est pas question de mettre un terme aux aides actuelles – ce qui pose la question des budgets disponibles pour encourager la transition). Les Engagés critiquent la PAC actuelle et suggèrent la mise en place d’un groupe de travail avec les agriculteurs (tout comme le PS, qui y ajouterait des scientifiques) pour fixer des objectifs réalistes (?) pour la transition agroécologique et des clauses de rendez-vous pour évaluer l’atteinte de ces objectifs. Le MR regrette le caractère inadéquat de la PAC actuelle et réclame des objectifs en termes de résultats plutôt que des normes et souhaite que l’accent soit mis sur la recherche. Notons que tant Les Engagés que le MR ont voté en faveur de la PAC actuelle au Parlement européen. Le MR critique aussi les objectifs Farm to Fork (réduction des pesticides et des engrais, augmentation du bio) mettant en avant que leur mise en oeuvre impliquerait des baisses de production importantes sur certaines filières. Il serait intéressant que ces chiffres soient mis en balance avec les coûts (souvent à charge de la collectivités) liés aux impacts négatifs de l’agriculture intensive sur la santé et l’environnement ainsi que les risques que font peser sur les rendements agricoles la non prise en compte du changement climatique et le déclin de la biodiversité.
Aujourd’hui, nos agriculteurs sont pris en étau par l’agro-industrie et les banques, qui pratiquent des prix de dumping et exercent une pression énorme sur eux pour qu’ils s’agrandissent. Nous préconisons une transition vers l’agriculture agroécologique, mais pour cela, il est essentiel de soutenir les agriculteurs : avec de bons prix pour leurs produits, un soutien public aux petits et nouveaux agriculteurs et une protection contre les accords commerciaux injustes. Nous demandons également des centres de recherche agricole publics qui se concentrent sur le développement des meilleures méthodes d’agroécologie, adaptées à nos régions et à nos cultures. Cependant, une fin précipitée des subventions actuelles dans le secteur agricole n’est pas une option étant donné l’incertitude des agriculteurs. Ils ont besoin de sécurité juridique et d’un revenu décent pour soutenir la transition.
Le PS propose notamment de :
- Poursuivre la mise en œuvre du plan stratégique PAC 2023-2027 de manière à continuer à intégrer les objectifs quantitatifs de la stratégie « Farm to Fork » et de la stratégie « biodiversité » dans son cadre d’action. Pour atteindre ces objectifs, un accompagnement et un soutien aux agricultrices et agriculteurs sont nécessaires pour faciliter et encourager la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires durables ;
- Préparer le plan stratégique 2027-2033. Pour y parvenir, une task force composée de scientifiques, des associations agricoles et des acteurs du monde rural sera mise en en place pour élaborer les axes de la prochaine programmation PAC.
Nous voulons pour cela renforcer les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques, sous toutes leurs formes, de sorte à ce que l’agroécologie soit rémunératrice et que les fermes soient plus résilientes et autonomes (5.2).
- De la couverture des sols aux cultures simultanées, de la réduction des produits chimiques aux pratiques biologiques, du maillage écologique (haies et bandes aménagées) à l’agroforesterie, de la protection des sols (faible labour) aux variétés rustiques, des engrais verts et légumineuses aux modèles associés de polyculture-élevage, nous soutiendrons toutes ces pratiques par des aides renforcées.
- Nous diminuerons la TVA fédérale sur les primes PAC du deuxième pilier pour augmenter la rémunération nette des agriculteurs et agricultrices engagées dans des pratiques agroécologiques.
- Les aides à l’élevage seront progressivement renforcées pour les élevages extensifs, avec une faible charge en bétail, et en autonomie herbagère pour préserver les stocks de carbone que forment les prairies. Il importe également de mieux distribuer ces aides pour soutenir la multiplication de petites fermes à taille humaine et davantage en lien avec la nature et sa protection.
L’adoption tardive et sans véritable concertation du Plan stratégique wallon de la PAC constitue une source de difficultés dont nous pouvons constater les conséquences aujourd’hui. La première priorité est de prendre le temps de travailler avec le secteur agricole sur une véritable vision à long terme de notre modèle agricole en fixant des objectifs chiffrables et réalistes. Des clauses de rendez-vous devront être prises afin de pouvoir évaluer l’efficacité des mesures et leurs impacts sur les revenus des agriculteurs. Nous souhaitons travailler ce nouveau Contrat agricole et alimentaire qui permettra de préserver notre modèle agricole à taille humaine et de répondre aux enjeux de transition écologique. Le secteur doit être soutenu financièrement dans sa transition et dans sa contribution à la nature et à la biodiversité.
Une étude du JRC commandée par la Commission européenne sur la stratégie Farm to Fork prévoit des baisses de productions de 10 à 15 % dans les principales filières, y compris les légumes, une augmentation des prix pour le consommateur ainsi qu’une augmentation des importations extra-européennes. Par ailleurs, les récentes manifestations d’agriculteurs démontrent que l’avalanche de normes entraîne une diminution de leurs revenus. Nous plaidons pour que les normes imposées soient davantage des résultats à atteindre plutôt que des prescriptions bureaucratiques aveugles très peu adaptées à la réalité de terrain. Mais une condition indispensable est qu’il faut rendre accessibles les outils de mesure et les solutions alternatives aux exploitants afin qu’ils puissent définir la meilleure manière d’améliorer leurs pratiques. Notre stratégie doit être guidée par quelques objectifs clairs (revenu décent, souveraineté agricole, compétitivité du secteur, durabilité accrue) et des moyens considérables en recherche et développement (agronomiques, de précision, etc.) pour y parvenir et cela doit être inscrit dans une stratégie à long terme. Les différents gouvernements doivent pouvoir défendre les intérêts de notre secteur agricole auprès de l’Union Européenne.
La fonction nourricière demeure essentielle.
27 Le gaspillage alimentaire au sein de l’ensemble des systèmes alimentaires, doit être réduit de 50% d'ici 2030 pour limiter les impacts de l'alimentation sur le portefeuille et sur l'environnement, en agissant à trois niveaux: lors de la production (calibrage), lors de l’industrialisation, et lors de la consommation (domicile et restaurants).
Aujourd’hui, chez nous, 240 kg de nourriture par personne et par an finissent à la poubelle. 1/3 de ce gaspillage se fait à la production à cause du calibrage des fruits et légumes ; 1/3 se fait lors de l’industrialisation et de la commercialisation et 1/3 au niveau de la consommation dans les restaurants et à domicile. En 2017 – 2018, ces quantités étaient estimées à 17,4 kg/hab, contre 27,2 kg/hab en 2013 Ces résultats, même s’ils ne concernent qu’une partie du gaspillage alimentaire, semblent encourageants. Ils devront toutefois être confirmés lors de la prochaine campagne de mesures, en particulier au regard des résultats des enquêtes sur le comportement des Wallons à l’égard du gaspillage alimentaire, qui concluent à une détérioration de la situation entre 2018 et 2022.
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Nous ne pouvons que nous réjouir que cette mesure soit soutenue par les 5 partis à l’unanimité. Comme probablement lors des législatures précédentes. Et pourtant, comme nous le rappelle Ecolo notre pays reste un des pires gaspilleurs au niveau européen. Les solutions que proposent les partis paraissent faibles et ont déjà été proposées dans les deux plans REGAL précédents avec des résultats qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nous appelons donc les partis, au-delà des mots, à pousser la collaboration avec l’ensemble des acteurs et à mettre les moyens nécessaires pour construire des solutions efficaces et créatives.
Notre agriculture produit suffisamment d’aliments pour nourrir tout le monde, mais une grande partie est perdue à cause du gaspillage alimentaire. Dans le même temps, le nombre de personnes qui doivent faire appel à la banque alimentaire ne cesse d’augmenter. Nous appelons à des mesures fortes tout au long de la chaîne alimentaire pour lutter contre le gaspillage. Nous voulons contrer cette tendance en Belgique en proposant par exemple des fruits et légumes moins esthétiques, que les entreprises jettent avant même qu’ils n’arrivent dans les magasins. Pour cela, nous nous inspirons notamment de la France où l’on peut acheter des « produits moches » dans les supermarchés à prix réduit.
Le PS propose notamment de formuler un cadre légal pour lutter contre le gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne. Une série de mesures pourront être proposées comme la redistribution des invendus, la généralisation et l’encadrement des dons des surplus des distributeurs à des associations d’aides alimentaires, le développement d’autres voies de réemploi (transformation en jus/préparation, alimentation animale, production de biogaz). Ce cadre pourra inclure des avantages fiscaux des professionnels agissant dans ce sens.
