La Déclaration de Politique Régionale ne mentionne ni l’objectif « Stop Béton ! » ni le Schéma de Développement du Territoire (SDT), adopté le 16 mai 2019… Pourtant, le chapitre consacré au développement du territoire parle d’une stratégie régionale pour freiner l’étalement urbain. On ne va pas en refaire une, tout de même ?
Parce qu’il
y a urgence climatique
L’objectif « Stop Béton ! » et le Schéma de Développement du Territoire ne sont pas mentionnés explicitement dans le chapitre 14 consacré au développement du territoire (p.70-72). Voici en quels termes le gouvernement évoque le « Stop Béton ».
« Pour freiner l’étalement urbain et y
mettre fin à l’horizon 2050, il s’agit à court terme de poursuivre les
objectifs suivants :
Réduire la consommation des terres non artificialisées en la plafonnant d’ici 2025.
Préserver au maximum les surfaces agricoles.
Maintenir, réutiliser ou rénover le bâti existant.
Localiser au maximum les bâtiments à construire dans les tissus bâtis existants (urbains, rurauxou périurbains) situés à proximité des services et transports en commun.
Restaurer la biodiversité. » (Déclaration de politique régionale, p.70)
Le Gouvernement place sur un pied d’égalité la biodiversité
avec quatre autres grands objectifs, pour mettre fin à l’étalement urbain en
2050. Placer la biodiversité au même niveau que les quatre autres objectifs est
une très bonne initiative de la part du Gouvernement. Le fait d’inscrire ces
objectifs dans une dynamique à court terme est ambitieux et réaliste : chaque
objectif, tel qu’il est libellé, est atteignable endéans le mandat. Les cinq
objectifs sont interdépendants et le Gouvernement en a pris pleinement conscience.
La vie humaine repose sur des écosystèmes en bonne santé,
qui rendent des services irremplaçables. L’énorme perte de surfaces perméables
représente un défi environnemental majeur qu’il faut relever à toutes les
échelles d’intervention. En commençant par donner l’exemple au niveau régional
avec une stratégie transversale.
C’est donc à l’entrée
du document stratégique que devraient être inscrits les objectifs de freinage
de l’étalement urbain à l’horizon 2050, autrement dit, le « Stop
Béton ».
Dans notre région, la priorité va à la construction
d’infrastructures et de bâtiments neufs, au détriment des sols occupés par des
fonctions telles que champs, bois, forêts, zones humides, vergers, vieux
jardins. La tendance à consacrer toujours plus de surface à l’urbanisation fait
disparaitre la capacité des sols à absorber les précipitations, la capacité des
arbres à tempérer les îlots de chaleur, la capacité des buissons et des plantes
à abriter une faune variée. Selon le Rapport sur l’Etat de l’Environnement
Wallon :
« Les terrains artificialisés ont progressé de 39,3 % en 30 ans. Cette artificialisation résulte essentiellement de l’expansion du résidentiel (+ 46,6% en 30 ans) et s’est faite au détriment des terrains agricoles, qui enregistrent une perte moyenne de 18 km²/an. Cette imperméabilisation est une problématique environnementale préoccupante, en raison d’une part de son caractère irréversible à l’échelle de plusieurs générations, et d’autre part de la perte de fonctions qui en découle. » (Chiffres du Rapport sur l’Etat de l’Environnement Wallon 2017).
Le « Stop Béton ! » est une réponse
incontournable au manque de résilience de notre territoire face aux
dérèglements climatiques. La résilience du territoire dépend de
l’implémentation de mesures concrètes en matière de développement de
l’urbanisation : limitation de l’artificialisation des sols, maintien et
rénovation du bâti existant. Voilà pourquoi il est indispensable de mettre en
œuvre le Schéma de Développement du Territoire, avec son objectif-phare de
freiner l’étalement urbain.
La déclaration de politique régionale annonce que :
« la Wallonie mettra en œuvre une stratégie territoriale
ambitieuse assurant la cohérence globale du développement wallon sous tous ses
aspects. Cette stratégie de développement territorial intégrera les besoins
actuels et futurs de la population. Elle sera coordonnée avec le plan de
transition sociale écologique et économique et les stratégies de développement
supracommunales. »
Cette stratégie
régionale existe déjà et n’est plus à élaborer : il s’agit du Schéma de
Développement du Territoire (SDT), adopté le 16 mai 2019, et que le nouveau Gouvernement
pourra, s’il le souhaite, rendre plus ambitieux.
C’est quoi, le Schéma de Développement du Territoire ? C’est un document de 170 pages, composé de textes et de cartes qui concernent l’ensemble du territoire régional, et destiné à orienter les actions des autorités publiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Son acronyme est : SDT.
Le SDT doit entrer incessamment en vigueur. Il remplacera
alors le SDT actuellement en vigueur, plus connu sous son ancien nom de SDER
(Schéma de Développement de l’Espace Régional), datant de 1999, qui visait
déjà à « éviter la dispersion de l’habitat, recycler les terrains
actuellement à l’abandon, renforcer la centralité et densifier l’urbanisation,
le tout dans un esprit de gestion parcimonieuse du sol ».
Le SDT qui vient d’être adopté actualise ces principes. Deux
de ses vingt objectifs transposent l’exigence européenne de freiner
l’urbanisation. Voici en quels termes :
Objectif
Anticiper – Muter 1 (AM1) : « Rencontrer les besoins actuels et futurs en
logements accessibles et adaptés aux évolutions sociodémographiques,
énergétiques et climatiques »
Mesures de gestion et de programmation :
Tendre vers une implantation de 50 % de nouveaux logements dans les centralités urbaines et rurales à l’horizon 2030 et de 75 % à l’horizon 2050.
