Suite à l’accord de gouvernement conclu en un temps record par les négociateurs, un gouvernement fédéral définitif (?) a pu être mis sur pied après 9 longs mois d’attente. Les discussions, qui selon Didier Reynders (formateur en charge du « socio-économique ») devaient initialement débuter après le congé de Carnaval, ont finalement commencé un mois plus tard. Au vu du calendrier serré (le Gouvernement était attendu pour le 23 mars), les partis de la nouvelle coalition ne pouvaient qu’aboutir à un accord de gouvernement sommaire. Le chapitre « environnement » n’échappe pas à la règle.
Le temps de la campagne électorale, durant laquelle tous les partis francophones affichaient un volontarisme de bon aloi en matière de politique environnementale, semble déjà très éloigné. La lecture du chapitre « un réel engagement environnemental au service des générations futures » de l’accord de gouvernement ne laisse en effet présager aucune rupture avec la politique environnementale menée par le passé, la situation l’imposant pourtant plus que jamais. On a beau parcourir ce chapitre dans tous les sens, rares sont les réels engagements pris par la nouvelle majorité dans ce texte, si ce n’est lorsqu’il s’agit de consulter des experts ou mettre en place une task force. Et alors que les négociateurs se sont montrés peu imaginatifs pour ce qui concerne les politiques et mesures prévues pour cette prochaine législature, ils auront toutefois fait preuve d’une créativité sémantique débordante en rédigeant le texte, lorsqu’il s’agissait de retarder toute prise de décision éventuelle : « le Gouvernement étudiera la possibilité de (…) », « le Gouvernement examinera des solutions », « le Gouvernement entamera des démarches afin de (…) », les exemples se multiplient. Bref, peu de propositions concrètes ou d’objectifs chiffrés à se mettre sous la dent.
Davantage un recueil de principes généraux que de décisions annoncées, donc, le chapitre « environnement » aura toutefois le modeste mérite de présenter certaines avancées par rapport à l’accord avorté dans le cadre des discussions de l’« orange bleue ». La principale : la loi sur la sortie du nucléaire n’est pas explicitement remise en question. On ne parle plus de prolonger la durée de vie des centrales, mais on prévoit la réalisation par des experts indépendants d’une étude visant à définir le « mix énergétique » idéal à moyen et long termes. Soit la tâche qui fut confiée à la Commission Energie 2030, dont le rapport publié l’an dernier et qui avait essuyé de vives critiques fait donc l’objet d’un désaveu évident. Les récentes volte-face de représentants du PS (Onkelinckx début du mois, Magnette la semaine dernière) n’invitent toutefois pas à l’optimisme.
Autres bonnes nouvelles : le Gouvernement veut soutenir massivement les économies d’énergie tant dans les entreprises, qu’auprès des particuliers et au sein de ses propres départements. Il prévoit ainsi la mise sur pieds d’une vaste « alliance pour l’emploi et l’environnement » reposant notamment sur le principe de tiers-investisseur, faisant de la sorte référence à une initiative menée en Allemagne depuis de nombreuses années pour rénover le secteur des bâtiments, et réclamée tant par les syndicats que les entreprises et les ONG. Signalons enfin l’une ou l’autre mesure en matière de transports (voir ci-dessous) et l’on a, à peu de choses près, fait le tour des engagements concrets en matière de politique environnementale. Le reste sera probablement laissé à la capacité du Ministre Magnette de convaincre ses « partenaires » de majorité de lui laisser une marge de manoeuvre suffisante pour entamer des réformes, dans un gouvernement où l’on ne se fera pas de cadeaux. Un peu court, donc.
Analyse en détails
Politique climatique
Outre la mise sur pieds d’une task force destinée à jeter les bases d’un plan fédéral climat, l’accord prévoit l’organisation d’un « Sommet mondial de l’environnement, de l’énergie et du climat à Bruxelles » (intéressant, mais il convient avant tout de balayer devant notre porte…), de « soutenir les objectifs européens » (le contraire eut été inacceptable, ces objectifs étant inférieurs aux recommandations du GIEC), de « permettre l’exploitation optimale du potentiel éolien offshore » et de « soutenir la mise en place d’un réseau de production d’électricité décentralisée » (très bonne chose mais aucun moyen n’est décrit pour y parvenir), ainsi que de « veiller à ce que l’accès aux biocarburants soit assuré et à garantir la durabilité de leur production » (il y a toutefois lieu de s’interroger sur la compatibilité entre ces deux intentions au vu des objectifs européens actuellement en vigueur). Un élément important fait cependant cruellement défaut : plus un mot sur la récupération des bénéfices engrangés par les propriétaires des centrales électriques (charbon et surtout nucléaire) dont l’amortissement anticipé a été essentiellement financé par les petits consommateurs. Il s’agit pourtant là d’une manne financière potentielle considérable, qui pourrait permettre de financer la transition énergétique.