Notre pays est un des pires gaspilleurs au niveau européen, derrière Chypre, avec 250 kilos d’aliments gaspillés par an et par personne, tandis que la moyenne européenne est passée à 127 kg. Le gaspillage alimentaire est un non-sens moral, écologique et socio-économique. Il représente 20% de la production alimentaire et 6% des émissions des GES, au niveau européen. Il est fondamental de sensibiliser à la nécessité d’ajuster sa consommation à ses besoins alimentaires pour éviter le gaspillage alimentaire. Nous voulons amplifier l’objectif de réduction de 30 % (Plan REGAL wallon) à 50 % des déchets alimentaires d’ici à 2030 et y mettre les moyens nécessaires (5.8). Ceci doit constituer une priorité politique pour le bien-être de tout le monde et de la nature. En effet, nous avons calculé que le gaspillage alimentaire représente une perte monétaire hebdomadaire de 5,8€ par ménage belge, soit 300€ par an et une perte annuelle 1,5 milliard d’euros pour l’ensemble des ménages belges. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire belge le gaspillage alimentaire correspond à un gaspillage monétaire évalué à 12 milliards d’euros par an (c’est au minimum 150 milliards d’euros au niveau européen).
Nous souscrivons à cet objectif. Pour y arriver, nous proposons : 1) Pour les produits où il est indiqué « à consommer de préférence avant le » (DDM), d’ajouter obligatoirement la date au-delà de laquelle le produit n’est plus comestible (DLC). 2) Obliger la grande distribution à vendre un certain nombre de denrées alimentaires en vrac ou à la découpe. 3) Autoriser et encourager les consommateurs à emporter avec eux et à utiliser leurs propres contenants quand ils font leurs courses, en cadrant les exigences sanitaires. 4) Obliger les supermarchés à mettre en place un plan d’action visant à proposer aux associations de lutte contre la précarité l’enlèvement des invendus (produits alimentaires comestibles) avant qu’ils ne soient jetés. Proposer les produits non enlevés à d’autres circuits et notamment à l’alimentation des animaux.
Le gaspillage alimentaire est inacceptable. Le MR veut agir tout au long de la chaîne alimentaire . Cela commence dès la récolte, avec un recours aux technologies de pointe propres afin de planter, fertiliser, désherber et récolter de manière plus adéquate. Dans la transformation et la distribution, il s’agit de favoriser la réutilisation entre acteurs économiques du secteur. Beaucoup de produits sont gaspillés parce qu’ils ne ressemblent pas à ce que le consommateur en attend. Nous plaidons pour faciliter les échanges entre les acteurs de la chaîne alimentaire et les acteurs capables de valoriser ces produits moins « vendables » via des incitants fiscaux et des règles appropriées en termes de sécurité alimentaire. Le MR encourage aussi le développement des applications de revente des excédents des restaurants et collectivités aux consommateurs à un prix réduit. Enfin, vous voulons valoriser ces déchets non consommés dans l’énergie ou la biométhanisation.
La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue une priorité absolue.
28 Il faut interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de captage d'eau potable.
Actuellement, 40% du volume d’eau capté sont impropres à la consommation à cause de concentrations en pesticides trop importantes. L’eau doit être dépolluée avant d’être distribuée, et ce traitement est payé par le citoyen, ce qui va à l’encontre du principe du pollueur-payeur.
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Cette proposition est très bien soutenue par l’ensemble des partis, qui soulignent la nécessiter de protéger, voire de sanctuariser, nos ressources en eau. Le MR se montre par contre réticent sur une interdiction, et propose de développer davantage les technologies de pointe pour la surveillance de la qualité. Tous s’accordent cependant sur le fait qu’il convient, en parallèle d’une interdiction, de diminuer la dépendance des agriculteurs aux pesticides et de les accompagner, à la fois financièrement mais également par le développement d’alternatives, dans cette transition. Les associations environnementales soulignent qu’une disposition existe déjà pour interdire les pesticides en zones de captages, mais qu’elle n’a jamais été mise en œuvre par les gouvernements précédents.
L’agriculture a un impact significatif sur la qualité des eaux. En cause, principalement la pollution par des engrais et des pesticides. L’érosion des terres agricoles participe également à la pollution des eaux. Nous voulons prendre des mesures : plantations sur les berges, création et entretien de haies et de bandes d’herbe, couverture du sol, protection des zones de captage… en collaboration avec le secteur agricole. Nous voulons aider les agriculteurs à réduire leur dépendance à l’égard des pesticides. Pour concrétiser cela nous devons soutenir les agriculteurs : avec des prix juste , un soutien public aux petits et nouveaux agriculteurs et une protection contre les accords commerciaux injustes. Nous voulons aussi des centres de recherche agricole publics qui se concentrent sur le développement des meilleures méthodes d’agroécologie et les alternatives aux pesticides.
Le PS propose notamment de renforcer les règles d’épandage et veiller à la création systématique et au respect des zones tampons à l’épandage des pesticides à proximité des cours d’eau, des zones de captage, des habitations et des hôpitaux. En concertation avec les agriculteurs, une distance de 20 mètres pourrait être appliquée afin de réduire l’impact des pesticides sur la santé des riverains et sur les ressources en eau. Un accompagnement des agriculteurs sera nécessaire pour les aider à faire évoluer progressivement leur système de culture.
Nous voulons établir des zones Bio autour des captages d’eau (Mesure 5.1).
L’eau constitue une ressource essentielle et une richesse de notre région, il est dès lors essentiel d’accorder une attention accrue à la protection de notre or bleu. L’état écologique et chimique des masses d’eau doit représenter une priorité. Nous voulons travailler sur une interdiction progressive avec comme objectif de réduire l’usage des produits phytonocifs pour la santé et l’environnement en assurant un contrôle effectif et chercher idéalement à en bannir progressivement l’usage à l’horizon 2040 avec un objectif intermédiaire de réduction par moitié en 2033. En lien avec cet objectif, nous voulons au préalable faire un état des lieux des substances présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, réaliser un monitoring régulier, travailler à la restauration écologique et chimique des masses d’eau souterraine et de surface en luttant notamment contre la pollution diffuse de l’eau et assurer un redéploiement des zones naturelles humides, qui font office de zone de stockage et de filtration d’eau.
Vu le mal-être dans les professions de la ruralité, nous pensons qu’il faut maintenir des objectifs environnementaux ambitieux en matière de réduction des pesticides mais que les alternatives doivent précéder les interdictions. Le récent scandale des PFAS dans l’eau du robinet nous montre qu’il faut rester vigilant. Nous plaidons pour une politique de gestion du risque intégrée au niveau des pouvoirs publics avec des investissements et l’application du principe de pollueur-payeur. Nous devons sanctuariser nos ressources en eau et poursuivre la mise en place des normes strictes, des technologies de pointe et d’une surveillance permanente pour préserver la qualité et la disponibilité de nos précieuses ressources. En parallèle, nous voulons développer une stratégie de gestion des micropolluants, préparée en collaboration avec les acteurs responsables du cycle de vie de ces molécules. Enfin, une information claire et transparente sur la qualité de l’eau doit être jointe à la facture d’eau afin d’être facilement accessible à chaque citoyen.
C’est une exigence absolue de santé publique.
Urbanisme et Aménagement du territoire
29 Vu l’objectif de fin de l’artificialisation des terres, l’urbanisation de terrains actuellement urbanisables mal localisés par rapport aux centralités doit être interdite.
La Belgique est un des pays avec le plus haut taux d’imperméabilisation: plus de 5% du territoire national est imperméabilisé contre 2,3% en moyenne en Europe. En vue d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050, l’optimisation spatiale devra être assumée. La densification se fera essentiellement par la division des logements, la rénovation du bâti existant et en prenant en compte les réalités sociales. De vastes zones où la nature, les bois et l’agriculture extensive se développeront de manière durable seront préservées
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Cette proposition est globalement bien accueillie par l’ensemble des partis et tous s’alignent sur les objectifs de « Stop Béton 2050 » même si des nuances apparaissent dans les réponses. Les Engagés et le MR soulignent le caractère indicatif des centralités et ne souhaitent pas qu’une interdiction totale soit mise en place sur cette base, notamment dans le cas où certains terrains hors centralités pourraient quand même bénéficier d’une situation intéressante pour l’urbanisation. PTB, MR & Engagés insistent également sur la nécessité d’une compensation financière pour les propriétaires qui subiraient une moins value. Pour l’ensemble des partis, la désimperméabilisation est vue comme un moyen efficace pour s’adapter aux dérèglements climatiques et limiter les phénomènes extrêmes comme les inondations.
