Après un long processus, un accord a été trouvé par les Parlement et Conseil européens ainsi que par la Commission sur la mise à jour des trois principaux textes législatifs encadrant la politique de l’énergie et du climat d’ici à 2030 : les directives « renouvelable », « efficacité énergétique » et la régulation « gouvernance de l’union énergétique ».
Ces textes sont cruciaux pour la transition énergétique européenne. La question n’est rien moins que de tenir les promesses faites dans l’Accord de Paris, à savoir, tendre vers une augmentation maximale de la température de +1,5°C.
A la lecture des textes finaux, on peut avancer que l’europe a raté son rendez-vous, même si le résultat est « moins pire » que ce que nous pouvions craindre.
Comme d’hab, on reporte !
In extremis, les 3 institutions européennes se sont mises d’accord sur l’objectif de couvrir 32% de la consommation d’énergie avec des renouvelables en 2030 et de réduire la consommation de 32,5% (par rapport à des projections établies). D’après les évaluations de la Commission, si tous ces textes sont mis en œuvre, cela devrait amener l’Union européenne à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% en 2030 par rapport à 1990…
Est-ce suffisant ?
Nous devons décarbonner totalement notre économie d’ici la moitié du siècle, c’est à dire à peine 20 ans plus tard… Or diminuer la consommation d’énergie sera de plus en plus difficile. Prenons une maison par exemple ! Changer les châssis ou isoler le toit est rentable et « relativement facile » à réaliser. Mais la rendre passive – ce qui est indispensable pour relever les défis énergétiques – est autrement plus complexe et sans doute moins rentables à court terme. Cela vaut pour tous les domaines de l’économie européenne… Pour continuer la métaphore, on peut dire qu’avec ces nouveaux objectifs, l’UE ne s’engage qu’à changer les châssis…
Notons encore que l’objectif d’efficacité énergétique (-32,5%) est purement indicatif et que l’UE n’atteindra sans doute pas celui, contraignant, lui, qu’elle s’était fixé pour 2020. Ou que les textes prévoient une série de jeux comptables et autres mécanismes de « flexibilité » pour diminuer artificiellement l’effort …
Vous comprendrez que les ONGs environnementales ont accueilli les textes avec peu d’entrain.
Les plans « Climat Energie », le cœur du nouveau mécanisme
La grande innovation par rapport à l’ancienne législation sont les Plans nationaux « Climat Energie » que chaque état membre sera tenu de réaliser. Exit les objectifs obligatoires pour chaque membre comme c’était le cas pour 2020. Dans le nouveau système, les Etats reprennent la main, et tout dépendra de leur « bonne volonté ».
Et si l’un d’entre eux ne respecte pas ses engagements ou n’est pas assez ambitieux ? La nouvelle législation prévoit qu’il devra juste s’« expliquer » … C’est ce qu’on appelle le système de « promesse et révision » (« pledge and review »). C’est un sacré pas en arrière sur la voie d’une Europe de l’énergie, signe du climat de défiance qui règne entre les pays européens…
La bataille climatique va donc maintenant se livrer au niveau national… Les Etats membres doivent rendre leur plan pour la fin d’année. Et sur cette base, la Commission regardera si les efforts de chacun sont suffisants (avril 2019)…
En Belgique l’administration s’est saisie du dossier et nul doute que le sujet va monter en puissance dans les prochains mois.
Mais encore ?
Beaucoup d’autres points cruciaux sont traités dans ces nouveaux textes législatifs :
Le nouveau texte encadre et protège d’avantage les nouvelles manières de produire et de consommer l’énergie comme l’auto-consommation par exemple (ou encore les communautés énergétiques).
Dans le transport, un nouvel objectif est également fixé sur lequel nous reviendrons. Notons à ce stade que le texte reconnaît la nocivité des agrocarburants en ne fixant plus d’objectifs spécifiques pour ceux-ci et en prévoyant les modalités d’un phase out des carburants à base d’huile de palme particulièrement nocifs
On espérait que l’UE allait encadrer d’avantage l’utilisation de la biomasse notamment l’utilisation du bois… Rappelons qu’aujourd’hui beaucoup de biomasse (du bois issus de forêt, des cultures alimentaires) n’est tout simplement pas durable… Hélas, la législation demeure très faible et vague sur ce sujet…
C’est certain, les prochains mois promettent d’être chauds (et pas parce-que ce sont les mois d’été) !!
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