On y est ! Après un long travail au sein de la Coalition Climat, le Pacte Logement-Énergie prend son envol et est prêt à être disséminé dans la société civile belge. Il représente une remarquable alliance entre organisations environnementales et sociales pour accélérer la rénovation de nos logements.
Pourquoi un pacte Logement-Energie ?
La rénovation massive et rapide des bâtiments est essentielle pour tenir nos objectifs climatiques. En effet, les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage résidentiel en Belgique représentent 14,9% des émissions totales. C’est un des secteurs les plus émetteurs, derrière l’industrie et le transport.
Une des raisons principales est l’ancienneté et le mauvais état du parc immobilier belge. En Wallonie par exemple, 42% des habitations ont un PEB F ou G, et seulement 1% ont un PEB A1[2]. La stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments vise pourtant un PEB A en moyenne d’ici 2050.
Pour cela, le taux de rénovation profonde doit plus que tripler ! Beaucoup de candidats rénovateurs ne visent malheureusement qu’une amélioration d’un ou deux échelons de PEB à la fois, alors que les rénovations profondes, bien que plus chères dans l’immédiat, sont plus efficaces à long terme2.
La crise énergétique et ses conséquences désastreuses nous ont rappelé l’urgence, sociale cette fois, d’accélérer la sortie des énergies fossiles dans le secteur du logement. Les ménages les plus précaires vivent en majorité dans des logements mal isolés et humides, et ne peuvent pas se permettre financièrement de les chauffer suffisamment. Ces conditions représentent une atteinte à la santé physique et mentale pour leurs habitant·e·s. Le marché locatif, privé et fortement dérégulé, ne permet pas de les protéger. Et, plus de 270.000 familles entrent aujourd’hui dans les conditions d’accès à un logement social en Belgique mais n’y ont pas droit car il n’y en a pas suffisamment.
Les différentes initiatives prises par les gouvernements régionaux (primes, prêts à taux zéro, accompagnement) sont loin de suffire pour encourager et permettre à tous les propriétaires de rénover et de diminuer leur dépendance aux énergies fossiles.
Que contient le Pacte ?
41 mesures sont proposées pour permettre au secteur résidentiel d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et donner à tous et toutes l’accès à un logement décent et abordable. Ces mesures sont réparties en quatre piliers. Sans entrer dans les détails, voici quelques mesures-clé du pacte.
Une approche collective par quartier et un accompagnement adéquat
Une approche de rénovation collective par quartier peut accélérer la cadence et réduire les coûts et doit donc être développée le plus rapidement possible.
D’autre part, les programmes d’accompagnement à la rénovation et au changement de système de chauffage actuels peinent à toucher les ménages défavorisés. Dès lors, des programmes spécifiques pour ces ménages doivent être créés.
Des normes en phase avec le Pacte
Il faut instaurer le plus rapidement possible des obligations de rénovation et interdire l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage d’ici 2040. Il nous faut également revoir la manière dont nous habitons : moins de surface par personne en moyenne, mais plus pour ceux qui vivent dans de trop petits logements. Les nouvelles formes d’habitat vertueuses doivent être favorisées en supprimant le statut de cohabitant en sécurité sociale. La redensification du bâti est également indispensable, en évitant autant que possible de construire de nouveaux bâtiments.
Un accès au logement et une régulation du marché locatif
Comme mentionné, il manque cruellement de logements sociaux en Belgique. Il faut donc en créer d’urgence, et le rachat de logements existants se présente comme la solution la plus pertinente. D’autre part, il est important de reconnaître que le marché du logement autorise aujourd’hui de nombreux abus. La Coalition Climat recommande une meilleure régulation de ce marché, avec un plafonnement des loyers et une interdiction d’indexation des logements passoires.
Un financement et une fiscalité en concordance avec le Pacte
Le pacte donne également des pistes de financement. La Coalition Climat demande déjà depuis plusieurs années une réforme fiscale ambitieuse. L’utilisation de Belfius et des fonds d’investissement publics fédéraux et régionaux doit bénéficier au chantier de la rénovation3.
La taxation des surprofits des entreprises énergétiques, l’utilisation des revenus du nouveau système européen d’échange de quota d’émissions (ETS 2) et le Fonds Social Climat permettront également de financer une partie des mesures.
Et maintenant ?
Ce pacte, qui concilie les objectifs environnementaux et sociaux, se veut un outil pour toutes les organisations actives dans ces domaines. Nous espérons que chacune pourra se l’approprier et construire sur sa base. Le succès de la matinée de présentation du pacte ce 26 septembre (plus de 80 personnes étaient présentes) a d’ailleurs confirmé l’intérêt sur ce sujet, et montré qu’il y a encore de nombreuses possibilités à explorer.
D’autre part, ce pacte a aussi une vocation politique : il sera envoyé aux différents partis. Nous demandons qu’ils reconnaissent sa légitimité et son intérêt, et serve de base de discussion pour accélérer la rénovation.
Curieux·se de découvrir les mesures du pacte ? C’est par icique ça se passe.
Enfin, pour découvrir les mesures préconisées par Canopea pour transformer le secteur du bâtiment, découvrez notre mémorandum régional.
Crédit photo d’illustration : Adobe Stock
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