Nous visons le « Zéro béton net » d’ici 2050. Aucun espace ouvert supplémentaire ne sera artificialisé à partir de cette date. la construction à un endroit sera compensé par la « désimperméabilisation » à un autre. Nous convertirons les zones d’expansion résidentielle inutiles et les zones à forte capacité de stockage d’eau en zones agricoles ou naturelles. Nous accorderons une compensation équitable aux propriétaires, équivalente au prix d’achat indexé, sans récompenser les spéculateurs. Pour autant, nombre de familles vivent dans des logements trop petits ou surpeuplés. Nous pensons qu’il ne faut pas bloquer la construction de nouveaux logements pour répondre à ces besoins sociaux: nous construisons de nouveaux logements publics dans les villes et villages et nous accompagnons les familles qui souhaitent construire pour qu’elles utilisent les moyens les plus durables.
Les révisions du schéma de développement du territoire (SDT) et du code du développement territorial (CoDT) ont été initiées lors de la législature 2019-2024. Elles ont permis de poser les principes des centralités, de l’optimisation spatiale, de l’attractivité territoriale et de la conservation de la nature. Ces avancées stratégiques et législatives nécessitent un ancrage local et une opérationnalisation cohérente et efficace.
Le PS tient à ce que l’opportunité générée par la révision du SDT et du CoDT soit saisie au niveau communal ou pluricommunal et soutenue par le niveau régional. Les communes peuvent imaginer et coordonner un projet commun de leur territoire en cohérence avec la stratégie régionale et en concertation avec les acteurs concernés. Des synergies intercommunales, provinciales et transfrontalières sont à développer. Cela implique un accompagnement et un accès plus large aux informations foncières et environnementales par les autorités locales.
Tout à fait d’accord. En effet, nous devons mettre fin à la bétonisation à outrance de nos territoires. Tout en répondant harmonieusement aux différents besoins des habitantes et habitants (se loger, s’alimenter, apprendre, se soigner, etc.), nous devons protéger notre environnement, la biodiversité et nous adapter aux dérèglements climatiques.
Une réaffectation des terrains peu urbanisables mal localisés en zone verte bois, agriculture… est évidemment envisageable pour autant qu’une juste d’indemnisation, prévue par la Constitution, pour les propriétaires qui subiraient une moins-value. D’autre part, certains de ces terrains peuvent conserver de l’intérêt pour une urbanisation : sols de moindre qualité, préservation des espaces verts au sein de la centralité, possibilité de développement mitoyen, etc. L’optimisation spatiale doit ainsi également pouvoir prendre en compte ces terrains. Pour développer néanmoins des alternatives, nous entendons favoriser d’autres solutions d’urbanisation par des incitants.
En Wallonie, le MR veut poursuivre la mise en œuvre des réformes du Code de développement territorial et du schéma de développement du territoire, tout en intégrant les retours d’expérience et en prenant en compte les besoins spécifiques des différents territoires. Un des objectifs est de répondre aux aspirations des citoyens tout en veillant à la résilience des territoires et en fixant une trajectoire de diminution de l’artificialisation. Le MR souhaite préserver la valeur indicative du schéma de développement du territoire. Nous voulons également établir des mécanismes clairs de compensation pour les propriétaires fonciers dont les droits de propriété seraient affectés (compensations financières, avantages sociaux ou autres formes de réparation). Nous voulons aussi instaurer des cycles de révision régulière du Code de Développement Territorial pour s’assurer de son adaptation aux évolutions sociales, économiques et environnementales, tout en garantissant la protection des droits de propriété.
L’objectif de permeabilisation des sols doit être encouragé afin d’éviter les conséquences les plus graves des inondations du 15 juillet 2021 en cas de retour du phénomène
30 Dans les villes, aucune perte d'espaces verts et de couvert végétal ne peut avoir lieu sauf si les milieux urbains comptent déjà plus de 45% d'espaces verts.
Il y a une demande croissante de reconnexion avec la nature. Les villes belges doivent augmenter les espaces verts et le couvert végétal. Il est crucial que la biodiversité trouve l’espace nécessaire pour se (re)déployer, y compris au sein des villes. Cela passe par une protection stricte des espaces verts existants, de fait ou de droit en milieu urbain.
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Cette proposition est très bien accueillie par l’ensemble des partis, qui s’accordent sur la nécessité de renforcer la présence d’espaces végétalisés en ville, à la fois pour des questions de convivialité, de qualité de vie, de résilience des villes, de protection de la biodiveristé et de santé. Plusieurs partis (Ecolo et PS) ne se limitent pas à parler de quantité mais aussi de qualité, ce qui est tout aussi important. Le PTB refuse par contre que la protection d’espaces verts existants se fasse au détriment de la contruction de nouveaux logements sociaux. Et pourtant il est important de mentionner que l’accès à la nature en ville est source d’inégalités sociales. Les personnes les plus aisées habitent en général plus près des zones plus vertes et ont un meilleur accès aux espaces verts en ville.
Seul le PTB (par le prisme de l’espace public) et les Engagés (en parlant de cohésion sociale) veillent à la question de l’équité. Force est de constater qu’aucun parti ne s’engage sur les 45%, seuil qui correspond pourtant à l’ambition européenne.
Nous voulons créer d’avantages de parcs publics dans les espaces urbains. D’abord en ouvrant les grands domaines privés. Nous voulons aussi verdir les espaces publics et les rues en ville, pour les rendre plus agréables en cas de canicule, en créant des îlots de biodiversité et de fraîcheur, et pour qu’ils absorbent une partie de l’eau et réduisent les risques d’inondations en cas de fortes pluies. Nous voulons protéger les espaces verts urbains de la spéculation des promoteurs, qui cherchent à produire des centres commerciaux prestigieux, des logements de luxe ou des bureaux inutiles. Mais le PTB refuse que cette lutte juste en faveur des espaces verts et de la qualité de vie ne soit instrumentalisé pour s’opposer à la construction de logements publics sur des terrains dédiés à l’urbanisation.
Pour y parvenir, le PS propose notamment de :
- Conditionner l’octroi des permis d’urbanisme au respect des critères d’adaptation au changement climatique. A titre d’exemple, établir un coefficient indiquant « la part végétalisée minimale » fixée dans les zones déjà urbanisées et à urbaniser, imposer la gestion des eaux pluviales, améliorer l’infiltration des eaux pluviales, etc. Par ailleurs, les effets cumulatifs des nuisances environnementales des industries seront mieux pris en compte ;
- Réaliser des investissements destinés à aménager et à développer progressivement les infrastructures vertes ;
- Encourager les initiatives locales de désimperméabilisation permettant outre l’amélioration du cadre vie des citoyennes et citoyens, d’améliorer le cycle de l’eau en réduisant le ruissellement, en favorisant la biodiversité et en réduisant le phénomène d’îlots de chaleur. Ces initiatives peuvent être portées par les citoyens ou par les communes dans le cadre des projets de rénovation urbaine. L’initiative « cours oasis » qui consiste à désimperméabiliser les cours de récréation des écoles est un exemple à généraliser. L’objectif est de créer des espaces rafraîchis, plus agréables à vivre au quotidien et mieux partagés par tous ;
- Encourager le développement du « plan canopée » qui fixe un nombre d’arbres à planter en veillant à respecter la règle des 10 % – 20 % – 30 % qui consiste à ne pas planter plus de 10 % de la même espèce, plus de 20 % du même genre et plus de 30 % de la même famille. Cela suppose de mettre en place une démarche transversale entre les communes, les administrations régionales et les centres de recherche spécialisés afin d’identifier les espaces prioritaires dans lesquels planter et les espèces à choisir pour favoriser l’adaptation des nouvelles plantations au changement climatique et de garantir une meilleure provision de services écosystémiques ;
- Encourager la mise en place d’un plan « nature dans ma commune » pour augmenter la place du végétal dans l’espace public et veiller à favoriser le maillage vert en assurant une connectivité entre les différents espaces végétalisés de différentes formes (alignement, massif, isolée, haie) et de différentes natures (square, parc, jardin, etc.).
