Avis d’IEW concernant l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Législation trop « soft » pour les permis d’environnement

Le système d’octroi des permis d’environnement subi un relook complet. L’enjeu est de taille puisqu’une réforme permettrait une meilleure prise en compte de l’environnement mais aussi une administration plus transparente, simplifiée et compréhensible tant pour l’exploitant que pour la population.

On en est pourtant loin. Les conditions générales en matière d’eau, de bruit, d’air, de déchets sont par exemple peu élaborées. Elles pourraient être aussi un instrument de prévention efficace.

IEW décortique certains des articles de l’avant-projet d’arrêté concernant les conditions générales d’exploitation. Remarques et amendements sont suggérés.

Juin 2001

Pour en savoir plus sur la législation en vigeur, vous pouvez consulter le site de la Direction générale des ressources naturelles en cliquant sur ce lien : http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/menupe.htm#GENERALITE

Pour télécharger le document complet, cliquez ici