Le 24 octobre, neuf Belges, ainsi que l’ONG ClientEarth, ont lancé une action en justice contre les gouvernements régionaux. Le motif ? Les gouvernements belges ne parviennent pas à protéger la santé de la population contre les niveaux nocifs de pollution atmosphérique dans tout le pays.
Niveaux nocifs de pollution atmosphérique
La pollution atmosphérique a été associée à plusieurs problèmes de santé graves, notamment l’asthme et une série d’autres maladies respiratoires comme la bronchiolite chronique, la broncho-pneumopathie chronique obstructive, le cancer du poumon, l’insuffisance cardiaque et les accidents vasculaires cérébraux. Ces problèmes peuvent nuire gravement à la qualité de vie, à la santé et peuvent même être mortels, en particulier pour les enfants, les personnes âgées et les personnes à faibles revenus. En Belgique, la pollution atmosphérique a été responsable de près de 8 700 décès prématurés rien qu’en 2018. Mais de nombreuses personnes qui souffrent ne savent peut-être pas que leurs problèmes de santé pourraient être liés à l’inhalation d’un air pollué.
En septembre 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – la principale autorité mondiale en matière de pollution atmosphérique et de santé – a réduit de 75 % dans certains cas les limites recommandées dans ses lignes directrices sur la qualité de l’air. Après un examen minutieux des dernières données scientifiques, elle a recommandé de réduire considérablement les niveaux « acceptables » de divers polluants, notamment les particules (PM2,5) et le dioxyde d’azote (NO2). Elle a souligné qu’il n’existe pas de niveaux de pollution atmosphérique sans danger.
L’incapacité du gouvernement à protéger la santé de la population
Depuis la publication des nouvelles recommandations de l’OMS, les autorités belges n’ont engagé aucune révision du cadre légal, alors que les conséquences dévastatrices de la pollution atmosphérique sont connues. Cela signifie que les citoyens sont exposés à une pollution toxique à des niveaux que nous savons être hautement dangereux.
C’est pourquoi neuf requérants – dont la plupart souffrent de problèmes de santé respiratoires – ainsi que les avocats spécialistes de l’environnement de ClientEarth, demandent aux autorités de renforcer les lois sur la qualité de l’air à la lumière des données scientifiques les plus récentes afin de les protéger, eux et leurs familles, d’une pollution dangereuse.
Selon les plaignants, l’inaction viole leur droit fondamental à respirer un air pur et sain et fait courir un risque inutile à leur santé et à celle de leurs enfants.
Les trois autorités régionales sont poursuivies devant le tribunal civil de Bruxelles car les requérants font valoir que la pollution atmosphérique ne s’arrête pas aux frontières régionales et que, par conséquent, la lutte contre cette crise sanitaire nécessite une approche nationale coordonnée.
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