Nous voulons plus d’espaces verts au sein de nos villes, c’est évident. Nous sommes attentifs également à favoriser la protection de la biodiversité, la résilience de la végétation vis-à-vis des dérèglements climatiques. Le volet ‘qualitatif’ est donc également à tenir en compte dans le calcul. Nous voulons créer 2.500 hectares de réserves supplémentaires par an d’ici 2030, en poursuivant le développement de projets de création sur des terrains publics et de partenariats avec le secteur privé. La localisation de ces zones protégées doit tenir compte du réseau écologique. Ce réseau qui cartographie le territoire permet d’organiser un réseau de zones naturelles reliées entre elles par des corridors donnant aux espèces la possibilité de se déplacer ; ce qui est essentiel pour maintenir une bonne diversité génétique et lutter contre la fragmentation des habitats.
En matière d’aménagement du territoire, nous défendons plusieurs axes dont une meilleure résilience face aux changements climatiques et une volonté de faire renaître la cohésion et la convivialité. Les enjeux des espaces verts et de la végétalisation en général sont ainsi primordiaux pour atteindre ces objectifs. D’une part, il est absolument nécessaire de régénérer la biodiversité, cela passe avant toute chose par le maintien et la protection des espaces verts existants. D’autre part, nous l’avons collectivement observé avec la crise de la pandémie COVID-19, les citoyens ont émis le besoin de disposer de petits jardins, de balcons végétalisés, ou encore de davantage d’espaces verts de qualité. Pour y répondre, nous voulons atteindre la « neutralité béton » au plus tard en 2035, cela implique que chaque nouveau m2 artificialisé devra être compensé par la désartificialisation d’un m2.
Le MR souhaite ramener la nature en ville. Cette réflexion doit être une partie intégrante de la rénovation urbaine et de l’aménagement du territoire urbain. Végétaliser les villes ne s’improvise pas. Cette vision pour la ville doit s’inscrire dans une politique de propreté et dans une politique d’urbanisme, en tenant compte de l’adhésion des citoyens. Nous voulons donc végétaliser les villes, aménager de nouveaux espaces verts et préserver les espaces verts existants.
Le développement des espaces verts en milieu urbain permet de lutter de manière efficace contre le réchauffement climatique.
31 Chaque citoyenne et citoyen doit pouvoir accéder à un espace vert à moins de 200 mètres et à un espace naturel à moins de 400 mètres de son domicile, avec des mesures de gestion adéquates en faveur de la biodiversité.
La recherche récente établit un lien étroit entre la santé publique, la santé des écosystèmes et la santé de la planète. Nous le savons, la nature est essentielle à notre bien-être. C’est pourquoi il est important de garantir l’accès à la nature pour tous
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Si tous les partis s’accordent sur l’importance de l’accès à la nature, aucun d’entre eux ne pose d’ambitions mesurables et évaluables sauf Ecolo. Ils soulignent le rôle des espaces verts pour limiter les ilôts de chaleur et la nécéssité que l’accès aux espaces verts soit équitable, et amélioré pour les publics plus défavorisés. Pour Défi, l’affirmation est idéaliste. Des outils existent pourtant comme la carte de carences en espaces verts en Région de Bruxelles-Capitale. Et les autres partis font d’ailleurs des propositions concrètes pour y parvenir : collaborer avec les domaines privés, avec les pouvoirs locaux, réfléchir au maillage et à l’entretien de ces espaces etc.
Nous voulons donner accès à tous à la nature, en améliorant l’offre de transports en commun vers les grands espaces naturels (hormis les zones fragiles) et en ouvrant les grands domaines privés au public dans et autour des zones urbaines. A l’image de la lutte que nous avons menée à La Louvière pour ouvrir une partie du domaine des Boël au public. Vivre agréablement, c’est aussi vivre dans un environnement vert. La verdure dans et autour de la ville contribue à son habitabilité. Les villes deviennent alors des îlots de chaleur en été. La verdure peut apporter un peu de fraîcheur pendant ces vagues de chaleur, et même les citadins y ont droit. C’est pourquoi nous devons prévoir davantage de zones vertes dans les rues, d’arbres sur les espaces publics et créer davantage d’espaces boisés publics en périphérie des villes.
Pour le PS, un accès équitable aux espaces verts est essentiel. Cette préoccupation est particulièrement importante en milieu urbain. Une dynamique s’appuyant tant sur les pouvoirs publics que sur les citoyens devra permettre d’avancer en ce sens
Pour Ecolo, chaque habitant·e devra avoir accès à un espace vert à moins de 300 m. 30 %de chaque quartier devra être couvert de feuillage. Chaque personne devra avoir une vue sur 3 arbres (triptyque des 300-30-3).
Nous devons en effet mobiliser nos territoires dans le cadre des stratégies de préservation de la biodiversité. La nature et singulièrement la biodiversité doivent pouvoir retrouver leurs vraies places au sein de nos quartiers. Nous voulons dès lors aménager un maillage vert important pour permettre aux habitants non seulement de bénéficier de lieu de promenade et d’échanges, mais aussi d’autres fonctions comme, par exemple, la lutte contre les ilots de chaleur. Les moyens d’investissement et d’entretien doivent être dégagés pour permettre le développement de ces nouveaux espaces verts. Dans ce cadre, nous souhaitons promouvoir et développer des méthodes d’entretien léger pour les parcs et espaces verts, qui favorisent l’ensauvagement et la biodiversité. Cela pourrait inclure la réduction des tontes, le maintien de zones sauvages, et l’utilisation de plantes locales et résistantes.
A titre d’exemple, un Bruxellois sur cinq n’a pas accès à un espace vert de proximité de son domicile. Il s’agit en particulier des quartiers centraux, denses et habités par des populations socialement plus défavorisées. Il convient par conséquent de poursuivre et d’encourager la végétalisation de nouveaux espaces verts en zone urbaine. La préservation des espaces verts et leur développement sont des enjeux majeurs pour assurer un environnement sain, durable et agréable.
C’est un objectif ambitieux mais assez idéaliste.
32 Il faut obligatoirement conditionner l'urbanisation d'une zone (ou sa non urbanisation) en fonction des qualités et fonctions du sol.
Chaque sol se distingue par des qualités biologiques, chimiques et physiques qui lui sont propres. La combinaison de ces différentes qualités lui permet de se distinguer au niveau de ses fonctions : stockage du carbone, infiltration et filtration des eaux, support à l’agriculture ou à l’urbanisation, etc. Sachant que 70% des sols européens sont dégradés et que leur restauration peut prendre plusieurs centaines d’années, protéger certaines fonctions essentielles à la résilience de la Wallonie est vital.
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Tous les partis sont favorables ou très favorables à cette proposition et ils soulignent la nécessité de protéger, voire de restaurer, la qualité des sols. Ils proposent également d’autres pistes dans ce même but, comme la remise sur le marché de logements inoccupés, la rénovation, la réutilisation et le recylcage des terres. Le MR propose de mettre en place un cadre complet de surveillance de la qualité des sols, et de travailler davantage à la dépollution des sites. PTB et Défi pointent la nécessité d’un travail préalable de cartographie : à la fois cartographier la qualité du sol (Défi) mais également l’accessibilité et la disponibilité en services à proximité d’un site (PTB). La superposition des deux pouvant supposément répondre à la question de l’opportunité d’urbanisation du site.
Le PTB veut développer une vision de l’aménagement du territoire indépendante, objective et démocratique. Afin de ne pas laisser cette tâche aux promoteurs immobiliers et aux échevins qui les représentent, nous établirons une « carte d’opportunités ». Elle recensera la présence d’infrastructures publiques, l’accessibilité en transport en commun ou la présence d’itinéraires cyclables ou pédestres, ainsi que la qualité environnementale du territoire. Nous arrêtons immédiatement de construire dans les zones humides ou à grande valeur biologique. Pareil pour l’extension de zonings ou toute activité qui entrave la production agricole ou détruit des terres agricoles. Nous transformons les zones urbanisables inutiles en zones agricoles, naturelles, forestières ou en parcs naturels. Nous aidons les citoyens à construire de façon durable et respectueuse des sols.
Le PS propose notamment d’initier le dialogue entre les différents acteurs sur l’intégration des services écosystémiques rendus par les sols dans les politiques sectorielles notamment l’agriculture, la sylviculture et l’aménagement du territoire. Les services écosystémiques des sols sont les bénéfices rendus pour répondre à des besoins humains (rétention et purification de l’eau, stockage du carbone, support physique pour les activités humaines et les infrastructures, etc.). La prise en compte de ces services écosystémiques dans les politiques publiques permet d’adapter l’usage ou l’affectation des sols selon leur qualité.
