La nouvelle Commission européenne de Madame Von Der Leyen a présenté son Green Deal européen : un plan à l’ambition systémique qui entend projeter l’Union européenne dans un modèle bas carbone, enrailler la chute de biodiversité et mettre fin à la pollution de notre environnement. Cette déclaration brille par une ambition remarquable en mettant l’environnement au cœur du projet EU… La route reste (très) longue du Green Deal à la green Europe…
Une approche systémique enfin …
Le Green deal est une communication de la
Commission comptant une trentaine de page et assortie d’un calendrier de travail étalé
sur 2 ans. Elle décrit et lie entre elles « les grandes politiques et
mesures nécessaires » pour « transformer l’UE en une société juste et prospère, (…) caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effetde serre d’ici 2050 »
Le document fixe surtout un calendrier de
travail pour la Commission sur de nombreux domaines, de l’agriculture à
l’énergie… On se trouve donc devant une approche très SYSTEMIQUE visant à
intégrer l’objectif de prospérité à un objectif environnemental. Cette vision
transversale est la grande force de la proposition sur la table… Cette même
ambition se concrétise partout dans le document. Par exemple, en agriculture, le
Green Deal parle d’une transformation « de la fourche à l’assiette »
c’est à dire qui lie la politique agricole à la politique alimentaire… La
difficulté sera de garder cette transversalité dans chacun des plans sectoriels
(industrie, économie circulaire… ) qui
seront lancés d’ici fin 2021…
Si l’ambition est là, elle ne va pas jusqu’à
questionner le modèle économique dont on peut douter de la durabilité… La
Commission s’inscrit ainsi dans le cadre d’une « regenerative growth »
(une croissance régénérative) qui « dissocie la croissance de
l’utilisation des ressources » soit a priori une nouvelle
déclinaison du développement durable…
Le climat au cœur des politiques européenne
Le Green Deal met clairement la lutte contre
le changement climatique au centre du
jeu notamment via une loi climat (annoncée pour mars 2020) en fixant un
objectif de neutralité carbone en 2050. En toute cohérence, elle propose même de
revoir à la hausse l’objectif climat 2030, passant de 40% à 50% voire 55% de
réduction des GES (par rapport à 1990)… Ca
a du faire grincer pas mal de dents y compris en Belgique dans les fédérations
patronales ou à la N-VA ouvertement opposées à une telle révision…
Autre point fort du document : il
s’inscrit clairement dans une vision multilatérale bien éloignée des politiques
états-uniennes actuelles. Double « gommette verte », certains tabous
sont mis sur la table notamment l’épineuse question des protections douanières
à mettre en place avec les états qui ne jouent pas le jeux et les discussions à
mettre en place avec des acteurs comme la Chine (plusieurs sommets bilateraux
sont d’ailleurs prévus) … Il est également remarquable de lire que l’Accord de
Paris doit ,pour la Commission, être mis au cœur des accords commerciaux… A
voir si les accords de libre échange prévus avec le Brésil par exemple seront conditionnalités
à la protection de la forêt amazonienne. On l’espère…
Show me
the money !
La Commission européenne a calculé que le
Green Deal coûterait quelque 260 milliards d’investissements annuels
supplémentaires, soit 1,5 % du PIB européen. Evidemment, ces investissements
seront amortis sur le long terme. Mais il faudra quand même trouver l’argent,
et la manière dont cet argent sera libéré reste floue. Mi-janvier, la
commission a quelque peu développé son plan de financement : des prêts
verts garantis par la Banque européenne d’investissement, un recentrage du
budget EU sur le climat, une participation des états membres… Mais le compte
n’y est vraisemblablement pas. Et les discussions budgétaires seront cruciales.
Notamment, les règles budgétaires européennes
(qui limitent le déficit possible des états à 3% de leur PIB) ne seront pas revues
a priori (l’Allemagne notamment y est farouchement opposée)… Ce serait
pourtant nécessaire pour permettre les investissements de long terme comme la
rénovation des bâtiments.
Mais le plus important demeure que l’UE reste
un nain, budgétairement parlant, avec des capacités d’action limitées… Le
budget européen reste(ra ?) marginal (1% du PIB) par rapport aux budgets
des états…
Quand on parle budget EU, on parle Politique
agricole qui représente 40% de ce budget. On notera donc aussi que la
Commission semble vouloir s’attaquer à une réforme de la Politique Agricole
Commune (PAC) qui offre trop souvent des aides à la pollution (notamment en
allouant des primes à l’hectare qui promeut le modèle d’une agriculture
industrielle… ). Dont acte.
Un nouveau deal et puis ?
A ce stade, ce Green Deal n’est qu’une
déclaration (une « communication » de la Commission) qui n’entraine
pas d’obligation…. Le Conseil a par contre entériné ( a l’unanimité moins la
Pologne) la neutralité climatique d’ici 2050… Pour la suite, chaque pièce du
puzzle que constitue ce Green Deal suivra le trajet législatif classique au
Conseil et/ou au Parlement selon les sujets traités…
Il ne faut toutefois pas sous estimer le rôle
de la Commission EU qui demeure la cheville ouvrière de l’Union et dispose d’un
large pouvoir réglementaire. Aussi, l’annonce de ce Green Deal pourrait être le
déclic dans la construction d’une société résiliente au niveau
environnemental… C’est pour cette raison
que les ONGs environnementales dont IEW accueillent l’initiative avec beaucoup
d’espoir et se mettent en ordre de bataille pour concrétiser ces belles
résolutions de début d’année…
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