Transports
Plusieurs mesures présentées dans l’accord en matière de transports sont à première vue positives. Citons par exemple l’encouragement fiscal au placement d’un filtre à particules (rien de neuf toutefois puisque cette mesure fut déjà annoncée à maintes reprises sous les législatures arc-en-ciel et violette), une réduction de l’utilisation de la voiture lors de déplacements domicile-travail, une amélioration de l’accessibilité des gare ainsi que le développement des infrastructures ferroviaires. Ici aussi, les intentions, à défaut d’être neuves, sont belles; les moyens, eux, sont aux abonnés absents. Tout comme la moindre référence à des mesures en matière de transport aérien.
Une proposition a priori intéressante : un système de « cartes multimobiles » (permettant l’utilisation par les travailleurs de divers modes de transports en commun) sera mis en place et bénéficiera d’un avantage fiscal similaire aux véhicules de société. Mais ne nous trompons pas : de la sorte, les partis de la majorité s’exonèrent de remettre en question le régime fiscal des voitures de sociétés, pourtant vivement critiqué par diverses instances internationales (AIE, OCDE, etc.) pour ses conséquences environnementales.
Fiscalité verte
De même, les organisations déplorent le manque de mesures concrètes en matière de fiscalité environnementale Les engagements figurant dans l’accord étaient déjà présents dans les deux accords de gouvernement précédents et aucune réelle remise en question de notre régime fiscal n’a pourtant été opérée. Pire, de nombreux engagements pris par le passé (un groupe de travail devait être mis en place par le Ministre des Finances afin de remettre un rapport sur la question pour fin 2005 – il ne s’est jamais réuni), la fiscalité étant un levier essentiel pour influencer les modes de production et de consommation. Et le régime fiscal belge est régulièrement mis en cause par les instances internationales pour son manque de cohérence avec les enjeux environnementaux.
Politique de produits
Que l’accord aborde la question de la politique de produits, envisageant notamment l’outil fiscal ou les normes et labels afin de guider les choix de consommation, est déjà un fait positif en soi, la question ayant souvent été délaissée par le passé. Toutefois, lorsque le Gouvernement affirme vouloir « aboutir à un remplacement plus rapide des produits plus anciens et plus polluants », les plus pessimistes y verront l’intention d’accélérer le remplacement du parc automobile, idée défendue par certains partenaires du Gouvernement et surtout… de l’industrie automobile. Il est cependant essentiel de se rappeler qu’une partie non négligeable de l’énergie consommée par un véhicule l’est durant sa fabrication et sa destruction, et que l’introduction de nouvelles voitures sur les routes ne se fait pas systématiquement en remplacement de véhicules existants, faisant dès lors gonfler le nombre d’unités circulant sur les routes.
Les thèmes « oubliés »
En matière de produits, pas un mot, par contre, sur les substances nocives (plan pesticides, Reach, etc.). La question de la biodiversité est elle aussi totalement éludée, alors que l’extinction des espèces devient de plus en plus préoccupante et que les changements climatiques sont appelés à l’accélérer. La politique de la Mer du Nord (zones protégées, pollutions, etc.) semble également avoir été oubliée, tout comme la question de l’accès à l’information et l’accès à la justice. Bref, comme en témoigne l’appellation des compétences attribuées au Ministre Magnette (« Ministre du Climat et de l’Energie »), le réchauffement semble occulter les autres enjeux environnementaux.
Conclusion
Globalement, l’accord, lorsqu’il engage fermement le Gouvernement, renvoie très souvent à des analyses complémentaires et ultérieures, manquant cruellement de mesures concrètes et d’objectifs chiffrés. Ce constat tempère fortement le jugement des organisations vis-à-vis d’un texte qui contient des éléments positifs et des signes d’ambition et présentant des avancées intéressantes par rapport à l’accord qui avait été conclu dans le cadre de l’ « Orange bleue ». La faiblesse de ce texte laisse dès lors à craindre que beaucoup dépendra de la dynamique développée au sein du gouvernement et de la volonté de concrétiser l’ambition affichée. En particulier lorsqu’il s’agira d’y consacrer des budgets. Pourtant, dans de nombreux domaines (émissions de gaz à effet de serre, extinction de la biodiversité, etc.), la Belgique continue à prendre du retard. Nous ne pouvons nous permettre d’attendre trois années supplémentaires pour juger sur pièce.
Pour en savoir plus :
L’accord se trouve joint à cet article.
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