Avant la réalisation de tout nouveau projet, il est important d’évaluer la qualité du sol au regard de ses services éco-systémiques rendus. Des indicateurs permettant d’en rendre compte seront utilisés (comme l’indice de qualité des sols bruxellois (IQSB), un inventaire de la biodiversité et des milieux existants). Cette analyse permettra de définir l’utilisation la plus appropriée de cette surface ou ce périmètre.
Cette vision est encore considérée comme avant-gardiste, et nous y adhérons pleinement. Aujourd’hui, l’urbanisation d’un site est fonction principalement de son rapport à certains enjeux dont celui de la mobilité et de l’impact environnemental. Mais ces considérations ne s’intéressent pas suffisamment à la qualité du sol sur lequel il est envisagé d’urbaniser. Cela peut impacter durablement des sols de grande qualité, ce qui est dommageable pour la lutte contre le réchauffement climatique. Nous voulons favoriser, par des incitants fiscaux, des alternatives à l’urbanisation de ces sols telles que l’occupation des étages de commerces, la remise sur le marché de logements inoccupés, la rénovation et la reconversion de chancres urbains et de bâtiments inoccupés. Nous défendons aussi le souhait de garantir aux sols le même niveau de protection que l’eau ou l’air.
Investir dans nos sols – dont la majorité ont subi une dégradation – via la prévention, la restauration de la santé et l’adaptation est nécessaire et parfaitement souhaitable. Pour y parvenir, il convient de limiter l’artificialisation des terres et l’imperméabilisation des sols grâce à une utilisation circulaire des terres et dès lors, de donner la priorité à la réutilisation et au recyclage des terres, de restaurer les sols dégradés et d’assainir les sites contaminés. Nous proposons notamment d’établir une définition claire et harmonisée de la santé des sols ; de mettre en place un cadre complet et cohérent pour la surveillance des sols ; d’établir des règles favorisant une gestion durable des sols ; d’identifier les sites potentiellement contaminés, d’enquêter sur ceux-ci et de traiter les risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement.
Cela rejoint la nécessité d’une cartographie (cfr la mesure 6).
33 Afin de sortir des passoires énergétiques, la Wallonie doit imposer la rénovation lors d'un changement de propriétaire, investir massivement dans l’isolation des bâtiments prévoir la sortie des énergies fossiles pour le chauffage de toutes les habitations d'ici 2040, tout en mettant en place un système de régulation des loyers avec des plafonnements pour assurer l'accès au logement à toutes et tous.
Les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage résidentiel en Belgique s’élèvent à 14,9%. En Région de Bruxelles-Capitale c’est la deuxième source d’émissions. Afin d’atteindre les objectifs de réduction pour 2030, et la neutralité climatique d’ici 2050 dans le bâti tertiaire et un PEB A dans le bâti résidentiel, des politiques d’envergure doivent être mises en place dès maintenant. Le taux de rénovation en Belgique, actuellement de 1%, va devoir au moins tripler. Le bâti wallon est très mal isolé, avec plus de 40% des logements wallons ayant un PEB inférieur à E. Le PACE s’engage à mettre en place des obligations d’ambition graduelle et croissante. Par exemple, le nouveau propriétaire d’un bien aura l’obligation d’atteindre dans les 5 ans le niveau de PEB D à partir de juillet 2026. Jusqu’ici, ces obligations ne sont pas encore implémentées dans la loi. Sans obligation de rénovation, les propriétaires continueront à mettre sur le marché des passoires énergétiques. Sans régulation des loyers, ceux qui rénoveront chercheront à rentabiliser leur investissement. Il faut par conséquent une mesure politique de régulation des loyers.
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En matière de politique de rénovation, la plupart des partis citent des mesures liées au soutien financier renforcé, à l’accompagnement des rénovateurs ou à la nécessaire massification (par quartier) des politiques de renovations. Les politiques plus coercitives comme des « obligations de rénovation des passoires » demeurent difficiles pour le PTB et le MR, et dans une certaine mesure pour les Engagés. Il semble pourtant difficile d’atteindre l’objectif sans passer par ce levier. En ce qui concerne le conventionnement des loyers après rénovation, on observe un clivage gauche-droite. Le PTB, PS et Ecolo sont d’accord avec l’affirmation, alors que Les Engagés et le MR n’en veulent pas.
La rénovation des logements et le passage à un chauffage sans énergie fossile sont des besoins urgents. Cependant, nous refusons les obligations introduites par le gouvernement wallon et projetées à Bruxelles.Souvent, ce sont précisément les personnes dont la facture énergétique est la plus élevée qui ont le moins de moyens pour isoler. Nous voulons créer une banque publique qui avance le coût de l’isolation et que les gens remboursent ce prêt avec leurs économies sur leur facture d’énergie. Un système de tiers payant qui garantit que chacun puisse bénéficier d’une habitation bien isolée et permet de rénover tous nos logements en peu de temps. Non pas une obligation de rénovation, mais un droit à la rénovation. Nous défendons par ailleurs un encadrement des loyers, pour que la rénovation des logements ne se traduise pas par une hausse du prix payé par les locataires.
Le PS souhaite accélérer la transition écosociale des logements et du bâti résidentiel. Il s’agira de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse, avec des mesures variées et complémentaires qui permettent de réellement toucher une plus grande part des logements et des habitants qui, actuellement, n’imaginent pas rénover leur bien. Ce plan inclura une approche collective de la rénovation, à travers des aides publiques importantes pour les ménages à bas et moyens revenus, des mécanismes de tiers investisseurs et des rénovations par rue et par quartier. Le droit au logement devra être garanti par le maintien d’un nombre suffisant de logements sur le marché et l’encadrement obligatoire des loyers.
Nous devons mettre en place des calendriers de rénovation clairs, notamment lorsqu’il y a changement de propriétaire (mais pas que). Nous voulons, à terme, des obligations de rénovation pour tous les logements. Pour y parvenir, nous devons mener des politiques sociales de rénovation énergétique, passant par exemple par une augmentation des prêts à taux zéro, des primes basées sur les revenus ou encore par de la rénovation par quartier avec accompagnement complet. Toujours dans une perspective sociale, nous voulons une grille des loyers qui permette de protéger les locataires.
Nous partageons la vision d’une Wallonie qui promeut la rénovation lors d’un changement de propriétaire (en conditionnant les aides et réductions fiscales à une PEB à atteindre dans les 3 ans suivant l’achat) qui investit massivement dans l’isolation des bâtiments et qui planifie la sortie des énergies fossiles pour le chauffage d’ici 2040. Nous proposons le « forfait 3 trois zéros », un tiers-investissement sur une très longue période qui permettrait à un particulier de faire réaliser les travaux sans débourser un euro et de ne pas devoir s’occuper des démarches, tout en bénéficiant de la moitié des économies d’énergie générées. L’autre moitié servirait à rémunérer le tiers-investisseur. Par contre, la régulation des loyers généralisée est une fausse bonne idée. Dans un contexte de pénurie de logements qui touche une majorité de communes, imposer des normes énergétiques tout en plafonnant les loyers aura pour seul effet de faire fuir les investisseurs et les propriétaires-bailleurs. C’est ce qui se passe actuellement aux Pays-Bas. Le nombre de logements mis en location diminuera, aux dépens des candidats-locataires qui auront encore plus de mal à accéder à un logement. Nous sommes par contre favorables à une régulation dans ces cas précis comme les logements AIS ou si le propriétaire bénéficie du forfait « 3 zéros » que nous proposons.
Il faut revoir la stratégie d’isolation du bâti en mettant l’accent sur les bâtiments les moins performants (dont le PEB est inférieur à C), via des incitants fiscaux et des prêts à taux 0, et un réinvestissement dans les systèmes de chauffage décarbonés comme les pompes à chaleur, après isolation de ces bâtiments. Pour les bâtiments qui ont déjà des PEB égaux ou supérieurs, des alternatives sont envisageables au niveau du chauffage et la politique de rénovation doit les favoriser. En la matière, l’Etat doit montrer l’exemple en rénovant ses bâtiments dans un but d’économie d’énergie et de réduction des dépenses énergétiques. Le MR souhaite également que l’indicateur PEB et la méthode de calcul du PEB soient totalement harmonisés entre Régions et objectivés afin qu’ils deviennent un réel outil fonctionnel pour les opérateurs économiques. Nous sommes enfin opposés à des mesures de plafonnement des loyers, l’investissement dans l’isolation ayant un impact positif sur les charges des locataires. Pour répondre à une pénurie de logements, il nous semble plus utile de construire ou rénover des logements.
Il faut tenir compte du fait que le chauffage à mazout représente encore plus de 30 % du parc énergétique wallon en residentiel ; un objectif à 2050 est plus réaliste.
