coralie

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Associations et justice : un cas éclairant de remblai infractionnel à Comines

En 2003, un cultivateur cominois a la malencontreuse idée de remblayer un terrain situé juste en bordure de Kortekeerbeek, un petit affluent de la Lys. Un permis lui est accordé pour ce faire, mais il est très restrictif : aucun remblai dans les 10 premiers mètres à partir de la berge du ruisseau ; 20 cm (!) maximum de hauteur de dépôts ailleurs et encore, avec une zone de transition de 5 mètres de large… La parcelle étant très étirée le long du ruisseau, un tel octroi de permis revenait quasiment à ne rien permettre.... Mais voilà, un permis était bel et bien délivré ! Le cultivateur s’est empressé de remblayer bien au-delà de ce qu’autorise le permis, sur une hauteur métrique et sur toute la parcelle, y compris en extrême bordure du ruisseau. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, de belles reprises d’érosion ont entraîné des pans entiers de terres fraîches dans le ruisseau – tout cela sera à draguer dans la Lys – mais là n’est pas notre propos du jour, ce sont les suites juridiques de cette affaire qui nous intéressent ici.

Dépôts illégaux de déchets dangereux : un risque pour la santé ?

Dossier Falkenberg : Action civile de la Région wallonne recevable mais non fondée! Le dossier Falkenberg a fait couler énormément d'encre depuis des années. Vue sous le prisme de la santé environnementale, cette affaire laisse beaucoup de questions sans réponses mais ouvre aussi une porte... celle de la recevabilité de l'action civile formée par la Région wallonne.

Affaire Falkenberg

Faut-il être un gros pollueur véreux qui s’en met plein les fouilles pour attirer l’attention de Dame Justice ?

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