Fournir 175 000 nouveaux logements, dont minimum 50 % sur des terres déjà artificialisées, à l’horizon 2030, et 350 000 nouveaux logements, sur des terres déjà artificialisées, à l’horizon 2050.
Des mesures d’accompagnement doivent être mises en
place en vue de répondre aux conséquences potentielles de ces dispositions
Objectif
Protéger – Valoriser 3 (PV3) : « Soutenir une urbanisation et des modes de
production économes en ressources »
Mesures de gestion et de programmation :
Réduire la consommation de sol
Réduire la consommation des terres non
artificialisées à 6 km²/an d’ici 2030, soit la moitié de la superficie
consommée actuellement et tendre vers 0 km²/an à l’horizon 2050. Cette mesure
doit être accompagnée, notamment, d’un mécanisme permettant de compenser un
projet d’aménagement ayant pour conséquence de consommer des terres non
artificialisées par une désartificialisation de terres déjà artificialisées.
2. Exploiter les ressources du territoire de manière raisonnée
Initier un Green Deal avec le secteur de la
construction pour :
Accroître l’utilisation de matériaux naturels et locaux.
Revaloriser les matériaux de construction via la déconstruction de bâtiments.
Instaurer des clauses environnementales dans les cahiers des charges à destination des pouvoirs publics wallons.
3. Mettre en œuvre une stratégie de communication sur la qualité et l’utilisation des matériaux recyclés dans le secteur de la construction.
4. Mettre en œuvre la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment, quant au respect des cibles suivantes :
Bâtiments résidentiels : tendre en 2050 vers le label PEB A en moyenne pour l’ensemble du parc.
Bâtiments tertiaires : tendre en 2050 vers un parc de bâtiments neutres en énergie (zéro énergie) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage (soit une réduction d’un peu plus de 2 % par an des consommations d’énergie).
5. Développer un référentiel permettant d’objectiver l’impact qu’un projet d’aménagement fait peser sur la collectivité.
6. Développer des activités de production agricole durables, c’est-à-dire recourant à des méthodes agraires et sylvicoles respectueuses de la santé humaine, de la santé animale, des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau.
L’avis de la fédération IEW sur le SDT présenté à l’enquête publique est accessible ici : https://www.canopea.be/stop-beton-il-reste-quelques-jours-pour-adopter-le-sdt/
Et le Plan de
Secteur ?
Le Gouvernement veut par ailleurs « mettre à l’étude la
possibilité de remplacer l’instrument des plans
de secteur ou de procéder à leur actualisation en débutant par les plus
anciens ou les plus obsolètes. »
IEW salue la volonté de prendre à bras-le-corps un outil
aussi lourd et complexe que les Plans de Secteur. Ce n’est pas une mince
affaire et cela doit, en effet, commencer par une vaste réflexion, dans le but
d’atteindre en 2050 l’objectif de freinage de l’étalement urbain.
La déclaration régionale laisse à ceux qui mèneront l’étude
le soin de déterminer s’il faut actualiser ou remplacer les Plans de Secteurs.
Cependant, le Gouvernement précise déjà qu’on pourra commencer par les plus
anciens ou par les plus obsolètes ».
Doucement… n’allons pas trop vite en besogne.
Proposer des critères de remplacement ou d’actualisation revient à s’immiscer dans le travail des acteurs à qui on confiera la mission. Ce sera à ceux qui seront réunis pour étudier la question des Plans de Secteurs de réfléchir aux options, pour ensuite proposer des solutions, et notamment des approches méthodologiques. On ne peut donc pas savoir, déjà aujourd’hui, si la méthode privilégiée sera de découper le territoire en morceau, ou de traiter le territoire comme un seul bloc. Le traitement en un seul bloc est, par exemple, la méthode de découpage associée à une révision thématique, à une révision globale ou à une suppression globale du Plan de Secteur.
Pourquoi ces critères d’ancienneté et d’obsolescence ? L’expression “plus anciens” a un sens objectif, chaque Plan de Secteur ayant une date certaine, celle de son adoption. Par contre, « obsolète » ne convient pas, c’est subjectif et cela ne veut rien dire juridiquement : même mal-fichu (ça arrive !), un plan de secteur reste opposable aux tiers.
L’expression « obsolète » correspond plutôt à l’idée que le Gouvernement se fait des Plans de Secteur en général, rejoignant en cela le jugement de valeur qu’expriment de nombreux citoyens, quels que soient les critères dont chacun se sert.
IEW fera offre de service pour participer à cette étude, en collaboration avec ses associations, comme elle l’a fait encore tout récemment dans le cadre de la Task Force CoDT.
Des formations à l’aménagement du territoire sont organisées cet automne 2019 par IEW, notamment des visites de terrain, à Waterloo et Enghien.Le samedi 23 novembre 2019 à Namur, un Décodage sera consacré au cadre réglementaire de l’aménagement du territoire. PLUS D’INFO SUR CES FORMATIONS ici.
Indispensable lecture, le dossier « Stop Béton » explore les enjeux climatiques liés à l’urbanisation et conclut que nous devons rénover et adapter de toute urgence les bâtiments, plutôt que démolir à tour de bras. « Stop Béton » est en ligne ici.
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