34 La Belgique doit développer une approche collective avec la mise sur pied de rénovations par quartier via un opérateur public et mettre en place un programme public de rénovation des logements utilisés par les ménages en situation précaire en rénovant le parc de logements sociaux, sans pour autant porter atteinte à la biodiversité.
Les populations les plus précaires sont celles qui subiront de la façon la plus violente les effets dramatiques des changements climatiques. Par insuffisance de logements publics, l’accès au logement pour les bas revenus est déjà aujourd’hui une difficulté majeure. Quelle garantie notre société souhaite donner pour permettre à tous et toutes de se loger sans subir physiquement et financièrement les conséquences des dérèglements climatiques et d’un système basé sur les énergies fossiles. Afin d’atteindre la neutralité carbone du bâti en 2040, la rénovation énergétique doit s’accélérer et s’impose comme un impératif à la fois climatique et social.
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Tous les partis sont d’accord avec la nécessité de massifier la rénovation des logements privés et publics via une approche plus collective (par quartier…). A noter que sans surprise, le rôle de l’état dans cette massification diffère avec le MR qui estime que ce n’est pas au secteur public d’assurer l’accélération de la rénovation.
La mise en place d’un système de tiers payant pour l’isolation est l’un des combats prioritaires du PTB pour les élections. Beaucoup de personnes n’ont pas les moyens d’isoler leur logement, même avec un prêt à taux zéro ou des primes. Nous voulons sortir de cette logique individuelle et donc lancer un plan d’investissement public pour la rénovation de l’habitat. Comme en Allemagne, nous mettons en place une banque publique qui peut financer elle-même les travaux de rénovation. Les gens remboursent ensuite avec les économies réalisées sur leurs factures d’énergie. Au bout de quelques années, cet investissement est amorti et ils peuvent profiter de tous les avantages d’une maison économe en énergie. C’est bon pour le climat, c’est encore meilleur pour le portefeuille. La rénovation des logements publics fonctionne selon la même logique planifiée et financée par une banque publique.
Le PS souhaite mettre en place une approche collective et proactive de la rénovation des logements, via un tiers investisseur public ou coopératif et une approche par quartier et par rue. Cela permet de maximiser les effets des rénovations sur l’environnement du quartier et de créer des économies d’échelle, une standardisation des travaux et une véritable dynamique de rénovation des quartiers. Une approche par commune ou par quartier sera également développée pour le remplacement des équipements au gaz ou au mazout par des équipements électriques, lorsque c’est techniquement possible. Le PS souhaite également poursuivre la rénovation massive des logements publics, qui s’est accélérée depuis 2019, en rénovant 35.000 logements supplémentaires sur la prochaine législature.
Une de nos mesures phares est de mettre en place des plateformes de rénovation massive, par quartier ou par rue, qui ciblent en priorité des zones socio-économiquement vulnérables. Ces plateformes auront la mission de sensibiliser et accompagner les citoyens et citoyennes dans la totalité du processus de rénovation. Il accompagnerait également dans la mise en place et le suivi du travail des entrepreneurs et entrepreneuses, privilégiant par ailleurs les matériaux bio-sourcés meilleurs pour l’environnement et la santé.
Les chiffres ne sont pas bons : en 2022, le parc de logements sociaux en Belgique représentait 16 % du parc total, contre 25 % en 1990. Cela est dû à notamment la réduction des investissements publics et la privatisation des logements sociaux. De plus, l’octroi des permis pour la création de logements privés est plus régulier et rapide que pour l’octroi de permis pour des logements publics, malgré le fait que ceux-ci, en valeur absolue, augmentent en nombre chaque année. Nous proposons de :
- Mettre en œuvre le « forfait 3 zéros » dans le cadre de rénovations par quartier. Ce forfait combine un tiers-investissement et un crédit à taux zéro de très longue durée de sorte que le bénéficiaire ne paye rien mais bénéficie d’une partie des économies d’énergie, l’autre partie servant à rémunérer l’opérateur.
- Rénover le parc de logements sociaux. Pour financer cette rénovation, nous devons augmenter le nombre de logements « à loyers modérés » gérés par les sociétés de logement public et réformer le calcul des loyers de manière à mieux prendre en compte la performance énergétique. Les recettes générées par la vente des logements sociaux doivent aussi servir à rénover les autres logements ou en construire de nouveaux.
- Mettre en œuvre un méta-plan de réinvestissement public pour la rénovation des logements et la construction de nouveaux logements publics à l’horizon 2030, en partenariat avec le secteur privé. Nous proposons que les promoteurs immobiliers puissent bénéficier d’un taux de TVA réduit et d’une autorisation de densification raisonnable du projet si un certain nombre de logements sont confiés à une société de logement public ou une agence immobilière sociale (AIS).
- Booster le système des AIS, en accordant de nouveaux avantages aux propriétaires-bailleurs qui acceptent de passer par ce genre d’opérateur et de baisser leur loyer (réduction fiscale, renforcement des aides pour la rénovation), complémentairement aux incitants actuels (risques couverts par l’AIS) et à l’allocation-loyer.
Pour le MR, la rénovation du bâti doit bénéficier d’une approche beaucoup plus professionnelle, avec l’émergence de sociétés spécialisées capables de porter des rénovations de quartiers et des projets de plus grande envergure localement (dont des réseaux de chaleur). Cette approche doit donc pouvoir être assurée par le privé avec une logique « clef sur porte » (financement, techniques, agenda, prix sur devis), ce qui convainc beaucoup plus vite les potentiels clients. Cette rénovation doit pouvoir intégrer la division de logements devenus trop vastes pour leurs occupants de manière à densifier l’habitat, à le rendre plus qualitatif et donc moins onéreux à entretenir, à permettre l’accès au logement pour les plus jeunes à moindre coût et créer des solidarités intergénérationnelles en favorisant le maintien à domicile de nos ainés. Ceci permettrait également de densifier l’habitat dans des zones déjà bâties et disposant des impétrants et de services publics. Les autorités publiques doivent investir en priorité dans leurs domaines de compétences et leurs infrastructures (réseaux, logements publics, bâtiments publics, etc.).
La rénovation énergétique s’impose comme une nécessité pour l’ensemble du parc, logement moyen et social .
Mobilité
35 Il faut prendre des mesures visant à une réduction progressive du nombre de mouvements d’avions opérés dans les aéroports wallons notamment en interdisant le vol de jets privés.
Pour limiter les incidences des dérèglements climatiques, il convient de décarboner entièrement les sociétés humaines d’ici 2040. Ceci concerne tous les secteurs d’activités. La dynamique des améliorations techniques espérées dans le secteur aérien et l’échelle à laquelle elles peuvent se déployer sont incompatibles avec cet objectif de décarbonation. Il est dès lors indispensable de réduire le nombre de mouvements d’avions sans attendre la reconversion promise par le secteur.
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Certaines mesures, comme donner un signal-prix via une meilleure taxation des carburants, sont envisagées par tous les partis. Certains partis (le PS, Les Engagés, Ecolo) ajoutent l’interdiction des sauts de puce. Le PTB ajoute à cela l’interdiction des jets privés. Le PTB, le PS et Ecolo mentionnent l’importance de développer le ferroviaire (et notamment les trains de nuit) pour proposer des alternatives à l’avion. Mais de facto, dans leur réponse, aucun parti ne semble aligné sur la volonté de « réduire le nombre de mouvements d’avions » considéré comme absolument nécessaire par les ONGs environnementales.
Nous sommes favorables à une suppression des vols en jet privé. En 2022, leur utilisation dans les aéroports wallons équivalait à la pollution de 27 000 voitures. Pour les autres activités aéroportuaires, nous privilégions le développement d’alternatives. Le PTB défend le développement d’un réseau européen et public de trains internationaux de jour et de nuit bon marché, donnant accès aux grandes villes et zones touristiques. Sur le modèle de la compagnie publique autrichienne NightJet, dont les trains ont remplacé certaines liaisons aériennes. Nous voulons connecter les aéroports de Liège et Bruxelles au chemin de fer, pour favoriser le transfert du fret aérien vers le rail. Un projet prévu depuis des années et encore reporté par le gouvernement wallon. En attendant, nous refusons que les travailleurs des aéroports payent cette absence d’alternatives via des mesures de restriction des vols.
Le PS propose notamment de:
– Mettre en place une taxation du kérosène pour les vols aériens et une taxation sur les billets d’avion pour les vols courts. Parallèlement, un soutien au transport alternatif de courte/moyenne distance doit être conçu pour proposer des alternatives efficaces aux citoyens ;
– Supprimer les liaisons aériennes internationales directes lorsqu’une alternative en train existe en moins de 3h de trajet en train ;
– Soutenir la mise en place d’alternatives rapides et accessibles à l’aviation. Il s’agit de développer, au niveau européen, une vision globale permettant d’encourager toutes les initiatives en faveur des trains de nuit. Pour y parvenir, une analyse des axes ferroviaires les plus pertinents et une organisation intégrale des infrastructures ferroviaires doivent être effectuées;
– Renforcer la recherche dans le domaine des carburants verts.
Nous proposons d’interdire les « sauts de puces » et le repositionnement des jets privés en Belgique. Nous proposons également de supprimer les vols vers des destinations où une alternative par le rail par un trajet compris entre 4h et 6h est possible. Enfin, en ce qui concerne le transport de marchandise, nous voulons augmenter considérablement la part du transport fluvial et par le rail. Grace à la Rail Road map 2030 et à la vision Rail 2040, nous envisageons le rail comme alternative efficace pour le transport de marchandise en Europe.
La démocratisation des vols en avion s’est faite en dehors d’une réalité économique – avec d’importants subsides publics (pas de TVA, pas d’accises sur le kérosène, soutien des aéroports) – et surtout d’une réalité environnementale. Cela a mené à certains excès (ex. boom des city-trips, sauts de puce en avion). Dans le cadre de notre programme, nous voulons notamment (i) interdire les sauts de puce en avion à l’échelle européenne, (ii) soumettre à l’échelle européenne (ou entre pays limitrophes) le kérosène des avions aux accises et les billets d’avion à la TVA. Vouloir réduire les mouvements d’avions uniquement en Wallonie aura pour seul effet de voir les compagnies concernées se délocaliser dans les aéroports voisins, sans aucun bénéfice climatique pour la planète, mais avec des pertes d’emploi désastreuses pour notre Région. Il ne faut néanmoins pas négliger la nécessité de déplacement par avion sur des longs trajets. Et dans ce contexte, travailler sur une réduction de bruit et des carburants alternatifs est une voie qui nous semble s’imposer.
Les voyageurs doivent avoir la liberté d’opter pour le mode de transport qu’ils souhaitent. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’un signal-prix soit mis en place au niveau européen sur les carburants fossiles qui sont utilisés par l’aviation, selon le principe du pollueur-payeur. Nous souhaitons des aéroports à la pointe de la transition énergétique et de la neutralité carbone au niveau des infrastructures d’ici 2030. Ils développent actuellement un savoir-faire, que nous voulons amplifier, dans la production et la gestion de l’hydrogène. Nous proposons d’accélérer la production et l’implémentation sur le terrain des Sustainable Aviation Fuels en Belgique et en Europe, et de faire de la Belgique un centre d’excellence en matière de développement des technologies réduisant la consommation des aéronefs. Les pouvoirs publics doivent permettre aux acteurs aéroportuaires d’accélérer leurs investissements en vue de tourner nos aéroports vers la durabilité.
L’interdiction de vols de jets privés est une mesure opportune qui s’intègre dans une réduction globale des mouvements d’avions.
36 La vitesse maximale autorisée (VMA) sur l’ensemble du réseau (auto)routier doit être réduite (30 – 50 -70 - 100 au lieu de 50 – 70 - 90 - 120 km/h).
La réduction de la VMA constitue un exemple parfait de « quick win » bénéfique à la fois au portefeuille des citoyen·ne·s (réduction des frais de carburant/électricité), à leur santé (qualité de l’air et de l’environnement sonore), au climat, à la convivialité des espaces publics et à la sécurité routière. Sur ce dernier point, les exemples de mise en œuvre d’une réduction de la VMA (BE (Flandre), DE, FR, NL, …) se sont tous montrés hautement bénéfiques.
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Mis à part Ecolo, on remarque une très forte réticence de tous les partis à mettre en place des mesure de réduction des vitesses maximales autorisées. Les partis suggérent plutôt une réduction de vitesse « dynamique » (en fonction des conditions de circulation, ce qui est avant tout une mesure de fluidification du trafic), ou de limiter les réductions de vitesse aux zones accidentogènes. Certains soulignent également des mesures de sensibilisation (PS) ou infrastructurelles (PTB). Pour les ONG environnementales, toutes ces mesures sont totalement insuffisantes, et n’auront qu’un impact anecdotique sur les émissions de gaz à effet de serre, au contraire de la réduction généralisée des vitesses maximales autorisées. Elle regrettent le manque de courage politique des partis en la matière.
Plutôt qu’une norme unique, nous voulons une gestion plus efficace et dynamique du trafic routier et des vitesses autorisées, qui s’adapte aux conditions de trafic, aux situations locales (proximité d’une école, traversée d’une agglomération, présence carrefours ou virages dangereux) et à la météo. Nous voulons aussi des investissements dans des infrastructures qui protègent les plus vulnérables, en premier lieu les cyclistes et les piétons, et permettent de lutter contre les excès des vitesse. Nous utilisons la «norme pour l’enfant»: assurer des itinéraires sûrs vers et depuis les écoles, les installations culturelles, de jeunesse et de sport. De manière générale, pour favoriser un changement de comportement nous recherchons l’adhésion des gens et nous ne voulons pas rentrer dans une logique de sanction.
Plutôt qu’une réduction linéaire de la vitesse imposée en permanence, le PS privilégie la voix de la sensibilisation des citoyens, tant aux aspects environnementaux qu’aux risques en termes de sécurité. La limitation de vitesse actuelle peut en outre être complétée par un système d’adaptation de la vitesse selon les circonstances. En effet, une analyse comparée sur les mesures prises et leurs effets devra être lancée.
Pour rappel, une vitesse trop élevée est la cause d’un accident sur trois en Belgique. De ce fait, nous demandons l’abaissement de la vitesse sur les autoroutes et les voiries secondaires, en concertation. (3.16)
Une limitation globale de la vitesse de façon linéaire et non-proportionnée est impossible à contrôler et est disproportionnée entre les gains environnementaux et la nécessaire efficacité de déplacement. Il convient de limiter la vitesse dans les zones accidentogènes et dans les zones embouteillées où la vitesse doit être réduite pour fluidifier le trafic et diminuer la pollution.
Nous privilégions le renforcement des contrôles et des sanctions à l’égard des excès de vitesse, notamment en cas d’accidents graves impliquant des blessures sérieuses ou la mort. Nous proposons de ce cadre de veiller au retrait de permis de conduire des auteurs d’accident de la route ayant entrainé des blessures graves ou la mort suite à une vitesse excessive. La généralisation des zones à vitesse réduite comme les zones 30 doit être évaluée avec objectivité. S’il convient à certains endroits de travailler à la limitation de la vitesse, certaines zones accidentogènes ont davantage besoin d’être réaménagées. Miser sur une augmentation rapide du nombre de véhicules neutres en carbone a par ailleurs un effet beaucoup plus significatif sur la consommation de carburants fossiles dans le secteur du transport.
Defi est davantage favorable à l’instauration d’un régime de limitation de vitesse dynamique.
37 La Wallonie et Bruxelles doivent investir massivement dans des réseaux de transport en commun efficaces et accessibles à toutes et tous et faciliter l’intermodalité notamment grâce à la mise en place d’un billet intégré.
74,6 millions de kilomètres sont parcourus en voiture par les Wallons et Wallonnes et le secteur du transport (hors aérien international) est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie. Selon le bureau fédéral du plan, la part modale de la voiture pour le transport de personnes en Belgique en 2019 était de 82.7%, alors que 89% des Wallon·ne·s sont domicilié·es à moins de 5 km d’un arrêt de transport en commun (bus ou train). Un billet intégré permettrait de voyager en train/métro/bus indistinctement dans une zone donnée, plutôt que de devoir cumuler les tarifs de plusieurs titres de transports différents
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Tous les partis soulignent l’importance d’investir dans un réseau de transport en commun, et en particulier dans l’extension de l’offre (amplitude et fréquence). Toutefois, la hauteur de ces investissements et leur utilisation ne font pas l’objet d’un consensus.
Certains partis, comme le PTB, les Engagés ou le MR souligne le développement de l’offre urbaine. Les Engagés mentionnent également la mise en place du transport à la demande en zone rurale.
Les ONGs environnementales acceuillent très favorablement le consensus entre le PTB, le PS, Ecolo et les Engagés sur la nécessaire meilleure intégration des transports publics via des systèmes de billet à tarif unique, ce qui faciliterait beaucoup la vie des voyageurs.
Nous voulons des transports en commun de qualité et accessibles, c’est l’une des priorité du PTB pour la campagne électorale. Cela veut dire investir massivement et publiquement. D’abord pour un plan de redressement de la SNCB et des TEC qui garantit aux voyageurs un bon service, des bus et des trains à l’heure. Ensuite pour étendre le réseau et l’offre, avec de nouvelles lignes dans et autour des villes, suffisamment de personnel pour un bon service et des voyages en toute sécurité, du matériel moderne et confortable, des horaires élargis en soirée et le weekend, afin d’attirer de nouveaux voyageurs. Enfin, nous voulons rendre les TEC, la STIB et De Lijn gratuits pour tous les usagers.
Le PS propose notamment d’établir le « Mobility as a Service » (MaaS) ayant comme principes fondamentaux l’intégration tarifaire et le système unique de billettique à l’échelle des bassins de mobilité. Il s’agit de parvenir à un titre de transport unique à un tarif unique utilisable sur tous les réseaux (bus, tram, train et métro). Ce service donnera au voyageur la meilleure proposition à sa demande de mobilité. Une réflexion doit être menée afin d’étendre, à moyen terme, ce service à d’autres moyens de transport notamment les vélos et les voitures partagées en intégrant également l’accès aux parkings sécurisés dans ou à proximité des gares.
Nous sommes en faveur d’investissements massifs dans les transports collectifs afin de réduire durablement les émissions de GES liées à nos déplacements, de lutter contre la congestion (coût de 5 milliards€ par an selon la FEB) et de réduire notre dépendance aux véhicules individuels. L’une des manières d’y arriver est en effet la mise en œuvre d’un ticket unique avec intégration tarifaire des différentes solutions de mobilité. La centralisation des données doit garantir à chacun·e de pouvoir utiliser les services de mobilité à son gré, et sans se soucier du service choisi. La fluidité de l’expérience usager doit être l’élément central facilitant le report modal.
Nous voulons renforcer et améliorer l’offre de transport public au travers d’un refinancement significatif (+1,5 milliards d’euros par an) et d’une meilleure intégration de l’offre entre opérateurs. A terme, notre ambition est d’assurer un train, un tram ou un bus tous les 1/4 d’heure dans et autour des villes et sur les axes structurants et de développer massivement le minibus à la demande dans les zones rurales. Nous souhaitons aussi permettre de voyager avec un seul ticket sur l’ensemble du territoire belge, en combinant, le train, les TEC, la STIB et DE LIJN et mettre en œuvre l’intégration tarifaire la plus poussée possible, principalement dans les zones incluant les périphéries des grandes villes (zone RER, City Pass Liège et Charleroi ; + étendre cela à d’autres grandes villes). Selon nos observations, seulement 29% des correspondances bus/train ont une durée raisonnable de 5 à 15 minutes. Les autres sont trop courtes ou trop longues… Il est impératif d’agir aussi sur ce paramètre, en forçant une collaboration entre la SNCB et les TEC, la STIB et DE LIJN, lors de l’élaboration de leurs grilles horaires.
Le MR souhaite cibler les investissements en fonction des zones où la demande est la plus forte, tout en tenant compte des besoins des zones rurales. Nous voulons offrir un accès plus large au transport ferroviaire et améliorer l’interconnexion avec d’autres modes de transport, facilitant ainsi une mobilité plus fluide et intégrée. L’offre S doit être renforcée autour des grandes villes avec la mise en place d’une tarification unique comme cela a été le cas pour Bruxelles où le nombre d’usagers a augmenté de 50% quatre ans après sa mise en place. Nous appuyons également une augmentation des fréquences là où la demande est élevée. Il s’agit également d’améliorer l’accessibilité des transports en commun via une programmation et un plan d’exécution séquencé. L’accès, la sécurité et la diversité de l’offre de transports sont très importante pour faciliter les déplacements des aînés et des personnes handicapées. Le MR soutient également la flexibilité des tarifs en prévoyant des prix réduits durant les heures creuses, les vacances et les weekends.
Defi souscrit intégralement à cet objectif de developpement des transports en commun , seule véritable alternative à la réduction de l’empreinte carbone des véhicules.
Enseignement
38 Il faut instaurer un continuum en éducation relative à l’environnement tout au long du cursus scolaire, de manière obligatoire.
Un continuum d’éducation relative à l’environnement vise à ce que les savoirs et compétences relatifs aux enjeux environnementaux et de durabilité, dont le climat et la biodiversité, soient abordés tout au long de la scolarité en formant un parcours cohérent, progressif et systémique, que l’on pourrait appeler Parcours d’éducation à la nature, à l’environnement et au climat (PENEC), à l’instar du PECA pour l’éducation culturelle et artistique. Ce continuum ne doit pas être un « cours supplémentaire » mais bien un aménagement des contenus et dispositifs existants (ou à créer) de manière à constituer un continuum lisible au sein des référentiels et s’adressant à tous les élèves.
Réponses détaillées
Les partis de centre gauche soulignent le rôle de l’école dans l’éducation à l’environnement, tandis que le MR y voit un risque pour le pluralisme démocratique (étonnant).
Nous sommes favorables au renforcement de l’éducation à l’environnement tout au long du cursus scolaire. Rendre la nature plus accessible de façon respectueuse ira de pair avec une sensibilisation du public, dès le plus jeune âge, à l’importance de la préservation de la biodiversité, via des programmes éducatifs, et tout au long de la vie au sein des formations professionnelles. Selon nous, les établissements d’enseignement, les scientifiques et le monde associatif doivent être impliqués dans ce renforcement de la pédagogie au sujet de l’environnement.
L’éducation au climat et à l’environnement fait déjà partie des référentiels scolaires. Il serait intéressant d’examiner la possibilité d’en faire un parcours d’éducation à part entière.
Nous voulons tourner l’enseignement vers ces enjeux pour former des citoyen.ne.s conscient.e.s et critiques sur les questions du changement climatique et des limites planétaires. Nous intégrerons les questions d’environnement, de biodiversité et du climat de façon interdisciplinaire tout au long de la scolarité, à travers les référentiels du tronc commun et ceux de l’après tronc commun. Cette éducation doit passer par la pratique durant le parcours scolaire des élèves : nous soutiendrons des actions concrètes en faveur du climat et de l’environnement : chaque école volontaire sera soutenue pour intégrer dans son projet une ou plusieurs dimensions environnementales (zéro déchet, mobilité active et partagée, biodiversité à l’école…). Pour cela, nous voulons accompagner les enseignantes et enseignants dans leur formation continue sur ces enjeux sans rogner sur les besoins en formation actuels.
Nous sommes totalement phase avec cette affirmation et notre programme le souligne d’ailleurs clairement : « Profiter de l’intégration claire de la thématique de la biodiversité dans les nouveaux référentiels du tronc commun pour intensifier la transmission des savoir et savoir-faire relatifs à l’éducation relative à l’environnement dans les écoles, sensibiliser davantage le public tous secteurs confondus dans les formations initiales et promouvoir davantage une approche systémique et transversale aux différents niveaux et dans les différentes filières ». Nous visons en outre des actions concrètes : « Favoriser les projets éducatifs de plantations (ex. Tiny Forest) en impliquant les élèves dès le début afin de les sensibiliser à la conservation de la biodiversité qui les entoure dès le plus jeune âge » ; « Renforcer le soutien aux initiatives associatives et éducatives visant à reconnecter la population à la nature telles que les « Défis Biodiversité » qui émergent dans les communes afin de créer une émulation locale autour de la biodiversité ».
La société fait de plus en plus pression sur l’école pour qu’elle remplisse des missions éducatives de base ou contribue à la construction de la citoyenneté. Dans ce cadre, le MR plaide pour des collaborations cadrées avec des partenaires pointus issus du privé, du secteur public ou du milieu associatif, pour des projets éducatifs spécifiques. Le MR souhaite aussi que le respect du pluralisme démocratique garanti par la neutralité s’applique explicitement au choix des intervenants extérieurs dont l’expertise est sollicitée, afin que ne se développe, dans le cadre scolaire, aucune tribune d’aucune sorte. La transition vers une société neutre se fera avec des écologues, des agronomes, des techniciens ou encore des ingénieurs. Ce sont ces métiers que nous devons mettre en avant pour nos jeunes avant de vouloir infuser de l’environnementalisme dans tous les cursus.
L’intégration de l’éducation à l’environnement au cursus scolaire répond au bagage pédagogique indispensable les générations futures,
